bonsoir,
 
Je souhaiterais éclaircir un point sur le mode de fonctionnement des salaires.
 
Le smic est actuellement à 8,27euros brut / heure sur 35 heures.
 
Quelqu'un qui gagne 1500 euros brut / mois qui fait 35 heures par semaine a un salaire d'environ 10 euros / heure
Un cadre qui gagne 3000 euros brut / mois qui fait 70 heures par semaine a le même salaire / heure
 
Est-ce que dans le deuxième cas, les horaires suppléméntaires >35 heures, lui sont reversées?
 
sinon, y' a t-il une explication sur ce genre de cas?
 

c'est bien ce que je pensais. si t'es cadre, tes heures ne sont pas comptées (en terme de rémunération). alors, il vaut mieux gagner 1500 euros brut / mois en faisant 35h /semaine ou alors 3000 euros en faisant 70 heures?

 
source ? parce que le droit du travail ne dit pas ca

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tous les cadres ne font pas 70h...
Ca fait presque 12h sur 6 jours...
8h-21h du lundi au Samedi (en enlevant l'heure du repas...)
Paut etre pour des chefs d'entreprise (qui gagnent bien plus) ou arrivé en fin de projet pour respecter les dead lines...
 
Sinon, 50h/semaine parait plus probable (10h/jour du lundi au vendredi )
 
Et personnellement, je prefere 3000€ pour 50heures et profiter de mes vacs, que 1500€/35h...
 
Comme presque tout le monde je pense

Statut cadre, pas d'heure sup...

c'est pas parce que vos boites ne paient pas les heures sup (ce qui au passage est illégale) que c'est un acquis.

un exemple bien précis:
un conducteur de travaux ou chargé d'affaires (cadre de chantier) bosse de 7heure du matin à 19 ou 20 heures le soir 5j/semaine.

oui et ?
 
c'est sur que si tout le monde pense que les heures sups de cadre ne doivent pas etre payer que ca va changer. La LOI dit que les heures sup (MEME POUR LES CADRES) doivent etre payer.
 
Si vous acceptez de vous faire entub*** sans broncher et avec le sourire, ca vous regarde mais eviter de dire que "c'est comme ca parce que c'est comme ca chez moi"

Les heures sup payees ou non ne dependent pas du statut cadre ou non en fait, mais du fait d'avoir un contrat de travail "au forfait" ou non. Peuvent etre au forfait des cadres comme des non cadres, meme si les restrictions pour passer un employe au forfait font que la proportion de cadres au forfait est bien sur plus grande que la proportion de non cadres au forfait.
 
Sinon pour repondre a appleton, c'est quand meme tres rare de bosser 70h par semaine. Ca arrive dans certains boulots, mais ce sont en general ceux ou tu es tres bin paye pour compenser. C'est de toute facon une decision personnelle de savoir si tu es pret a travailler plus pour gagner plus, il n'y a pas de reponse absolue a cela.

Ce n'est pas illegal quand tu es au forfait. C'est tout ce qu'il y a de plus legal meme.

 
 
si les heures sup sont payées égalament pour les cadres, alors tout va bien.

 
oski, tu peux développer cette facon d'être "au forfait" ?

 
ah bon ? source ?
 
le principe du forfait est d'avoir un métier dont l'activité est fluctuante avec des hauts et des bas sur une année. Pendant les périodes de hausse on est amené à bosser plus et pendant les périodes basses on bosse moins mais sur l'année, en moyenne ca doit correspondre à 35h/semaine
 
si sur l'année vous faites en moyenne 50h/semaine, vous devez vous faire payer vos heures sup

 
si rien n'est précisé, voir règlement interieur puis convention collective puis droit du travail.
 
à savoir que dans le droit du travail tu es au 35h

donc, 2 situations:
-soit on a les heures sup payées.
-soit on a un contrat au forfait qui est ajusté sur l'année.

