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  travail parallèle à un emploi salarié, légalement ?

 



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Auteur Sujet :

travail parallèle à un emploi salarié, légalement ?

n°287749
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 15-10-2004 à 13:35:54  profilanswer
 

Bonjour à tous.
 
J'ai actuellement une activité de conseil / réalisation pour un ancien employeur, ce qui me permettait de gagner un peu d'argent pendant mes études.
 
Par contre, j'aimerais la continuer en parallèle avec mon futur emploi. Ai-je le droit de le faire, si aucune interdiction n'est stipulée dans mon contrat de travail?
 
Ensuite, j'imagine que je dois déclarer ce que je gagne aux impôts. Mais est-ce que je suis obligé de créer une entreprise pour avoir le droit de me faire payer par mon ancien employeur?
 
Note: je suis pas certain d'être dans la bonne catégorie, mais j'ai pas trouvé mieux.


---------------
DaViSo http://daviso.free.fr
mood
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Posté le 15-10-2004 à 13:35:54  profilanswer
 

n°287763
Alice1
Posté le 15-10-2004 à 14:26:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
Théoriquement, tu as le droit de cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante (concept de la liberté du travail), mais il ne faut pas que ton activité indépendante soit similaire ou identique à celle de ton employeur (concurrence déloyale).
 
Deux solutions :  
Soit tu es salarié de deux entreprises, auquel cas tu ne dois pas effectuer plus de 48 heures par semaine (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles prévues à l'article L.212-7 du Code du Travail) et plus de 46 heures en moyenne sur 12 semaines.
Soit tu es salarié d'une entreprise et indépendant pour ton autre activité, auquel cas, tu devras être déclaré comme travailleur indépendant.
 
De plus amples informations ici
 
Alice ;)
 

n°287775
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 15-10-2004 à 15:17:07  profilanswer
 

Merci :jap:


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DaViSo http://daviso.free.fr

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