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  Signer 2 contrats en CDD en 3 jours

 


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Auteur Sujet :

Signer 2 contrats en CDD en 3 jours

n°2945376
doh-ko
Posté le 16-09-2010 à 09:51:21  profilanswer
 

Bonjour à tous  :hello:  
 
J'aurais aimer avoir un maximum d'avis concernant la situation dans lequel se trouve ma copine.
 
Pour commencer ma copine est Pharmacienne dans une grosse pharmacie et était en période d'essai jusqu'à hier. Elle a été embaucée mi-Août en CDD pour un contrat de 14 mois. Il y a trois jours son patron la convoque pour lui faire signer enfin son contrat de 14 mois (et oui avant s'était un genre de pré-embauche), chose qu'elle signe. Hier son patron la convoque pour lui dire qu'en faite il a regardé le nombre d'ordonnances qu'elle délivre par heure et qu'elle en fait moins qu'une de ces collègues qui est en gros payé moins qu'elle (bon la fin de la phrase il lui a pas dit comme ça mais s'était très sous entendu)... ce qu'il faut savoir c'est que dans son contrat elle a un objectif au niveau du nombre d'ordonnance à délivrer par mois et qu'elle est carrément dans les clous...  
Il lui a dit aussi vous êtes payé autant que notre pharmacien senior qui lui délivre 2 fois plus d'ordonnance que vous. Alors qu'elle a même pas négocié son salaire puisque c'est son patron qui lui a proposé d'ambler les 35K€.
L'erreur qu'elle a fait (je pense) c'est qu'elle a discuter avec une de ces collègues pratiquement en début de son embauche de son coefficient...  
 
Bref donc du coup ça s'est fini qu'il lui dit je ne vais pas pouvoir garder les deux donc je vous propose un nouveau contrat de 6 mois et si vous faite autant d'ordonnance voir plus que Mme machin, on verra... mais elle ne se fait pas d'illusion, il ne la gardera pas
 
Et lui glisse à la fin de l'entretien la prochaine fois vous serez plus discret sur votre coefficient...
 
Elle est dégouté parce que c'est vraiment à cause de sa collègue s'il lui réduit contrat comme ça et surtout qu'il ne la garde pas...
 
Donc je voulais savoir si d'après vous est-ce que son patron à la droit de lui réduire sa durée comme ça d'autant ? Et surtout est-ce que son patron à le droit de lui faire signer un contrat 3 jours avant la fin de sa période d'essai puis un nouveau le soir même de sa fin période d'essai ? N'est-ce pas un peu abusif ?
 
D'avance pour vos réactions  :jap:


Message édité par doh-ko le 16-09-2010 à 10:14:23

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mood
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Posté le 16-09-2010 à 09:51:21  profilanswer
 

n°2945439
ana476
Posté le 16-09-2010 à 11:29:19  profilanswer
 

C'est pas très clair ce que tu dis, tu parles de période d'essai (bon la OK) et de période de pré-embauche avant de signer le contrat (????).
Elle a signé un contrat de 14 mois et c'est tout. Si elle veut que ce contrat soit respecté et ne pas en signer un autre rien ne l'y oblige. En lui faisant signer le contrat l'employeur s'est engagé aussi.
Un exemplaire du contrat de CDD doit être transmis au salarié au plus tard 2 jours après l'embauche. A défaut (ce qui est le cas d'après les éléments que tu donne) légalement elle pourrait en plus faire requalifier le contrat en CDI. Par contre, si j'ai bien compris ce que tu dis, c'est du n'importe quoi de faire signer un contrat un mois après l'embauche (période d'essai ou non) surtout un CDD, en fait pour moi le problème il est dès le départ.


Message édité par ana476 le 16-09-2010 à 11:32:25
n°2945454
doh-ko
Posté le 16-09-2010 à 11:51:47  profilanswer
 

Désolé j'ai peu être pas été très clair...
 
