Bonjour,
 
Je souhaite prochainement changer d'SSII, et rester chez le client (qui lui aussi le souhaite) et j'aurais voulu avoir des avis sur la meilleure façon de procéder pour que tout se passe bien.

• Sachant que mon contrat contient une clause de non concurrence qui ne mentionne aucune contrepartie financière (donc non valable suite à la jurisprudence de 2002)
• logiquement, si mon SSII n'est pas au courant de ma reprise de mission, elle peut proposer au client un remplaçant ...

Comment procéder ?

• dois-je expliquer la situation en toute honnêteté à mon ancienne SSII ? ou les laisser avoir la nouvelle par le client ? voire après ?
• dois-je blinder la non validité de la clause de non concurrence via ma lettre de démission ? en demandant à mon ancienne société d'y renoncer ? (y renoncer c'est considérer qu'elle est valable ?)

Si quelqu'un avait déjà vécu ce genre de situation, merci de me donner des conseils ...
Merci

Maitre Bardass est demandé dans le topik  

 
Peut-être que la clause de non concurrence n'est pas valide. Mais, il me semble que ton ancien employeur pourrait t'accuser de détournement de clientèle. En tout état de cause ce que tu t'apprête à faire ne me semble pas particulièrement honnête. Surtout, si il s'agit de la même mission. Ce qui me semble être les cas. Par contre, si tu quittais ta SSII pour être embauché par le client cela me semblerait mieux. Peut-être cela est-il possible. En effet, compte tenu de la conjoncture actuelle il serait naturel que tu cherches un emploi à priori plus stable.

Quelques précisions:

• Mon SSII me rémunérait 55% de moins que le marché ... 55% de moins que ma nouvelle SSII. J'ai de très bonne raisons de partir de cette société en plus du salaire, et les marges qu'ils se font sur mon travail sont à la hauteur de "l'honnêteté" de ma transition
• Ma mission actuelle se passe très bien, mais il n'y a aucune possibilité d'embauche chez le client (politique interne) et ce n'est d'ailleurs pas ce que je souhaite
• Ma nouvelle SSII est également référencée chez le client : ce n'est pas mon "arrivée" qui lui apporte le client ... (mais soit, je l'admets, la mission ...)

Est-ce fréquent les attaques pour détournement de clientèle par les SSII ? souvent les clients sont les mêmes entre les SSII non ?
Celà ne répond pas à mes questions ...   Help

 
Tu as raison de changer dans ce cas.
 
Les attaques en détournement de clientèle cela peut arriver. Je n'en sais pas plus. Du fait que tu apportes la mission à ta nouvelle SSII, l'ancienne pourrait également se plaindre de concurrence déloyale suffisament fort pour que cela te retombe dessus.
 
Néanmoins : Tout dépends des rapports qui existent entre les différentes parties. On peut imaginer que la mission soit redéfine pour ne plus correspondre à celle que tu remplit. Par exemple si tu es réalisateur tu peux occuper officielement un poste d'analyse ou chef de projet. Tu peux aussi faire au forfait ce que tu faisais auparavant en régie. Tu peux faire en télétravail ce que tu faisais chez le client... Pose le problème (à tes risques) au client ou à la nouvelle SSII, ils sauront probablement le résoudre.
 
Patrick

Le mieux est une négociation entre ta nouvelle SSII et l'actuelle. La nouvelle paye un dédomagement à l'ancienne. C'est assez classique mais ton actuelle SSII n'est pas obligée d'accepter et dans ce cas tu ne pourras par travailler pour le même client (sauf une mission tres différente..et encore, tu amenes le client à une autre SSII)
 
Au delà du contrat de travail, le droit du travail reconnait la concurrence déloyale. Même si ta clause de contrat n'est pas valide, ta SSII pourrait utiliser le droit du travail.

dans ton cas, deux clauses peuvent jouer :
la clause de non concurrence, invalide si elle ne propose pas de contre-partie financière comme tu le cites
la clause de loyauté, intrinsèque au contrat de travail. Celle là est valable, même si certains jugements récents considèrent que cette clause doit aussi comporter une contre-partie financière.
 
La question de base est : est-ce la même mission que tu vas réaliser dans ta nouvelle SSII chez ce client ?
 
Si oui, ta situation est difficile. Tu violes directement la clause de loyauté avec ton employeur actuel. Tu pourrais trouver une solution en proposant à ton employeur de placer un remplacant. Mais comment faire accepter au client de payer deux prestataires  (toi + ton remplacant dans ton ancienne ssii) alors qu'il n'en a besoin que d'un.
 
Sinon, mon conseil est de ne rien dire à ton employeur actuel. Tu attends la fin de ton préavis. Deux cas possibles :  
ton employeur actuel fait jouer la clause de non-concurrence et tu les attaques car non valide.  
Soit ils ne bougent pas, et tu es libre d'aller où bon te semble. Le fait que ton nouvel employeur est déjà prestataire de ton client est un avantage, car ton ancien employeur ne pourra faire jouer la clause de loyauté : ton employeur était déjà référencé avant que tu ne le rejoignes et la mission est différente.
 
