bonjour  
 
je fait un papier peint avec des motifs de toile de Jouy prit ds un bouquin d'archive
 
la toile de Jouy date de la fin du XVIII
 
y a til a votre avis un problème de droit?  il me semble que au bout de 70 ans totu tombe ds le domaine public
 
merci de vos réponses, cest super important
 

à mon avis c'est bon, comme tu l'as dit c'est tombé dans le domaine public

En fait je crois que c'est 80 ans, mais de toutes façons le résultat est le même...
(ceci dit, aux Etats-Unis il ont rallongé l'échéance parce que Mickey allait passer
dans le domaine public... mais je pense qu'ici ca n'a pas changé)

80 ?
j'ai lu 70 ou 50 selon les oeuvres (audiovisuelle) dans le cpi. De toute façon c'est bon dans le cas présent.
 
Pour Mickey je ne sais pas comment ça c'est passé, mais ils ont peut-être déposé le perso en tant qu'enseigne (logo) sinon je ne vois pas...

Bah écoute, pour Mickey, moi je me souviens d'un cours
d'histoire de l'informatique où on m'a dit qu'ils avaient voté
une loi pour éviter qu'il ne passe dans le domaines public.
Et que les gens l'avaient surnommé la "loi Mickey"...
Mais si ca se trouve, mon prof etait un mythomane, qui sait?

non non je sais qu'il s'est bien passé qqchose et qu'ils ont failli perdre l'usage exclusif du perso mais je ne sais pas comment ça s'est passé, je ne fais qu'émettre une supposition.
Si une loi a été faite exprès pour eux c'est grave mais pas totalement surprenant.

Je viens de vérifier en fait... Pour le domaine public, c'est donc 75 ans
Et pour ce qui est de la loi Mickey, elle est bel et bien passée. Elle a
été votée par la Cour Suprême, et les droits ont été rallongé à une
centaine d'années visiblement.

 
Sauf circonstances exceptionnelles, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. J'ignore si la toile de Jouy a été créé par Oberkampf, fondateur de la fameuse manufacture au XVIIIe siècle -- auquel cas les créations d'Oberkampf seraient dans le DP depuis 1885.
 
Cependant, il est possible que la toile de Jouy relève de la propriété industrielle (dessins, modèles, brevets, etc.), forme de propriété distincte du droit d'auteur et administrée en France au niveau de l'INPI. Les titres de propriété industrielle étant renouvelables, ils ne sont pas soumis aux délais traditionnels du domaine public...
 
Par ailleurs, je rappelle qu'une oeuvre peut être du domaine public sans que telle ou telle reproduction de cette oeuvre le soit. Par exemple, pour exploiter un cliché de la Joconde, il faut s'assurer que le photographe est mort depuis plus de 70 ans...