Vie Privée : Comme condition préalable à l’utilisation du Service, vous devez accepter les termes des Règles de Confidentialité Gmail, telles que modifiées, le cas échéant, par Google. Google comprend que le respect de la vie privée est important pour vous. Vous consentez néanmoins expressément à ce que Google puisse surveiller, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos e-mails, en cas de demande d’une autorité publique compétente (en vertu notamment d’une réquisition, d’une citation à comparaître, d’une loi ou d’une ordonnance ou injonction judiciaire), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d’Utilisations et dans les Règles de Confidentialité Gmail. Les informations à caractère personnel collectées par Google peuvent être conservées et traitées aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre état dans lequel Google Inc. ou ses agents disposent d’installations. En utilisant Gmail, vous consentez à de tels transferts de données hors de votre pays.

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Bienvenue sur Gmail ! Avant de vous inscrire pour obtenir votre compte Gmail, vous devez lire et accepter les présentes conditions d’utilisation de Gmail ainsi que les conditions générales et règles suivantes, y compris toute modification ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement, l’"Accord" ) :
 
    * Conditions d’Utilisation Google – Nos conditions générales applicables à l’ensemble des services Google
    * Règles de Confidentialité Gmail – Nos engagements relatifs au traitement et à la protection de vos données personnelles dans le cadre de Gmail
    * Règlement du programme du Programme Gmail : Nos consignes pour l’utilisation de Gmail
 
Bien que nous puissions essayer de vous prévenir par l’intermédiaire de votre adresse Gmail lorsque des changements majeurs sont effectués, nous vous invitons à visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions d’utilisation. Google se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule discrétion et à tout moment ces conditions générales et règles, et vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales et règles telles que modifiées. A défaut d’accepter et de respecter le présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser le service Gmail. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation de Gmail, d’une part, et les Conditions d’Utilisation de Google (disponibles à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/terms.html) ou les Règles de Confidentialité de Gmail (disponibles à l’adresse http://www.google.com/mail/help/intl/fr/privacy.html), les présentes Conditions d’Utilisation de Gmail prévaudront. Aucune stipulation du présent Accord ne sera réputée conférer des droits ou des bénéfices à une quelconque tierce partie.
 
   1. Description du service. Gmail est un service de courrier électronique gratuit de Google reposant sur une technologie de recherche (ci-après, le "Service" ). Vous comprenez et acceptez que le Service peut inclure des publicités ou d’autres informations contextuelles, tel que décrit ci-dessous et dans les Règles de Confidentialité de Gmail. En outre, vous comprenez et acceptez que le service est proposé EN L’ÉTAT et SOUS RESERVE DE DISPONIBILITÉ. Google décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité du Service. Google se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
 
   2. Usage personnel. Le Service est mis à votre disposition pour un usage exclusivement personnel. En application du Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (accessible à l’adresse : http://www.ftc.gov/ogc/coppa1.htm), vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour accéder au Service. Vous devez fournir de manière exacte et mise à jour votre identité, vos coordonnées et toute autre information qui pourrait être demandée au cours du processus d’inscription et/ou de l’utilisation du Service. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Gmail, et vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte. Google se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et pour tout motif.
 
   3. Utilisation conforme. Vous reconnaissez être responsable de vos propres communications et de toutes les conséquences de celles-ci. Votre utilisation du Service est soumise à votre acceptation et au respect de l’Accord, y compris le Règlement du programme Gmail ("Règlement du programme" ), accessible à l’adresse : http://www/google.com/mail/help/in [...] icies.html, ou à toute autre adresse URL qui serait fournie ultérieurement par Google. Vous acceptez d’utiliser le service dans le respect des lois, règlements et normes applicables au niveau local, régional, national et international, y compris toutes règles relatives à l’exportation de données techniques depuis votre pays de résidence. Vous ne devez pas effectuer, consentir, autoriser ou encourager un tiers à effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser le Service pour télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit, tout contenu illégal, diffamatoire, constitutif de harcèlement, injurieux, frauduleux, obscène, contenant des virus, ou que Google considère raisonnablement comme étant répréhensible, (ii) télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit tout contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou porte atteinte à tout autre droit ou obligation notamment, tout droit de propriété ou toute obligation contractuelle ou quasi-contractuelle; (iii) empêcher les autres d’utiliser le Service; (iv) utiliser le service à des fins répréhensibles ou frauduleuses ; ou (v) agir d’une manière qui enfreindrait le Règlement du programme, telle que révisé, le cas échéant, par Google. Toute infraction aux règles posées ci-dessus peut avoir pour conséquence la résiliation immédiate de l’Accord, sans préjudice des sanctions et autres conséquences légales éventuellement applicables. Google se réserve le droit, sans s’y engager, de vérifier votre utilisation du service afin de déterminer si une violation à l’Accord a eu lieu ou en cas d’exigence légale, réglementaire ou émanant d’une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique.
 
   4. Contenu du service. Google décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers (notamment, tout virus ou autre programme malveillant) et Google n’a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers. Google se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur le service, tels que les contenus qui contreviennent aux stipulations du présent Accord. Google se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver, et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu’elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d’une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique; (b) faire valoir ses droits au titre du présent Accord, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d’ordre techniques (y compris notamment le filtrage des e-mails non sollicités ou "spam" ), (d) répondre aux demandes d’assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du public. Google décline toute responsabilité quant à l’exercice ou le non exercice de ses droits dans le cadre du présent Accord.
 
