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  Est-ce que je travail légalement?

 


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Auteur Sujet :

Est-ce que je travail légalement?

n°2421603
Mawan81
Posté le 14-08-2009 à 09:52:55  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car je suis un peu perdu en ce moment...
 
 
Voila je suis infographiste, à la rentré je serais en master 2 et vu le cursus de ma formation, je peux travailler à temps plein à coté...
Au mois de Mars, j'ai changé d'agence, dans cette nouvelle agence, j'ai un cdi (signé par le patron ) et j'ai commencé à mi-temps et depuis juin je suis à temps plein. Jusque là tout va bien...
Par contre depuis que j'ai commencé, je n'ai eu aucune fiche de paye, le patron fait trainer depuis que je lui demande, aujourd'hui le 13aout, je n'ai toujours pas eu mon salaire de juillet. Autre chose, tout les mois, les salaires ont été payé avec le chéquier personnel de la mère au patron...
 
 
Donc je suis perdu dans cette situation, j'ai l'impression qu'en fait je ne suis pas déclaré, que c'est une pseudo agence...  
Si vous pouvez m'éclairer ça m'arrangerais grandement...

mood
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Posté le 14-08-2009 à 09:52:55  profilanswer
 

n°2421616
fone
Posté le 14-08-2009 à 10:12:10  profilanswer
 

Pose ton Ultimatum : Salaire + Fiche de paies ou je m'en vais.
 
Et dès que t'as ton salaire, tu t'en vas.
 
Sinon pour répondre à ta question. Est ce que ton brut=net. Si c'est pas le cas, je vois pas comment il a pu trouvé le net sans faire la fiche de paie.
 
Toute facon tu ne crains rien, au pire tu l'emmènes au Prud'homme, avec ton contrat signé, tu gagnes à coup sur (encore faut il y aller).


Message édité par fone le 14-08-2009 à 10:12:57
n°2421630
Mawan81
Posté le 14-08-2009 à 10:25:25  profilanswer
 

Okay merci,
 
L'ultimatum est à lundi parce que Monsieur part en vacance une semaine ( comment tu peux partir en vacance quand tes salariés sont pas payés??)
Pour mon brut je le connais pas, j'ai que le net sur mon contrat.
 
Merci de ta réponse.

n°2421632
gui901
Posté le 14-08-2009 à 10:27:27  profilanswer
 

Faudrait vérifier la validité de ton contrat...

n°2421641
Mawan81
Posté le 14-08-2009 à 10:39:45  profilanswer
 

Comment on  peux faire ca?

n°2421739
Mawan81
Posté le 14-08-2009 à 12:13:32  profilanswer
 

Il existe pas une administration par exemple avec un listing d'employé?
 
Je dis probablement un truc con, mais comment je pourrais savoir si je suis vraiment déclaré?

n°2421886
Skopos
Posté le 14-08-2009 à 15:05:58  profilanswer
 

Cherches pas, pas de feuille de paye + chéquier perso + contrat avec le net, c'est bidon.

 

edit : et t'appelles l'ursaff si tu veux savoir si il t'as déclaré.


Message édité par Skopos le 14-08-2009 à 15:07:36
n°2421890
Mawan81
Posté le 14-08-2009 à 15:12:13  profilanswer
 

Ok merci de ta réponse, ca me rassure pas du tout tout ça...

n°2421894
fone
Posté le 14-08-2009 à 15:18:04  profilanswer
 

Oui, tu peux appeler l'urssaf pour voir si une DUE a été faite (mais bon, si j'étais toi, je perdrais pas mon temps, c'est sur t'es pas déclaré).
 
Un contrat avec un net, c'est pas un contrat. On te fait travailler au black là.
 
Si tu tiens à ta cotise (et à faire chier le gars) => Prud'hommes. Sinon prends tes sous et barres toi  [:julm3]

n°2422140
cxx
Posté le 14-08-2009 à 21:21:14  profilanswer
 

Ou bien tu te blesses sur ton lieu de travail pendant tes heures de boulot.
Tu le coules à coup sûr.

mood
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Posté le 14-08-2009 à 21:21:14  profilanswer
 

n°2422147
edwongopep​per
Posté le 14-08-2009 à 21:31:41  profilanswer
 

c'est clair que ça sent l'embrouille cette histoire.
Appelle l'URSSAFF+ inspection du travail
+ référé (c'est le nom de la procédure d'urgence) pour dénoncer ton non-contrat et demander tes salaires. Ils peuvent prononcer une astreinte s'il ne s'execute pas.  
Inutile d'attendre le retour de vacances de ton patron, lui a bien attendu pour ne pas te payer

n°2425421
Mawan81
Posté le 18-08-2009 à 12:52:34  profilanswer
 

Je reviens à vous après plusieurs démarches...
 
