Reprise du message précédent :

 
Ce contrat type semble très bien fait effectivement.  
Mais comment se fait-il qu'on y parle de cession des droits d'auteurs et non des droits d'utilisation ? Il me semblait que le droit d'auteur était inaliénable : j'ai fait la photo, personne ne peut prétendre l'avoir faite à ma place. Ce que je donne à une organisation ou une entreprise, c'est le droit de s'en servir seulement, non ?

tiens, tu soulèves un point interessant  
je n'ai pas la réponse ... peut être que c'est un usage qui veut qu'on appelle ça comme ça ?  
 
la réponse m'interesse également en tout cas.

Je ressors mes cours de droit de la naphtaline et je vous répond.
 
Mais déjà je soulève un point, peut être que par le terme de session des droits d'auteur, cela signifie renoncement à la possibilité d'être rémunéré sur la base des bénéfices engendrés par l'utilisation de l'image postérieurement à la cession.

C'est-à-dire que ce serait un cas particulier de cession des droits d'utilisation, qui eux peuvent être limités dans le temps, dans l'espace, etc. ?  
Mais c'est tout de même le terme auteur qui me gêne. A part à ma mort, j'veux pas qu'on me dépouille de mes 'auteurités' !      
 

 
en fait non, car pour être légal tout contrat de ce type doit comporter une mention définie de date , de quantité de reproductions, et d'étendue géographique. par exemple "pour une durée de 5 ans a compter de la signature , pour 10 000 exemplaires et sur le territoire national français", ou "pour une durée de trois mois, 500 pièces, dans les pays de l'union européenne " .  
 
un contrat sans ces mentions peut être contesté a tout moment .

yep, dans un contrat de cession de droit d'auteurs, tu peux mettre tout ce que tu veux pour contrôler la façon dont va être utilisé l'image

Absolument pas.
Un contrat peut comporter ou ne pas comporter ce type de clause, ce n'est pas une obligation légale. "Pour une durée de tant" "pour tant d'exemplaires" "pour ci ou pour ça" n'ont pas vraiment de sens, tout est dépendant de ce que tu vends par le contrat. Tu peux tout aussi bien vendre les droits de reproduction de ton oeuvre pour une durée définie, que pour une durée indéfinie.
 
Exemple de cession des droits de reproduction pour une durée/quantité définie. Tu cèdes les droits de reproduction d'une photographie pour l'utilisation sur un support publicitaire de type tract. Là tu peux définir dans le contrat que la photographie ne peut être utiliser que pour la campagne publicitaire de tel évènement, évènement qui prennant fin à tel date, cette date marque par voie de conséquence la fin du droit d'utilisation de l'image et sur une diffusion maximum de 100 000 tracts.
 
Exemple de cession pour une durée définie mais une quantité indéfinisable. Tu cèdes les droits de reproduction d'un photographie pour l'utilisation dans le cadre d'une campagne publicitaire d'une grande marque, cette reproduction se fera sur différents supports, affichage, présentation sur site Internet, diffusion dans la presse. Tu peux définir que la campagne ne pourra excéder la durée de 1 an, mais dis moi comment tu veux quantifier le nombre de représentation ? Donc tu vends ton image pour une durée
 
Exemple de cession de contrat pour une durée indéterminée et une quantité indéterminé. Là on va parler d'une photographie ou bien d'une illustration devant servir à la couverture d'un livre. Dans ce cas là tu peux être amené à céder les droits de représentation sans limite de temps ou de quantité, car ils pas définisable, ne sachant pas si le livre devra faire l'objet de retirage ou non.
 
Bien sur, dans chacun des exemples tu peux faire autrement, comme par exemple imposer à l'éditeur que le livre ne doive pas dépasser 1289 tirages, mais il est libre de ne pas accepter cette clause et d'aller voir ailleurs.
 
De surcroit, un contrat ne peut pas être contesté pour un oui pour un non, il faut qu'il y ait ruptures des obligations contractuelles pour qu'il soit contestable. Donc plus tu mets de clauses et de conditions, plus le contrat est hypothétiquement contestable.
 