   5. Droits de Propriété Intellectuelle. Droits de Propriété Intellectuelle de Google. Vous reconnaissez que Google est titulaire de l’ensemble des droits et prérogatives afférents au Service, y compris notamment l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle (Les "Droits de Google" ), et ces Droits de Google sont protégés par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer d’œuvres dérivées de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuels visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Service. Les Droits de Google comprennent les droits (i) du Service développé et fourni par Google ; et (ii) de tout logiciel associé au Service. Les Droits de Google ne comprennent pas les contenus de tiers utilisés dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service.
 
      Vos Droits de Propriété Intellectuelle. Google ne revendique aucune propriété sur aucun contenu, y compris tout texte, donnée, information, image, photographie, musique, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez vers votre compte Gmail ou que vous transmettez ou conservez sur votre compte Gmail. Nous n’utiliserons aucun de vos contenus pour quelque motif que ce soit, excepté pour vous fournir le Service.
 
   6. Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez à Google pour participer au Service sont exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et pour accomplir les actes nécessaire pour son respect.
 
   7. Vie Privée. Comme condition préalable à l’utilisation du Service, vous devez accepter les termes des Règles de Confidentialité Gmail, telles que modifiées, le cas échéant, par Google. Google comprend que le respect de la vie privée est important pour vous. Vous consentez néanmoins expressément à ce que Google puisse surveiller, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos e-mails, en cas de demande d’une autorité publique compétente (en vertu notamment d’une réquisition, d’une citation à comparaître, d’une loi ou d’une ordonnance ou injonction judiciaire), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d’Utilisations et dans les Règles de Confidentialité Gmail. Les informations à caractère personnel collectées par Google peuvent être conservées et traitées aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre état dans lequel Google Inc. ou ses agents disposent d’installations. En utilisant Gmail, vous consentez à de tels transferts de données hors de votre pays.
 
   8. Annonces. En contrepartie de l’utilisation du Service, vous acceptez et comprenez que Google affichera des annonces et autres informations contextuelles en marges du contenu de votre e-mail. Gmail délivre des annonces pertinentes en utilisant un procédé entièrement automatisé qui permet à Google de cibler de manière efficace des contenus évolutifs, tels que des e-mails. Aucune personne physique ne lira le contenu de votre e-mail aux fins de cibler de telles publicités ou d’autres informations sans votre consentement, et aucun contenu d’e-mail ou toute autre donnée personnelle nominative ne sera fournie à des annonceurs dans le cadre du Service.
 
   9. Inactivité du compte. Après une période d’inactivité, Google se réserve le droit de désactiver ou de résilier le compte d’un utilisateur. Lorsqu’un compte est désactivé pour inactivité, l’adresse e-mail associée à ce compte peut être attribuée à un autre utilisateur sans qu’une notification ne soit adressé, ni à vous, ni à une telle tierce partie. Pour plus de renseignements sur la façon dont Google gère l’inactivité des comptes, veuillez consulter le Règlement du programme.
 
  10. Droit à l’image. Toute utilisation des noms commerciaux, des marques, des logos, des noms de domaine et de toute autre signe distinctif de Google (Les "Signes Distinctifs" ) devra se faire dans le respect du présent Accord et dans le respect des consignes d’utilisation des Signes Distinctifs en vigueur et de l’ensemble des informations qui s’y trouvent ou qui y sont référencés, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.google.fr/permissions/guidelines.html (ou toute autre URL qui serait fournie ultérieurement par Google).
 
  11. Résiliation ; Annulation. Vous pouvez annuler votre utilisation du Service et/ou résilier le présent Accord avec ou sans motif à tout moment en prévenant Google à https://www.google.fr/accounts/ManageAccount; étant entendu qu’un compte résilié peut continuer à exister jusqu’à deux jours ouvrés avant que cette annulation ne prenne effet. Google peut, à tout moment et pour tout motif, résilier le Service, résilier le présent Accord, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n’aurez pas accès à votre compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur votre compte bien que des copies résiduelles d’informations puisse subsister dans notre système. Dans le cas où vous avez fourni une adresse e-mail alternative, mais excepté dans les cas prévus ci-dessus et à moins que Google n’ait précédemment annulé ou résilié votre utilisation du Service (auquel cas une notification ultérieure de Google n’est pas requise), Google vous notifiera par e-mail d’une telle résiliation ou annulation, qui sera effective immédiatement après remise de cette notification par Google. Les articles 3, 4, 5, 7, et 11 à 13 du présent Accord, ainsi que toute stipulation applicable des Conditions d’Utilisation Google (y compris l’article relatif à la réserve de responsabilité), continueront à s’appliquer postérieurement à l’expiration ou à la résiliation.
 
  12. Dédommagement . Vous vous engagez à garantir et à dédommager Google, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d’un tiers ayant son origine ou étant liée d’une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d’avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Google vous notifiera par écrit de la survenance d’une telle demande en justice, poursuite ou action.
 
  13. Loi applicable et Juridiction compétente. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois et à l’exclusion des règles votre état ou pays de résidence effective. Toute demande, procédure judiciaire ou litige né du Service ou lié à celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions du Conté de Santa Clara, Californie, et vous acceptez la compétence exclusive de ces juridictions.
 

Mon petit oiseau a pris sa volée, a pris sa, à la volette, a pris sa à la volette, a pris sa volée..