Pour te repondre d'une facon que tu as l'air d'aimer : source ?

EDIT : je rajouterais meme que si ca passait comme tu dis, je vois mal comment justifier les jours de RTT

y a t-il une explication simple sur ces 2 cas de figure?

Je te cite mon contrat de travail (capitaineigloo appreciera peut-etre ):
 
"Compte tenu de la nature de vos fonctions et des responsabilites confiees, il est convenu que la reference a une mesure de temps exprimee en nombre de journees ou demi-journees de travail est plus adaptee que le calcul en heures, conformement aux dispositions de l'article 4.2 de l'accord collectif d'entreprise en date du 22 decembre 1999"
 
(note : c'est de la convention collective des societes de conseil qu'il s'agit en l'occurence)

oski, tes jours exprimés sur le contrat de travail correspondent-elles aux jours travaillés réellement? Et si ouin est-ce proportionnel aux (35heures classiques)? merci

 
pour les 35h, la loi Aubry II de 2001. Pour l'adaptation au forfait, voir ta convention collective
 
 

par le passage de 39h aux 35h. Rien avoir avec les heures sup

Ben justement, si on devait bosser en moyenne 35h (et non 39) comme tu nous le dis (je te cite : "sur l'année, en moyenne ca doit correspondre à 35h/semaine" ), il n'y aurait absolument pas de justification pour les jours de RTT (qui sont justement la pour compenser le fait qu'on est passe officiellement a 35h alors que certains n'ont pas change leur regime de travail des 39h).

Ce sont les jours travailles oui. "Proportionnel aux 35 heures" ne veut rien dire quand justement on ne compte plus en heures.
 
La ligne suivante du contrat (si tu veux savoir combien de jours ca fait), c'est :
 
"Conformement aux stipulations de l'accord collectif susvise, cette duree annuelle de travail sera plafonnee a 218 jours, integrant la journee de Solidarite instituee par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004, et fixee le lundi de Pentecote"
 
Ou capitaineigloo pourra encore remaquer que l'annualisation du temps de travail se fait bien en jours et non en heures (ce qui est logique vu le paragraphe precedent que j'ai cite).

 
donc, si tu fais des heures sup, elles seront versées en fin d'année au prorata des heures mentionnées sur ton contrat de travail?

Je vais donc te citer la loi aubry II de 2001 (ce serait bien que tu ailles la lire attentivement avant de venir nous raconter des choses comme ca) :
 

 
Et qu'est-ce qu'on lit en haut de la page ?
 

Et un peu plus bas:

 
Source : http://playmendroit.free.fr/droit_ [...] bry_II.htm (article 11)
 

ah, de vraies sources quand même!

tu crées ce topic pour dire que ça vaudra plus le coup d'être smicard à 1500 euros brut par mois que cadre à 3000 euros brut, mais le smic à 1500 euros brut est proposé seulement dans 5 ans ce qui n'est en rien une innovation car entre 2001 et 2006 le smic horaire a augmenté de 23% et si dans 5 ans il passe à 1500 euros brut et bien cela ne fera plus qu'une augmentation de 19% du smic horaire, donc ton ARGUMENT est BIDON.

 
je ne parle pas de smic à 1500 euros, relie le topic semde...

Tu ne sais pas lire ou tu voulais absolument placer ton "argument" ?

osky, je fais une réponse globale à tes remarques :  
 
je te renvoie sur la référence de ton contrat de travail (de l'article 4.2 de l'accord collectif d'entreprise en date du 22 decembre 1999)
 
http://www.syntec.fr/images/pdf/annexe-07.pdf
 
Page 147, chapitre 3, premier gros point noir
 
 
je résume, le copier/coller ne fonctionne pas  
 

merci oski et capitaineigloo pour vos réponses, bonne nuit...

