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Pétition de l'EUCD.info contre le projet de loi DADVSI

n°823660
Fraisouill​e
Grouik Grouik
Posté le 30-06-2006 à 21:36:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ma remarque valait aussi pour la gauche quand ils votent n'importe quoi hein... Je les mets tous dans le même panier même s'il y a quelques députés chez qui leur âme et conscience est plus importante que les consignes des chefs de groupe...
:sarcastic:

mood
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Posté le 30-06-2006 à 21:36:22  profilanswer
 

n°823670
Joseph Des​ire
Posté le 30-06-2006 à 22:22:34  profilanswer
 

Bah j'ai bien l'impression que maintenant on elit des robots. C'est finit les coucougnettes avec du poil dessus. Terminé. Tarlouzification de l'assemblé.

n°823905
crouik
Posté le 02-07-2006 à 09:50:29  profilanswer
 

C'est surtout, qu'ils gouvernent suivant ce que les financiers leurs disent ou autorise de faire ...
et c'est malheureusement comme ça pour tout ce qui concerne le bon peuple.

n°831486
F18
Posté le 31-07-2006 à 19:19:32  profilanswer
 

voici de la derniere  
 
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 423,00.htm
 
surtout ce paragraphe
 
 
Le premier point concerne l'article 21, dit amendement Vivendi Universal, sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer (3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende). Son dernier alinéa a été supprimé par le Conseil constitutionnel. Il indiquait que les sanctions n'étaient pas applicables «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers» non soumis au droit d'auteur. Selon les Sages, cette mesure institue «une cause d'exonération» des sanctions dans des «conditions imprécises et discriminatoires.  

n°831487
F18
Posté le 31-07-2006 à 19:20:36  profilanswer
 

F18 a écrit :

voici de la derniere  
 
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 423,00.htm
 
surtout ce paragraphe
 
 
Le premier point concerne l'article 21, dit amendement Vivendi Universal, sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer (3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende). Son dernier alinéa a été supprimé par le Conseil constitutionnel. Il indiquait que les sanctions n'étaient pas applicables «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers» non soumis au droit d'auteur. Selon les Sages, cette mesure institue «une cause d'exonération» des sanctions dans des «conditions imprécises et discriminatoires.


n°845253
crouik
Posté le 22-09-2006 à 18:10:31  profilanswer
 
n°845256
gee
Bon ben hon
Posté le 22-09-2006 à 18:16:59  profilanswer
 

ah oui tout de même, et on sait ce qui leur est arrivé ?

n°845258
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 18:25:48  answer
 

Le député CAZENAVE qui a défendu le Logiciel Libre à l'occasion de DADVSI, quasi seul contre son camp, est en difficulté http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=20271

n°845259
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 18:28:14  answer
 
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Posté le   profilanswer
 

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