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  Solde de tous comptes sur l'oreille ?

 


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Auteur Sujet :

Solde de tous comptes sur l'oreille ?

n°432817
Bix
Posté le 05-07-2005 à 17:30:48  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Il y a qq semaines, j'ai démissionné de mon poste dans une entreprise (effectif la semaine prochaine) et j'ai l'impression que mon entreprise va trainer des pieds pour le solde de tous comptes. Etant informaticien, inutile de vous dire l'arriéré de congés payés que je traine ... ;)
Je voudrais savoir si l'entreprise à un délai légal pour payer ce solde ou si je dois m'attendre à le voir pour Noël prochain. Si un article de loi le mentionne, je suis preneur (j'ai rien vu de tel dans la cc : Syntec).
 
Merci d'avance pour vos réponses.

mood
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Posté le 05-07-2005 à 17:30:48  profilanswer
 

n°432835
ylenorm
Posté le 05-07-2005 à 17:38:14  profilanswer
 

Ils ont 2 mois pour payer (après, je pense que tu peux attaquer, renseignes-toi comment sur des sites MUNCI ou autres), et tu dois avoir un certain délai (2 mois je crois)pour dénoncer. S'ils demandent le quittus tout de suite, tu signes en écrivant : "sous réserve de mes droits passés, présents et à venir".


Message édité par ylenorm le 05-07-2005 à 17:39:50
n°433767
Bix
Posté le 06-07-2005 à 11:04:48  profilanswer
 

Merci beaucoup

n°433791
bardass
TEUBDEFER
Posté le 06-07-2005 à 11:25:14  profilanswer
 

la règle des 2 mois n'existe plus depuis 2002.
Le délai de contestation du solde de tout compte est de 5 ans (sauf cas particulier de liquidation judiciaire, 1 an).
 
il est normal que le solde de tout compte ne soit pas versé tout de suite : les régularisations (frais, congés, heures sup, récup ...) demandent du temps.
Par contre, on estime qu'au bout de deux mois, le solde doit être versé, car le délai est suffisant.
 
pour avoir plus d'info, même si c'est fouilli :
http://dchaffiol.free.fr/infogene/ [...] simpleRecu
 
pour la signature, le conseil de ylenorm est bon.


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