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  GPEC/Plan de départ volontaire: Le départ peut-il être refusé ?

 


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Auteur Sujet :

GPEC/Plan de départ volontaire: Le départ peut-il être refusé ?

n°2503606
Tunguska
Posté le 26-10-2009 à 10:01:15  profilanswer
 


 
Bonjour,
 
J'ai récemment candidaté pour un plan de départ volontaire dans mon entreprise.
Mon projet consiste en une mobilité externe dans une entreprise non concurrente prete à m'accueillir.
 
Ma candidature a été refusé car mon positionnement est considéré comme stratégique, le plan donnant lieu à un licenciement économique, donc suppression de poste.
 
Existe t-il des recours ?
Est ce que tout cela est bien légal (il s'agit d'un accord) ?
 
J'ai l'intention d'entrée en négociation pour mon sécuriser mon départ. Quelles sont mes chances ?
 
Merci d'avance

mood
Publicité
Posté le 26-10-2009 à 10:01:15  profilanswer
 

n°2503713
incassable
Posté le 26-10-2009 à 13:00:30  profilanswer
 

m'est avis que t'es chez PSA  :D

n°2503812
Tunguska
Posté le 26-10-2009 à 15:07:31  profilanswer
 


Ce n'est pas la question...  ;)
 
Des idées, sinon ? :ange:

n°2503823
caveat
How do you know?
Posté le 26-10-2009 à 15:15:06  profilanswer
 

il me semble que cela est précisé dans les docs du plan, il y a souvent un organisme externe pour "valider" les projets de départ.
Si c'est décidé en interne, ça laisse bien sûr place à l'arbitraire. Je ne sais pas plus que toi si c'est légal dans ce cas.
 
Crois-tu que tu pourrais demander à bénéficier de la loi Dutreil, si elle correspond à ton objectif?

n°2504455
Tunguska
Posté le 27-10-2009 à 08:42:59  profilanswer
 


Merci pour ta réponse, caveat.  :)
Mais de mémoire, la loi dutreil est plutôt relative à la création d'entreprise, non ?
 


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