Je reprendrais plus tard lorsque j'aurais retrouvé mes cours sur les contrats et obligations pour être vraiment préçis et peut être faire un topic faq sur ce sujet.
 
Edit - J'ai corriger une première partie des fotes.  
Edit 2 - Pareil. Remplacement de représentation par reproduction.

Voilà, on peut définir des limites à l'utilisation de l'image, mais il n'y a pas de "devoir" le faire.
 
Par conséquent lorsque je parlais de non versement des droits d'auteur ultérieurs, c'est que le contrat était fait de telle sorte que l'artiste/photographe acceptait de céder les droits de représentation de l'image contre un payement défini dans le contrat, et renonçait à toute réclamation ultérieur de droits d'auteur sur les bénéfices dégagés de l'utilisation de l'image faite par le co-contractant.

 
C'est précisément là que ce n'est pas très clair pour moi. Si on vend une photo à une entreprise, on peut en effet ne pas vouloir fixer ni de durée ni de quantité de tirages pour simplifier le contrat. Beaucoup d'entreprises utilisent les mêmes images sur leurs plaquettes, leur site internet, des leeflets pour des évènements, etc. Donc on dit en gros à l'entreprise : je te vends la photo madame l'entreprise, tu peux l'utiliser comme ça te chante, autant que cela te chante.  
Mais il s'agit bien d'utilisation, et je ne perds pas mon droit d'auteur.  
Imaginons qu'une entreprise associée ou concurrente, ou qu'un fournisseur, un client de madame l'entreprise, etc. voit la photo et se dise par ex : je travaille avec le même matériel que celui qui est représenté, ou cette photo permettrait de mieux faire comprendre à mes propres clients mon process de production, est-ce que je peux te l'acheter s'il te plaît madame l'entreprise ?  
Et bien là, ça me ferait mal.  
On a beau avoir vendu la photo, on garde un droit de regard sur sa revente, et on peut même exiger une compensation ou s'y opposer, non ?
Il doit bien y avoir là encore quelque chose qui s'apparente au droit d'auteur ?  
 

Faut préciser dans le premier contrat que tu te réserves le droit de proposer cette image à d'autres clients.
Une clause d'exclusivité a un prix, généralement

Là à froid je ne saurais te répondre. Mais en gros la question que tu soulèves est dépendante des droits que tu as céder à madame l'entreprise, étant donné que sur une oeuvre son auteur dispose de plusieurs catégories de droit, dont certains sont en droit français inaliénables.

Oki, je vais me renseigner, merci pour les références.

Bonjour,
 
Je suis totalement amateur en photographie mais j'ai quand meme une galerie en ligne, grace a elle on m'a contacté recemment pour utilisé 1/2 de mes photos.
 
L'utilisation serait commercial (plaquettes entreprises).
 
Ai-je le droit de demander un peu d'argent ? vu que ca serait pour une utilisation commercial je trouve ca logique...
 
Comment cela se passe généralement ? ( envoie de la photo, des droits, etc etc )
 
Que dois je envoyer precisement ?
 
Meme si je le fais gratuitement, comment etre sur que l'image sera pas utilisé a des fins plus importants, logo de l'entreprise par exemple. ou encore comment etre sur que la photo ne sera pas modifié ?
 
 
 

Bonjour.
 
Je vais d'abord te répondre sur le sujet de l'argent. Oui tu as le droit de demander un payement pour l'utilisation d'une photographie. Et pas qu'un peu...
 
Par contre je ne me souviens plus comment tu dois par la suite déclarer cette somme, ni te mettre en règle avec le versements des cotisations sociales.
 
Mais un point important, lorsque tu vas vendre ta photographie, il ne faut pas non plus la céder contre une poignée de cerise. Dans ce qui va suivre je ne te jète pas la pierre, mais je fais une constatation de ce qui se passe actuellement.
Avant, il y avait les photographes amateurs qui faisaient des photos dans leurs coins, bien souvent avec une diffusion réduite au cercle familial, et les photographes pro qui faisaient des photos qu'ils diffusaient à une échelle plus importante. Lorsqu'une entreprise avait besoin de photo, elle s'adressait au photographe pro, puisqu'elle n'avait pas connaissance du photographe amateur.
 