En faite ce qui lui a fait signé avant même son premier jour c'est en gros un lettre manuscrite qui récapitule le salaire, coeff, les heures, etc...Il lui a fait signer cela quelque jours après son entretien d'embauche donc là elle ne travaillait pas encore pour son patron. Je ne sais plus exactement l'intitulé du papier mais cela tient en 1 page donc bien sur tout ce qui est clause, etc... n'apparaissait pas... Et il lui a dit qu'il lui ferait signé son contrat en bonne et due forme après...
Elle a donc commencer son boulot mi août avec une période d'essai 1 mois avec son pauvre papier dont je parlais avant et environ 3 jours avant la fin de sa période d'essai (environ mi septembre) il lui fait signer son contrat avec 14 mois... Puis hier (soit le dernier jour de sa période d'essai) il lui déroule tout le blabla que je disais avant.
Donc effectivement le 12 septembre il s'engage avec elle sur un contrat de 14 mois puis le 15 septembre (soit le dernier jours de la période d'essai, elle devait d'ailleurs fini à 20h et il 'a bien sur retenu juste après son heure de débauche) il revient dessus pour lui faire signer un contrat de 6 mois  :heink:  
 
Ca me parait pas vraiment normal ça  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par doh-ko le 16-09-2010 à 11:52:35

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n°2945611
seb0uil
Posté le 16-09-2010 à 15:07:18  profilanswer
 

Salut,
 
Pour moi, c'est clairement pas normal.
 
- Elle se retrouve donc en CDD (le papier signé au début doit suffire pour ca)
- puis remercier à l'issue de sa période d'essai,
- et enfin ré-embauchée en CDD dans la foulée pour une période plus courte que celle initiale
Dans ce cas, pourquoi reproposer un contrat pour 6 mois à un salarié qui ne convient pas.
 
Après c'est délicat, elle peut lui en parler, menacer et aller au prud'homme, mais c'est pas toujours évident.
 
Enfin je suppose qu'elle a signé le contrat qu'il lui a proposé (le 2nd ) ? car sinon, elle est simplement en CDD selon les termes du 1er... a moins qu'il lui ai remis un courrier indiquant que la période d'essai n'était pas concluante

n°2945670
doh-ko
Posté le 16-09-2010 à 15:59:42  profilanswer
 

C'est clair que c'est pas évident d'aller au prud'homme, en plus on vient d'arriver en ville et c'est l'une des plus grosse pharmacie...
 
Sinon oui elle a signé, elle s'est dit que c'était toujours mieux que rien mais avec pas mal de remords...
Elle n'a pas reçus non plus de papier pour dire que ça période d'essai n'était pas concluante...


---------------

n°2945691
seb0uil
Posté le 16-09-2010 à 16:12:46  profilanswer
 

doh-ko a écrit :

Elle n'a pas reçus non plus de papier pour dire que ça période d'essai n'était pas concluante...


Donc elle est toujours en CDD selon le 1er contrat.
Si on regarde les clauses de rupture d'un CDD (cf http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm), le seul qui pourrait convenir est la rupture d'un commun accord, mais

Citation :

La rupture par accord des parties doit faire l'objet d'un écrit et résulter d'une volonté claire et non équivoque.


Ce qui n'est visiblement pas le cas..
Mais on en revient toujours au même, il faut pouvoir soit le faire changer d'avis, soit aller à la confrontation  [:meulator]  
 

n°2945732
doh-ko
Posté le 16-09-2010 à 16:35:17  profilanswer
 

Non du coup elle n'est plus sous le premier contrat puisque qu'elle a signé le deuxième hier soir avec une durée de 6 mois.
je pense qu'elle n'aurais pas du le signer d'ambler mais le souci c'est que si elle ne le signait pas c'était pas la peine de revenir le lendemain  :sweat: ... Donc sur le moment elle ne s'est pas trop poser de question...
 
