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  Droit, force obligatoire du contrat, question

 


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Droit, force obligatoire du contrat, question

n°2134307
dju78
Posté le 07-03-2009 à 13:09:11  profilanswer
 

Bonjour je suis en train d'étudier la force obligatoire du contrat
 
on a ecrit que le contrat s'imposait
-aux parties contractantes
-au législateur
-au juge
 
Dans la partie juge on a ecrit:
 
le contrat s'impose au juge à travers ses pouvoirs pour  
-interpreter
 
-qualifier.
Le juge à l'obligation de donner ou restituer au contrat son exacte qualification
Pour qualifier ou re qualifier un contrat le juge ne saurait se fonder sur des élements extérieurs a la volonté des parties et au contrat
 
mais je n'ai pas du tout compris cette phrase en gras, pouvez vous m'éclairer ?

mood
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Posté le 07-03-2009 à 13:09:11  profilanswer
 


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