Aujourd'hui, avec internet, les pages perso, google qui te trouverait une source au milieu du Sahara, photographes amateurs comme pro ont une possibilités de couverture identique, donc madame l'entreprise n'a qu'a se servir. Hors un photographe pro à un coût, le coût du matériel, des cotisations sociales, de la retraite, des nouilles au beurre qu'il mange depuis 10 ans, etc ... Tandis qu'un photographe amateur, qui bien souvent comme toi  ou moi ignore les tarifs, les types de contrat, les obligations que devra avoir l'entreprise, est une aubaine pour madame l'entreprise, car ça lui laissera une sacrée marge de manoeuvre et réduit les coûts de l'image.
 
En premier lieu, définit avec l'entreprise le cadre exact d'utilisation de ta photo, quel type de plaquette, quelle diffusion (locale, régionale, nationale,...), quelle durée. Ensuite il sera plus facilement possible de définir le prix de l'image.
 
Mais fait attention de ne pas être un monton de plus qu'une entreprise va utiliser pour faire des économies.
 

C'est vrai qu'un amateur qui vend ces photos, par rapport aux professionels, ce n'est pas tres juste. Mais bon, etant sans travail actuellement, les nouilles au beurre c'est pour moi, alors je ne vais pas cracher dessus    
 
Je ne souhaite pas du tout etre un mouton par rapport a l'entreprise mais vendre si possible au plus juste, ce que je cherche surtout a savoir
 
Mais que vendre ? le droit utilisation de la photo ou la photo (donc je ne pourrai plus l'utiliser) ?

Tu ne vends que les droits d'exploitation (droit d'utilisation et/ou droit de reproduction) de l'image.

Salut. Copié collé de ce que j'ai écrit sur mon topic qui vient d'être fermé (j'avais pas vu l'existance de celui-ci):
 
J'ai une question à propos des droits d'auteur des photos. Admettons que quelqu'un prend une photo. Il n'y a pas de doutes, elle lui appartient. Mais si il prend une photo DE MOI? Ais-je le droit de réclammer une part des droits d'auteur, ou même pas? Si non, a-t-il le droit de la distribuer sans mon accord?
 
Qu'en est-il de ces cas bien particuliers?
 
PS: Désolé aux modos.

dawen a raison  
 
pour savoir combien vendre, tu dois fixer ton prix en partie en fonction de ce qui se fait ( tu remarqueras que les prix sont fixés en fonction des utilisations de l'image , moins en fonction de qui fait l'image. donc pro ou particulier dans ce cas précis c'est pareil pour toi et eux, tu factures en fonction des utilisations ) .  
 
pour te donner un ordre d'idée ( trouvé sur http://www.jirotoh.com/infographix [...] at=1&id=16  )
 
sinon, pour savoir ce que tu dois faire/vendre, je te conseille d'établir un contrat précisant tout ce que tu souhaites, donc tes obligations aussi, tes droits, leurs obligations, leurs droits ( voir plus haut dans ce topic ; le modèle est très bon ) .  
tu leur dis que tu leur envoies ce contrat sous forme electronique, et qu'ils doivent te le renvoyer imprimé en deux exemplaires signés, par la poste, accompagné de leur règlement.  
par retour du courrier, tu leur fournis un CD contenant l'image à la définition qu'ils souhaitent. dans les contrats c'est marqué qu'il faut renvoyer le cd, libre à toi de le demander, mais pense a demander aussi deux exemplaires de l'utilisation de l'image ( dans le cas d'une plaquette ) ou deux photographies différentes de l'objet dans le cas d'une pièce unique ou un truc de grande taille.  
 
 

 
salut !  
 
tu n'as pas de droit d'auteur sur l'image dans ce cas, parce que tu n'es pas auteur. le droit que tu peux exercer, c'est ton droit a proteger les représentations de ton image. ( le " droit a l'image et à la vie privée " ) .  
tu peux reclamer une part du prix, mais ça sera en tant que dédommagement pour le fait que l'auteur a utilisé ton image sans ton consentement. à toi de fixer ton préjudice. mais c'est bien d'un préjudice et de sa réparation qu'il s'agit, pas d'un partage de droits d'auteur.  
meme si tu ne touches rien sur la photo en tant que droit d'auteur, l'auteur n'est absolument pas autorisé a se servir de ton image sans ton accord, pour peu que tu sois reconnaissable et pas dans une foule.  
 