Mais le principe me parait un peu abusif quand même...
En plus pour couronner le tout elle a une clause de non concurrence dans un rayon de 12km, j'espère qu'il ne va pas l'appliquer...  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par doh-ko le 16-09-2010 à 16:36:34

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n°2945743
seb0uil
Posté le 16-09-2010 à 16:39:56  profilanswer
 

doh-ko a écrit :

En plus pour couronner le tout elle a une clause de non concurrence dans un rayon de 12km, j'espère qu'il ne va pas l'appliquer...  :sweat:


 
Attention, pour être valable, une clause de non concurrence doit (de mémoire)
 - être limitée géographiquement
 - être limitée dans le temps
 - prévoir une indemnisation du salarié
sinon elle est réputée non écrite
 
edit: un peu d'info sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Claus [...] _en_France


Message édité par seb0uil le 16-09-2010 à 16:46:07
n°2945759
doh-ko
Posté le 16-09-2010 à 16:55:36  profilanswer
 

Oui oui la dessus il l'a bien bordé...  :kaola:


Message édité par doh-ko le 16-09-2010 à 16:55:48

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n°2945911
Doris13
Posté le 16-09-2010 à 19:16:13  profilanswer
 

mais je ne sais même pas si le contrat de 6 mois est valable puisqu'elle a signé préalablement un contrat de 14 mois
 
a-t-elle gardé sa copie ?
 
déjà, je ne sais même pas si ce contrat de 14 mois était valable puisque s'il faut signer le contrat de CDD 2 jours après l'embauche (je n'étais pas au courant de cela, je fais confiance à la personne qui en a parlé)... et il ne lui a pas fait faire signer.  
 
DOnc:
- soit elle reste les 6 mois, au risque de se faire "harceler", et surtout se faire virer au bout de 6 mois
- soit elle rend le contrat de 6 mois invalide car elle a la copie du contrat de 14 mois, au risque de se faire harceler et de se creer une réputation en ville
- soit elle rend les 2 contrat invalides car elle aurait du signer son contrat 2j après l'embauche, au risque de se faire harceler et de se creer une réputation en ville
 
dans les 3 cas, c'est bien pourri

mood
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Posté le 16-09-2010 à 19:16:13  profilanswer
 

n°2945956
seb0uil
Posté le 16-09-2010 à 19:36:54  profilanswer
 

doh-ko a écrit :

En faite ce qui lui a fait signé avant même son premier jour c'est en gros un lettre manuscrite qui récapitule le salaire, coeff, les heures, etc...


 

Doris13 a écrit :

déjà, je ne sais même pas si ce contrat de 14 mois était valable puisque s'il faut signer le contrat de CDD 2 jours après l'embauche (je n'étais pas au courant de cela, je fais confiance à la personne qui en a parlé)... et il ne lui a pas fait faire signer.


 
On peut penser que la lettre manuscrite récapitulant les différents éléments fasse office de contrat simplifié, mais ca ne résoud rien au pb ..

n°2945973
Doris13
Posté le 16-09-2010 à 19:49:14  profilanswer
 

ah non ca resoud rien, il va pas la garder et au pire il la fera chier, et au pire du pire il lui fera une sale réputation aupres des autres pharmaciens.

n°2946630
doh-ko
Posté le 17-09-2010 à 09:46:19  profilanswer
 

Oui je lui ai fais garder un copie de son contrat de 14 mois parce que bien sur son boss c'est très vite empresser de lui demander son ancien contrat pour le déchirer (et effacer toutes traces des 14 mois...)
De plus maintenant il lui réclame justement sa lettre manuscrite pour bien sur la déchirer aussi (et là il n'y aura plus du tout de trace des 14 mois). Mais là son père lui a dit de ne surtout pas la lui donner (et je suis assez d'accord avec ça) afin de garder une trace "officiel" des 14 mois. Comme ça si vraiment il l'emmerde durant ces 5 derniers mois elle aura de quoi lui renvoyer dans la face...
 
De plus elle a appris hier par une de ces autres collègues que son boss avait fait passer des entretiens à des pharmaciens hommes un peu plus expérimentés qu'elle et qu'il aimerait vraiment les prendre... Ça collègue se demande si c'est pas également pour ça qu'il lui a fait se coup là mais bon là se ne sont que des suppositions...
 