- J'ai eu presque mon salaire c'est à dire que sur les 1600 de ce mois-ci pour les 100 du mois dernier, j'ai un qu'un chèque de 1500... Un chèque toujours au nom de ses parents. J'ai photocopié le chèque avant de l'encaisser au cas où...
 
- Concernant les fiches de paie, il semblerais que les comptables soit en vacances, il m'a proposer de scanner une vieille fiche de paie à lui et de modifier les informations...
 
- J'ai appelé l'ursaff, mais il n'ont rien voulu me dire, selon eux, je dois demander à l'employeur le justificatif de demande unique d'embauche si je me souviens bien. et s'il ne veut/peut pas me le donner, il faut que j'envoie un courrier à leur service de contrôle.
 
 
Donc voila où j'en suis, encore plus perdu parce que je pensais que l'Ursaff pouvait m'aider. J'ai pas envie de demander au patron ce justificatif, parce qu'il va comprendre que je sais qu'il y a anguille sous roche... J'aurais aimer avoir la preuve formelle avant de lui en parler.

n°2425434
lordankou
Posté le 18-08-2009 à 13:09:47  profilanswer
 

Mawan81 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car je suis un peu perdu en ce moment...
 
 
Voila je suis infographiste, à la rentré je serais en master 2 et vu le cursus de ma formation, je peux travailler à temps plein à coté...
Au mois de Mars, j'ai changé d'agence, dans cette nouvelle agence, j'ai un cdi (signé par le patron ) et j'ai commencé à mi-temps et depuis juin je suis à temps plein. Jusque là tout va bien...
Par contre depuis que j'ai commencé, je n'ai eu aucune fiche de paye, le patron fait trainer depuis que je lui demande, aujourd'hui le 13aout, je n'ai toujours pas eu mon salaire de juillet. Autre chose, tout les mois, les salaires ont été payé avec le chéquier personnel de la mère au patron...
 
 
Donc je suis perdu dans cette situation, j'ai l'impression qu'en fait je ne suis pas déclaré, que c'est une pseudo agence...  
Si vous pouvez m'éclairer ça m'arrangerais grandement...


 
Va aux prud'hommes. ils t'arnaquent à plein nez là !

n°2425437
Mawan81
Posté le 18-08-2009 à 13:14:14  profilanswer
 

Je sais pas comment expliquer la chose, mais j'ai peur de me retrouver sans boulot, je suis encore étudiant à coté donc je peux pas avoir de chomage, je sais que c'est pas bien mais je voudrais d'abord être sûr d'avoir un autre travail avant de lacher celui là...
Et je me sens pas les épaules pour supporter toutes les démarches et la pression que cela va engendrer, même si je suis obligé de bouger...

n°2425482
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 18-08-2009 à 13:43:14  profilanswer
 

Ca ressemble à du black. Alors, cherche du boulot ailleurs. Vu ta situation, fait le dos rond en attendant. Continue à bosser pour lui et encaise. Monte un dossier en parallele en photocopiant le maximum de choses, il faut que tu puisses prouver que tu bosses pour lui et à plein temps et pas justes quelques heures par ci e par la.
 
Une fois que tu as trouvé un autre boulot, tu lui demandes un solde de tout compte avec les justificatifs de versement à l'URSSAF. Si tu  ne l'as pas, tu vas aux prudhommes. C'est interessant pour que cette période de boulot compte bien pour le chomage et la retraite.

n°2425487
Mawan81
Posté le 18-08-2009 à 13:48:06  profilanswer
 

Merci Starone, je pense que ca sera le mieux à faire, même si je me sens coupable d'être complice de ce genre de chose

n°2425494
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 18-08-2009 à 13:51:54  profilanswer
 

T'es pas le coupable mais la victime. Ne reste pas trop longtemps dans cette situation car si c'est bien du black, t'as aucune assurance maladie ou accident du travail.

n°2425516
Mawan81
Posté le 18-08-2009 à 14:05:27  profilanswer
 

Yep, par contre est-ce que les Prud'Hommes pourraient verifier si je suis bien au black ou pas? En fait j'aimerais le savoir sans que le patron le sache, histoire de bien avoir les cartes en mains

n°2425521
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 18-08-2009 à 14:09:51  profilanswer
 

Ils peuvent le vérifier tres simplement. Quand une boite t'embache, elle doit faire une DUE (déclaration unique d'embauche) AVANT que tu arrives. Ca peut se faire par fax, internet, telephone... donc l'administration est tres intolérente la dessus. Biensur, les prud'hommes ont acces à ce genre d'info.
 