 

Bonjour.
 
Là tu abordes un sujet sensible du domaine de la photographie, qui est entourer du plus grand flou juridique possible tant par l'absence de loi que par les jurisprudences qui varies.
 
Pour résumer, en tant que personne tu disposes d'un droit à l'image qui n'est pas clairement défini de par l'article 9 du Code Civil.
 

 
C'est à partir de cette article que c'est forgé toute une suite de jurisprudence concernant la reproduction des traits, incluant la photographie.
 
En résumé, et pour répondre directement à ta question, on pourra toujours en débatre après.
 
Tu as le droit de demander une compensation pour l'utilisation de ton image, et il est en droit de la refuser. Autant trouver un terrain d'entente.
 
Concernant la distribution de l'image sans ton accord, il peut le faire, jusqu'a ce que tu t'aperçoives du fait et que tu dises "Ohla, stop ! C'est mon image !" et qu'il soit obliger de retirer l'image. Toutefois c'est entièrement dépendant de la situation. Le droit à l'image n'a que très peu de règles générales, le plus souvent c'est au cas par cas, suivant si c'est une démarche artistique, si il y a vraiment eu non respect de la vie privée, si c'est à but commercial ou d'information, etc etc... Il n'est pas abusif de dire qu'il existe une jurisprudence par cas de figure, si ce n'est 2 ou 3 qui se contredisent parfois.
 
La plupart des photographes font signer une autorisation de publication très détaillée afin d'éviter toutes réclamations ultérieures.
 
Donc un peu plus de préçision concernant le cadre serait un plus.
 
 
(P.S : Le contenu de ce post est certifier valide à la date de mai 2005, mais depuis j'ai peut être loupé des Mises à Jour.)

Merci Krysalia et Dawen pour vos rigoureuses explications. En fait c'est juste un gros doute qu'a surgit lorsqu'un ami m'a envoyé une copie de ses photos prises à une fête, hier. C'était juste pour savoir. Il n'y a aucun cas en particulier.

 
grand merci a dawan & toi  

J'ai besoin de conseils pour le cas où...
 
Admettons que j'aie une idée qui pourrait servir pour ma boite en terme de com interne voire même de pub auprès du grand public.
Admettons que j'aie envie de faire part de mon idée à une responsable de la communication de ladite boite.
 
Comment je peux protéger mon idée / concept si jamais il(elle) est bon(ne) ?  
Ensuite comment je devrais mener le process en cadrant bien tout ça ? Ce n'est pas parce que c'est ma boite que je vais leur donner, non plus, si d'aventure l'idée fait son chemin.

Ah oui oubli de ma part :
Dans le process et savoir comment cadrer cela, vaut-il mieux se pointer pour proposer un projet avec une idée et un schéma expliquant ce que l'on veut faire, ou déjà un travail fini ou semi fini ? Ca change quelque chose ?

 
Si la cession des droits à un tiers de ton image n'est pas stipulée sur le contrat, elle est illégale tout simplement.
Mais il vaut mieux le rappeler.
 

+1, le probleme est posé dès le départ : "pour simplifier le contrat"  
 
le contrat, c'est ce qui régit les droits et les devoirs de chaque partie. qui dit contrat simple, dit contrat flou . et si tu veux bien que tes devoirs soit flous, tu n'as pas envie que tes droits le soient .  
 
 
dans ce cas précis, il faut préciser au contrat que la cession de droit s'entend pour tels type d'usages par telle société uniquement, et que toute autre cession de droit doit faire l'objet d'un avenant au contrat .  
que d'autre part le beneficiaire de ces droits n'est pas autorisé a ceder à nouveau ces droits acquis, sans ton accord ecrit et le versement des sommes qui te reviennent.  
 
mais même comme ça, simplifier la paperasse t'empêche de profiter pleinement des droits qui pourraient te revenir. imagine : on ne fait pas payer le meme prix pour des photos qui seront utilisées pedndant 10 ans sur des centaines de supports , que des images utilisées pendant un an sur un suport identifié .  
 
entendons nous bien, je HAIS la paperasse en général .  
 
mais dans le cas de cessions de droits, c'est le seul et unique moyen de ne pas te faire entuber, et de faire valoir à quoi toi et eux vous vous étiez engagés, si ils essayent de t'entuber justement . ça mérite d'y réfléchir à deux fois .