Bref au jour d'aujourd'hui elle est dégouté des ces pratiques mais elle va essayer de prendre sur elle pour avoir une expérience de 6 mois négociable ailleurs. Elle va garder également un maximum de traces pour justement éviter qu'il l'emmerde trop durant la période qui lui reste parce qu'elle ne se fait pas d'illusion à la fin il la gardera pas...
 

Doris13 a écrit :

ah non ca resoud rien, il va pas la garder et au pire il la fera chier, et au pire du pire il lui fera une sale réputation aupres des autres pharmaciens.


 
Ca j'espère pas  :sweat:


Message édité par doh-ko le 17-09-2010 à 09:47:19

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n°2948107
ana476
Posté le 18-09-2010 à 17:34:02  profilanswer
 

Non attention le CDD est très encadré par la loi et il peut être requalifié en CDI (par le juge) en cas de non respect des dispositions. La conclusion d'un CDD doit respecter des règles strictes et si ce n'est pas le cas il n'y a plus de CDD (mais un CDI).
Pour avoir des infos la dessus : http://www.voslitiges.com/travail/cdd2.html
Je pense que vu la complexité de la situation et les nombreux non respect du droit il serait judicieux de se renseigner après d'un juriste pour connaitre la meilleure marche à suivre parce qu'en acceptant certaines choses (tel que signer le contrat de 6 mois pour "éviter les problèmes" ) même si je peux le comprendre je pense qu'en réalité elle ne fait que dégrader sa situation.


Message édité par ana476 le 18-09-2010 à 17:35:41
n°2950372
doh-ko
Posté le 20-09-2010 à 16:34:41  profilanswer
 

Ouai effectivement d'après ton lien ce que lui fait son patron n'est clairement pas légale mais bon aller voir un juriste, entamer une procédure pour 5 mois de travail je me demande si ça vaut vraiment le coup car de toute manière même si dans le meilleur des cas il lui propose de rester à la fin de ses 5 mois, elle ne veut surtout pas y rester vu comment il est !! Donc on va voir dans les mois qui suivent mais si vraiment il continue de l'emmerdé on passera peu être à l'étape au-dessus  :kaola: .
En tout cas merci à vous tous pour vos réactions et conseils :hello:


Message édité par doh-ko le 20-09-2010 à 16:37:01

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n°2950420
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 20-09-2010 à 17:27:08  profilanswer
 

Le truc qu'elle peut faire, c'est d'aller voir un avocat (à la mairie, tu peux avoir une consultation gratuite)
Je ne pense pas qu'aller aux prud'hommes soit très judicieux en l'état actuel des choses.
 
Par contre, il faut absolument bien vérifier certains points, on a chronologiquement (grosso modo) :
 
- 15 août 2010 : signature d'un CDD de 14 mois
- 15 septembre 2010 : elle signe un contrat CDD de 6 mois.
 
A mon avis, le 1er CDD est celui qui court ...
Quelle était la durée de la période d'essai du 1er CDD ?
 
Mais si je comprend bien aussi, c'est que l'employeur ne gardera qu'une des 2 personnes.
En sachant qu'un CDD est un contrat préçis, faudrait aussi voir le réel motif de ce CDD.
 
Pour sa réputation, prud'hommes ou pas, ca peut tjs jouer (et très difficile à prouver)
Et clairement, mieux vaut aller aux prud'hommes que de se faire enc...

n°2951432
doh-ko
Posté le 21-09-2010 à 09:02:02  profilanswer
 

En faite la chronologie est plutôt :
- 28 juillet entretien d'embauche,
- 29 juillet signature de la lettre manuscrite (ressemble un peu une lettre de pré-embauche voir ci-dessus) avec durée 14 mois dessus,
- 16 Août premier jour de travail dans la pharmacie,
- A partir de là il y a 1 mois de préavis comme précisé sur la lettre manuscrite,
- 13 Septembre signature du vrai contrat (CDD) en bonne et due forme de 14 mois.
- 15 septembre signature du deuxième contrat (CDD) en bonne et due forme de 6 mois.
- 16 Septembre déchire avec son patron le premier contrat de 14 mois en bonne et due forme (en ayant garder une copie  :na: ) et lui réclame ça lettre manuscrite du 29 juillet
 