 
Ca c'est dans le cas ou on compte les heures, mais comme tu l'as vu ce n'est pas le cas quand on est au forfait jour. La notion meme "d'heure supplementaire" ne fait alors plus de sens.
 
Je t'ai meme cite les passages de la loi Aubry II (que tu nous a toi meme cite en reference) ou c'est ecrit explicitement (je rappelle : "Les salariés concernés ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 212-1 et du deuxième alinéa de l'article L. 212-7" ). Il t'en faut vraiment encore ?
 
Edit : Le gros point noir de la page 147 chapitre 3 nous parle de modulation possible des heures travaillees, mais ceci est (bien evidemment) valable uniquement pour les employes dont la duree de reference du temps de travail est calculee en heures. C'est d'ailleurs ce que nous dit la phrase de la loi Aubry II que je viens de te recoller ci-dessus. Tu as l'air de confondre "modulation sur l'annee" (des heures) et "forfait jour". C'est d'ailleurs tres bien explicite juste avant le premier gros point noir : "Pour le personnel regi par les modalites standard" (en particulier pas le forfait jour).
 

pense comme tu veux. Dans ma boite on a 6 syndicats de représenter et je peux te garantir que les heures sup sont payés meme pour les personnes au forfait.
 
Si tu ne te fais pas payer tes heures sup, tant mieux pour ton patron

Je t'ai colle le texte de loi (que tu as toi meme cite en reference) et tu te defiles comme ca ?
 
C'est petit quand meme...
 
(et je te garantis que je ne bosse pas dans une boite qui s'amuserait a ne pas etre en regle sur quoi que ce soit).
 
Heures sup payees pour les personnes au forfait, c'est possible oui. Il y a forfait horaire sur l'annee (soit annualisation du temps de travail et la il faut payer les heures supplementaires effectivement) et forfait jour (dans ce cas comme je l'ai dit deja, la notion meme d'heure supplementaire n'a plus de sens). Tu confonds visiblement les deux.
 
Edit : je la recolle encore une fois parceque j'ai du mal a comprendre comment tu peux encore faire celui qui ne comprend pas apres une limpidite pareille : "Les salariés concernés ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 212-1 et du deuxième alinéa de l'article L. 212-7"

 
c'est pas petit, c'est tard. On reprendra demain depuis mon boulot si tu veux. J'ai une doc indigeste de 175 pages à lire donc je ferais surement des pauses sur le forum

Tiens j'avais rate ce message.
 
Non tu n'as pas compris : quand on est au forfait jour, on compte la duree de travail en journees (ou demi-journees), il n'y a plus de notion d'heures.
 
Il n'y a donc pas "d'heures mentionnées sur ton contrat de travail" comme je l'ai cite plus haut et il n'y a pas de prorata. On regarde juste combien de jours tu as travaille et on compare ce nombre a 218.

 
c'est surement dû au fait que tu sois dans la CC syntec et moi Banque

Pas de souci. C'etait juste cette attitude "j'ai raison tu as tord, si tu ne veux pas comprendre c'est que tu te fais avoir par ton patron et je ne dirai rien de plus" que je n'ai pas trop aime. Je n'ai rien contre poursuivre demain . Bonne nuit !

Comme le texte que je te cite vient direct de la loi Aubry II je ne pense pas non .

Un cadre n'est pas soumis aux horaires. C'est un forfait jour.
Un cadre pointe t il ? Non.
 
La difference entre un Cadre ou non cadre, un employé est soumis aux 35H/39H.
Un cadre est soumis à un forfait journalier annuel 229 je crois.
Pour contre balancer le pblm. Les cadres ont une prime d objectif !
Qui represente en moyenne 1 mois de salaire.
 
C est bien la tout le pblm, entre le forfait journalier des cadres, et les horaires des cadres !  
Un cadre peut tres bien faire le strict minium :  
9H30-12H 14h-16h30 ( si les horaires de la boite c'est 9h30 max et mini 16h30)
il sera payé la meme chose.