Bonjour !
 
Je déterre ce topic pour un problème déjà soulevé : Je m'occupe d'un webzine rock sur lequel on peut trouver pas mal de photos de concerts faites par les quelques rédacteurs. Le magazine belge Metro (magazine gratuit qu'on trouve dans les gares et les stations de métro) a publié dans son numéro d'hier une interview d'un groupe accompagnée d'une photo qu'ils ont reprise sur mon site. Cette photo était présentée avec mon nom et le nom du site :
 

 
Ils ont simplement recadré la photo et enlevé le crédit apposé. J'aimerais leur demander une compensation financière, comment pensez-vous que je peux m'y prendre ?
 

 
Ce magazine est tiré et distribué à 112.000 exemplaires et une version en ligne est également lisible sur le site www.metrotime.be  
 
Autant dire que c'est une assez grosse boite d'après moi. D'après vous, comment puis-je m'y prendre ? Je n'ai pas envie de rentrer dans une guerre en justice, je voudrais juste que cela se règle à l'amiable.  
 
Merci de votre aide !

 
ben en enlevant délibérément les mentions de copyright de l'image, tu peux leur demander plus qu'une compensation.
 
Si tu veux les faire chier un peu, tu demandes de te payer telle somme (profites-en) sinon tu portes plainte. Et ils ne peuvent rien faire, ils sont totalement en tort.  

 
 
Justement, en parlant de "mentions de copyright" est-ce que ce simple bandeau est considéré comme une "mention de copyright" valable ? Qu'est-ce qui va établir le fait que je suis l'auteur réel de cette photo ? Enfin, j'ai toujours l'originale, ce qui ne peut pas être leur cas.  
 
Donc je peux leur envoyer un mail/lettre dans le ton le plus "officiel" qui soit en les menaçant de faire jouer mes droits ? A vue de nez, combien je peux demander pour un truc comme ça pour être crédible sans être complètement givré ?
 
Merci

Le tout est de rédiger convenablement la lettre et de ne pas menacer directement. Si ils sont honnêtes, ils vont faire une proposition, et si tu vois qu'ils ne répondent pas, tu renvois un mail plus hard...

Oui, je me doute bien... Je bosse dans un magasin et pour diverses raisons on reçoit de temps à autre une lettre de clients mécontents. Les plus virulentes sont souvent les plus risibles...

D'après mes infos, un autre quotidien est sorti aujourd'hui et publie la même photo... Pire encore, ce quotidien propose de télécharger la photo sur son mobile en envoyant un SMS surtaxé à un numéro surtaxé...  
 
Ca commence vraiment à devenir n'importe quoi

en gros ils se font du blé avec ta photo.  

Nan mais envoie leur un mail ferme mais poli.
Exige une réponse pour demain et si tu n'as pas eu de réponse demain, tu leur réécris en leur disant que tu n'hésitera pas à faire valoir tes droits de manière légale.

Y'a pas une maison di droit près de chez toi, où tu peux avoir des conseils gratos.
Au pire tu les fait cracher ces cons

 
Tu aurais pu les attaquer mais en scannant et en mettant online leur papier, tu es en faute.

 
 
Là ils font directement de l'argent avec, ça doit pouvoir te rapporter.

mais clair, tu portes plainte, tu demùande une somme et s'ils refusent, avocat et tu es certain de gagner.

c'est clair, il est temps d'agir rapidos... c'est scandaleux !

et n'hésite pas hein, des gens comme ça faut leur faire comprendre que ce sont des cons  

Si tu es belge, voici un lien interessant : http://www.mineco.fgov.be/intellec [...] fr_001.htm

tu as de l'argumentation comme ça, rappel de l'article de loi etc...

http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_ [...] 1&numero=1