La période d'essai du premier (comme pour le deuxième) est de 1 mois. Par contre le motif des deux contrat CDD je ne le connais pas  :??:  
 
A savoir aussi c'est que hier ma copine a été dans une pharmacie (mais cette fois s'était comme cliente par ce que j'ai un peu la crève  ;) ) et du coup elle a commencé a discuté un peu des pharmacies du coin, etc... et au fil de la discutions elle a bien senti que la pharmacie dans laquelle elle était n'a pas trop bonne réputation au niveau condition de travail  :sarcastic:    

Message cité 1 fois
Message édité par doh-ko le 21-09-2010 à 09:18:41

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n°2951450
Kalyx
Posté le 21-09-2010 à 09:41:04  profilanswer
 

En même temps, si elle est ouverte à un peu de mobilité, logiquement elle trouvera du travail ailleurs...
Parce que rester dans la pharmacie où elle est pour faire valoir ses droits, c'est une chose, mais bonjour l'ambiance quotidienne dans son boulot  :sarcastic:

n°2951539
doh-ko
Posté le 21-09-2010 à 10:55:35  profilanswer
 

Kalyx a écrit :

mais bonjour l'ambiance quotidienne dans son boulot  :sarcastic:


 
C'est clair c'est pour ça que pour le moment on laisse courir attendant la fin des 5 mois mais si vraiment il la fait chier  :fou: dans ce cas on verra l'offensive [:vitom]


---------------

n°2951626
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 21-09-2010 à 11:53:11  profilanswer
 

doh-ko a écrit :

En faite la chronologie est plutôt :
- 28 juillet entretien d'embauche,
- 29 juillet signature de la lettre manuscrite (ressemble un peu une lettre de pré-embauche voir ci-dessus) avec durée 14 mois dessus,
- 16 Août premier jour de travail dans la pharmacie,
- A partir de là il y a 1 mois de préavis comme précisé sur la lettre manuscrite,
- 13 Septembre signature du vrai contrat (CDD) en bonne et due forme de 14 mois.
- 15 septembre signature du deuxième contrat (CDD) en bonne et due forme de 6 mois.
- 16 Septembre déchire avec son patron le premier contrat de 14 mois en bonne et due forme (en ayant garder une copie  :na: ) et lui réclame ça lettre manuscrite du 29 juillet


 
le problème c'est que si tu vas plus loin, il faut des preuves, et pas des "on dit que" ...
 
La lettre du 29 juillet doit être une promesse d'embauche.
http://droit-finances.commentcamar [...] d-embauche
Une promesse d'embauche est équivalente à la signature d'un contrat.
Il est donc logique qu'il lui demande la lettre du 29/07, puisque c'est un engagement de sa part !
En gros, il déchire la lettre d'embauche, et il choisit l'une ou l'autre au bout des 6 mois.
(faudrait voir oralement avec la "concurrente" s'il n'y a pas eu le même marchandage !)
 
Donc si elle veut, elle peut rester 14 mois, s'il lui fait des pb => prud'hommes !
L'employeur devra lui verser les salaires correspondant jusqu'à la fin du CDD (sans même travailler).
L'inverse est vrai aussi ... si elle part avant la fin du CDD, c'est elle qui lui devra les salaires restants.
 
Histoire de prévenir un peu, qu'elle prenne rdv avec un avocat conseil (demande à ta mairie).
Principalement pour voir ce que vaut la promesse d'embauche, et si elle est valable, il a tout à perdre.
Regarde dans tes contrats d'assurance, si tu peux avoir une protection juridique.
Tu pourras ainsi être défendu avec un avocat (je peux te le dire en connaissance de cause)
 
De toute façon, si l'employeur est source à problème, limite je vois pas vraiment l'intérêt d'y rester ...
(mais si elle peut lui griller 12 mois de salaire sans avoir besoin de bosser, faut pas se priver !)


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