Je ne crois pas à une solution négociée avec un dédommagement : quel intêret pour le nouvel employeur de réaliser une marge au bout de plusieurs mois à cause de ce dédommagement. D'autre part, tu intègres une société en amenant des problèmes, c'est jamais bon.  
Cette solution est envisageable sur des gros profils avec une espérance de forte rentabilité à terme. Je ne pense pas que cela soit ton cas.
 
Enfin argumenter sur ton salaire actuel ne sert à rien, sinon envenimer la situation : tu as signé en toute conscience un contrat avec ton employeur, le salaire étant connu des deux parties. Ce n'est pas un argument à faire valoir si tu veux vraiment les quitter. Tu peux toujours essayer de négocier avec ton employeur si tu doutes encore de ton départ.

... j'appréhende la transition ! Merci pour ces précieux conseils en tout cas !

 
J'ai changé de SSII et je suis resté chez le meme client. Je n'ai pas averti mon ancienne SSII que j'allais "certainement" retourner chez le client, ni meme dans quelle société j'allais.
 
En revanche, j'en ai parlé au client dès le début de mes démarches. (Lui même m'a donné les noms des sociétés chez qui je pouvais aller si je voulais avoir une chance de revenir. Parmi les boites référencées, ile avait des pressions pr travailler qu'avec 3-4 boites.)
Celui ci n'a pas reconduit mon contrat avec mon ancienne SSII. Un nouvel appel d'offre a donc été lancé. Plusieurs sociétés (dont la nouvelle SSII) y ont répondu. Au final, le client a choisi ma nouvelle SSII...

 
Petite précision:
Pour que la clause de non-concurrence soit valide, elle doit:
- être limitée dans le temps
- être limitée dans un domaine (<- à vérifier)
- avoir une contre partie financière en plus de ton salaire pour compenser.
 
Si par exemple, tu n'as pas la contrepartie financière, la clause de non concurrence n'est pas valide...

J'ai moi-même effectué ce genre de changement.
J'avais bien préparer l'affaire avec le client, et lorsque le resp. commercial de mon ancienne SSII m'a demandé si je restais chez le client, j'ai dit oui. Il l'a mal pris sur le coup, m'a menacé de procés et tout ça... An final, il n'a rien fait, à la fois pour rester en bon terme avec le client, mais surout (amha) parce qu'il recrute lui-même pas mal de personne comme ça
Par contre, le commercial qui me suivait l'a bien pris et me disait que c'était la règle du jeu.

 
C'est effectivement une pratique courante. C'est normal dans certaines situations de retourner chez le même client. Mais, ce qui n'est pas la règle du jeu en l'occurence c'est de faire perdre une mission à son ancienne SSII.  
 
Le contrat de travail n'est pas un simple torchon que l'on signe. C'est aussi un engagement réciproque que l'on se doit de respecter. On peut se sentir dégager de cet engagement si l'autre partie ne l'a pas respecté. Mais, si l'autre partie a respecté ses engagements (écrits et verbaux) on doit tenir les siens. Ce n'est pas une simple question de droit c'est une question de morale. Sinon, c'est la porte ouverte à la chienlit.  
 
Patrick

Bonjour ici,
 
j'ai suivi ce debat car je suis helas dans la meme situation, je m'explique.
demandeur d'emploi j'ai été contacté par plusieurs société pour le meme poste (qui m'interesse réellement, client important, contexte tres interessant).
Alors que j'avancais les negociation avec chacune de ces sociétés l'une a envoyé mon cv au client sans meme m'avoir reçu, et sans avoir eu mon accord pour le faire (je l'avais pourtant bien précisé).
Cela m'a donc un peu forcé la main pour les suivre et continuer avec eux afin que mon cv ne soit pas présenté par x société differentes.
il s'avere que 2 semaines apres les choses s'engagent plutot mal avec cette société, pas d'integration, notion tres approximative de remboursement des frais etc....
l'une des société avec laquelle j'avais poussé un peu les contact est deja sur place chez le client et me parrait beaucoup plus agréable globalement a en croire les reponse de mes collegues (la mienne à helas une réputation execrable à leur yeux).
A l'epoque j'avais coupé les contacts avec cette boite en leur annonçant que mon cv avait été présenté au client à mon insu, ils m'avaient été reconnaissant de ma franchise, je pense donc etre resté en relatifs bons termes avec eux (meme s'ils etaient malgré tout amers).
 
Pensez vous que dans mon cas (periode d'essai) la situation est plus facile ? Le client est pour sa part au courant et m'a conseillé de me rabattre vers cette fameuse société (il a lui meme eu un contact plutot moyen avec le commercial et son responsable de ma boite actuelle).
 
Voila j'espere que tout ceci est clair  
 
(je n'ai pas de clause de non concurrence)
 
N'hésitez pas a m'interroger si vous avez besoin de précisions
 
Dernier point je prefere si possible des commentaires constructifs et pas des critiques qui ne menent à rien, cette situation n'est pas confortable et pas vraiment de mon fait.

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