Question du jour : quelle legislation applique-t-on à un site web ? On applique celle du pays où se trouve l'entreprise éditrice du site ? celle du pays où sont présent les serveurs hébergeant ? Ou bien celle du pays où se trouve l'internaute consultant le site en question ?
Prenons un exemple.
En France il est interdit de faire figurer des croix gammées et objets de collection nazis de la Seconde Guerre Mondiale à moins d'occasions spéciales très reglementées (éducation notament). Or, aux USA, on peut faire le commerce de ce genre d'objets au nom de la liberté d'expression.... Alors qu'en serait-il d'un site marchand US, dont le siège serait basé aux Caraïbes et les serveurs à Taïwan, vendant des objets de collection nazis et des stickers de croix gammées et consulté par une personne en France ? 
Message édité par XTC le 19-11-2004 à 12:30:24