Bonjour,
 
Les droits d'image d'un ouvrage architectural s'appliquent-ils aussi à des représentations picturales dessinées/peintes?
 
Merci

Oui, comme en en photographie. Il faut être prudent.
 
Ca dépend déjà de l'utilisation de l'ouvrage. on a 2 situations :
- l'ouvrage est le sujet principal de l'oeuvre, le DAL peut s'appliquer
- l'ouvrage n'est qu'un élément annexe au sujet (ex il n'est là qu'en décors, le vrai sujet étant une personne/chien/plante) le DAL ne s'applique pas.
 
Dans le cas 1, le droit à l'image peut s'appliquer si l'ouvrage a des  caractéristiques qui le rendent unique et si le traitement ne fais pas démonstration de choix artistique (une représentation descriptive à opposer à une représentation artistique, emprunte d'originalité).
 Si c'est la maison lambda pas de pb. Mais en général on peux penser que si on reproduit un ouvrage c'est qu'il a qqchose de particulier.

Merci.
On m'a par ailleurs conseillé ce site très instructif :
http://www.virusphoto.com/32963-le [...] onnes.html

je viens de découvrir celui-ci
http://droit-et-photographie.over- [...] 98988.html