Bref, pas de DUE = black. Normalement, l'employeur doit te remettre le récépissé de déclaration quand tu arrives.
 
Sinon, récupère le numéro de SIRET de ton entreprise et passe un coup de fil à l'URSSAF pour savoir si t'es déclaré. Si tu tombres sur un con qui veut pas te le dire, rappel un peu plus tard, tu tombreras bien sur un gars sympa que te le dira.
 
Mais bon, la DUE n'est pas suffisante, il faut qu'après il règle bien les charges sociales, qu'il t'ai bien déclaré à plein temps (d'ou l'interet de pouvoir prouver que tu bosses à plein temps).

n°2425870
fone
Posté le 18-08-2009 à 19:51:49  profilanswer
 

Cherche pas, un comptable qui part en vacances pendant 5 mois sur une année de 12 mois, ca n'existe pas.
 
Si tu montes un dossier, c'est uniquement pour niquer l'employeur, à part perdre du temps, tu ne gagneras pas grand chose.
 
Gagner aux prod'hommes, c'est simple, ton contrat et une photocopie des cheques suffit (et toute facon, t'as pas  bcp d'autres choses en main).
 
DUE, suffit pas, il y a effectivement l'urssaf, mais aussi caisse de retraite et prévoyance. Mais t'en as pas, donc, meme pas la peine de chercher...

n°2426284
gui901
Posté le 18-08-2009 à 23:28:58  profilanswer
 

Mawan81 a écrit :

Je reviens à vous après plusieurs démarches...
 
- J'ai eu presque mon salaire c'est à dire que sur les 1600 de ce mois-ci pour les 100 du mois dernier, j'ai un qu'un chèque de 1500... Un chèque toujours au nom de ses parents. J'ai photocopié le chèque avant de l'encaisser au cas où...
 
- Concernant les fiches de paie, il semblerais que les comptables soit en vacances, il m'a proposer de scanner une vieille fiche de paie à lui et de modifier les informations...
- J'ai appelé l'ursaff, mais il n'ont rien voulu me dire, selon eux, je dois demander à l'employeur le justificatif de demande unique d'embauche si je me souviens bien. et s'il ne veut/peut pas me le donner, il faut que j'envoie un courrier à leur service de contrôle.
 
 
Donc voila où j'en suis, encore plus perdu parce que je pensais que l'Ursaff pouvait m'aider. J'ai pas envie de demander au patron ce justificatif, parce qu'il va comprendre que je sais qu'il y a anguille sous roche... J'aurais aimer avoir la preuve formelle avant de lui en parler.


 
Je ne sais pas ce que tu comptais faire avec mais ça, ça doit être du "faux et usage de faux" ( à vérifer, je ne suis pas avocat ). ATTENTION, c'est interdit par la loi!!!!!


Message édité par gui901 le 18-08-2009 à 23:30:03
n°2426423
Mawan81
Posté le 19-08-2009 à 09:46:31  profilanswer
 

Oula non t'inquiète pas, je pense que je suis assez dans la mouise pour chercher à m'enfoncer encore plus. Je lui avais demander les fiches pour pouvoir vérifier uniquement.

n°2427737
Skopos
Posté le 20-08-2009 à 11:02:09  profilanswer
 

A ta place je ne laisserai pas passer en tt cas car tu n'as cotisé à rien!
Je ne suis même pas sûr que ce soit aux prud'homme que ça se passe, peut-être au tribunal administratif (état contre employeur) ou correctionnel (toi contre employeur).

n°2427825
fone
Posté le 20-08-2009 à 12:09:56  profilanswer
 

Skopos a écrit :

Je ne suis même pas sûr que ce soit aux prud'homme que ça se passe, peut-être au tribunal administratif (état contre employeur) ou correctionnel (toi contre employeur).


Il ne s'agit pas d'un litige collectif.  
Employé individuel contre employeur, Prod'homme, point barre  :o

n°2430257
Skopos
Posté le 21-08-2009 à 18:57:20  profilanswer
 

Si l'état (ursaff) attaque je ne pense pas que ce soit via les prud'hommes... par contre je ne pense pas non plus que l'ursaff obtienne des réparations pour le plaignant donc il faut peut-être faire en parralèle une procédure perso donc peut-être au prud'homme et pas en correctionnelle effectivement.
 
