sadlig a écrit :
Si c'est un treizième mois au sens général où on l'entend, en cas de démission le 13ème mois est du avec le solde de tout compte, au prorata du temps passé dans l'entreprise l'année du départ.
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Euh non pas du tout.
Le 13ème mois résulte d'aucun texte de droit commun, donc il y a aucune règle commune.
L'existence du 13ème vient soit de la Convention collective soit accord d'entreprise, soit des usages,
dans le premier cas il faut voir la CC, le second l'accord ou l'usage dans l'entreprise.
En principe, si par exemple l'entreprise a versé un 13ème à ses salariés sur plusieurs années consécutive, il s'intègre à la rémunération et devient contractuel.
Encore plus facile pour les nouveaux contrats sur lequel il est écrit salaire sur 13ème mois.
Rien empêche à un employeur de prévoir dans l'accord ou dans les usages pratiqué au fil des précédente année de considérer que pour toucher un 13ème il faut déjà avoir effectué 12 mois.
Mais le plus souvent, dans la grande majorité des cas le 13ème, notamment prévu au contrat initial, est proratisé en cas de départ.
Les entreprises qui ne veulent pas s'enfermer dans le cycle du 13ème, qui deviendrait par force contractuel en vertu de sa fréquence, verse une prime dite exceptionnelle non libéllé "13ème mois".
Comme il est dit plus haut, le 13ème est issu de négociation salarial qui remonte à aujourd'hui à une autre époque, on a pour augmenter les salaires préféré verser un mois supplémentaire au salaire annuel au lien d'augmenter le salaire mensuel.
Le problème aujourd'hui c'est qu'une partie du personnel touche ce 13ème mois, et par la force des choses l'entreprise est obligée de continuer ainsi pour ne pas créer 2 poids et d2 mesure dans l'entreprise