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Question responsabilité

n°2721222
Ckro
Posté le 19-05-2010 à 18:53:53  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
je suis actuellement JD ingénieur dans un cabinet d'architecte qui fait aussi de la réhabilitation etc... C'est un cabinet de taille  moyenne.
 
Aussi j'ai une question sur les responsabilités, en effet dans le monde du btp il y a toujours un risque de mal-façon ou de négligence sur les chantiers ou tout simplement d'ignorance de quelques lois. Ainsi quelle est ma responsabilité si un accident survient sur un des immeubles sur lesquels j'ai travaillé, à cause d'un des lots dont j'étais responsable ?
 
Suis-je directement mis en cause ou bien est-ce mon employeur qui est responsable ? ou mon supérieur ingénieur ?
 
Merci pour vos lumières  :hello:


Message édité par Ckro le 19-05-2010 à 22:00:53

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Now I'm do this thing like it ain't done before,
mood
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Posté le 19-05-2010 à 18:53:53  profilanswer
 

n°2721798
nico1982_5​9
Posté le 19-05-2010 à 21:21:46  profilanswer
 

Tu devrais avoir aucun soucis.
 
Si il y a un problème après livraison du bien, les malfaçons seront prises en charge par les assureurs dans le cadre de la responsabilité décennale ou la dommages ouvrages. Si pendant l'expertise il est prouvé que les problèmes/malfaçons sont dûs aux plans de l'architecte, l'assureur se retournera contre ton entreprise.
 
Par contre si des réglementations ne sont pas suivies et entrainent des accidents corporels pendant la construction ou une fois le bien livré, je ne donne pas cher de ta boite...

n°2721913
Ckro
Posté le 19-05-2010 à 22:02:10  profilanswer
 

nico1982_59 a écrit :

Tu devrais avoir aucun soucis.
 
Si il y a un problème après livraison du bien, les malfaçons seront prises en charge par les assureurs dans le cadre de la responsabilité décennale ou la dommages ouvrages. Si pendant l'expertise il est prouvé que les problèmes/malfaçons sont dûs aux plans de l'architecte, l'assureur se retournera contre ton entreprise.
 
Par contre si des réglementations ne sont pas suivies et entrainent des accidents corporels pendant la construction ou une fois le bien livré, je ne donne pas cher de ta boite...


 
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