Le mieux pour lui c'est qd même de contacter un juriste (ya un topic juriste sur discussion)

n°2435396
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 24-08-2009 à 23:46:42  profilanswer
 

Simple et compliqué à la fois aussi. Car d'un côté, tu te demandes si c'est légal et de l'autre tu ne veux pas faire grand chose, au risque de perdre cet "emploi". Mais d'un autre côté, si il t'arrive quoique ce soit, c'est pour ta pomme ... genre "salaire impayé" et que sais je encore ... tu as plus à y perdre à terme, qu'à y gagner !

n°2453005
Mawan81
Posté le 02-09-2009 à 13:13:33  profilanswer
 

titides a écrit :

Simple et compliqué à la fois aussi. Car d'un côté, tu te demandes si c'est légal et de l'autre tu ne veux pas faire grand chose, au risque de perdre cet "emploi". Mais d'un autre côté, si il t'arrive quoique ce soit, c'est pour ta pomme ... genre "salaire impayé" et que sais je encore ... tu as plus à y perdre à terme, qu'à y gagner !


 
 
C'est sur, de toute façon là j'attends juste mon chèque pour me barrer... Ce qui m'énerve c'est que l'ursaff ne veuille rien me dire par téléphone, je trouve ça bête mais bon...
Je pense que demain ou après demain j'irais aux prud'hommes me renseigner.

n°2454435
Mawan81
Posté le 03-09-2009 à 08:08:44  profilanswer
 

Bon et bien voilà c'est officiel je suis au black \o/
J'attends mon chèque et puis je prends une décision...
Soit je me casse et j'en entends plus parler, soit je le traine en justice...

n°2454463
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 03-09-2009 à 09:22:30  profilanswer
 

Dans tous les cas, va aux prudhommes pour faire valider cette périodede travail pour le chomage et la retraite.

n°2454776
Mawan81
Posté le 03-09-2009 à 13:06:08  profilanswer
 

J'y suis passé hier, je leur ai pas expliquer concrètement l'histoire, j'ai juste dis que je n'avais pas été déclaré, il m'a répondu que ca serais plus compliquer parce que ce n'est pas quantifiable financièrement...
Il m'a donné des numéros d'avocats sachant que les consultations gratuites sont bouclées jusqu'au 23 octobre...

n°2454859
dead hunte​r
Posté le 03-09-2009 à 14:11:08  profilanswer
 

tu vas déclarer les sommes aux impôts ??

n°2454912
Mawan81
Posté le 03-09-2009 à 14:44:41  profilanswer
 

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste :/

Message cité 2 fois
Message édité par Mawan81 le 03-09-2009 à 15:14:54
n°2455128
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 03-09-2009 à 16:32:42  profilanswer
 

Mawan81 a écrit :

J'y suis passé hier, je leur ai pas expliquer concrètement l'histoire, j'ai juste dis que je n'avais pas été déclaré, il m'a répondu que ca serais plus compliquer parce que ce n'est pas quantifiable financièrement...
Il m'a donné des numéros d'avocats sachant que les consultations gratuites sont bouclées jusqu'au 23 octobre...


 
Un avocat n'est pas obligatoire pour les prudhommes. Pour ce qui est de la quantification, il faut que tu puisses prouver que tu as travailler et les horaires. Tu peux aller voir un syndicat aussi.

n°2455139
dead hunte​r
Posté le 03-09-2009 à 16:40:57  profilanswer
 

Mawan81 a écrit :

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste


la logique le voudrait en effet.....

n°2455153
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 03-09-2009 à 16:47:17  profilanswer
 

Mawan81 a écrit :

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste :/


 
Il ne s'agit pas de lui faire du mal mais de faire respecter tes droits.

n°2455189
Mawan81
Posté le 03-09-2009 à 17:06:06  profilanswer
 

starone a écrit :


 
Il ne s'agit pas de lui faire du mal mais de faire respecter tes droits.


 
 
Oui c'est sur...
 
Quelqu'un pourrait m'indiquer le topic juriste svp

n°2456821
Mawan81
Posté le 04-09-2009 à 12:34:58  profilanswer
 

Si je prends mon chèque et que je m'en vais, je peux être considéré comme complice non?

n°2456836
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 04-09-2009 à 12:42:46  profilanswer
 

non, car c'est toi qui est exploité dans l'histoire ...
Et en quoi tu serais complice pour toi ?

n°2456883
Mawan81
Posté le 04-09-2009 à 13:06:37  profilanswer
 

Bé dans le sens que je suis au courant et que je n'ai rien dis.

n°2457148
dead hunte​r
Posté le 04-09-2009 à 15:46:29  profilanswer
 

tu n'es au courant que depuis récemment et a ce moment là tu as quitté la boite
 
- déclare et paie tes impôts
- préviens l'inspection du travail
 
tu seras à propre et tu auras ta conscience pour toi

mood
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