Bonjour
 
Je suis en train de développer une RIA flash à très fort potentiel.
J'ai beaucoup de clients qui s'interessent à moi, mais la plupart ont 2 inquiétudes :  
 
- pourront ils obtenir le code source afin d'effectuer eux-memes des modifs
- Peuvent-ils acheter l'exclusivité de certaines fonctions du logiciel  
 
C'est la 1ere question dont je voudrais surtout débattre.
 
D'un point de vue légal, si pour les rassurer je veux ajouter une clause leur permetant d'obtenir le code source pour et uniquement pour modifier le produit vendu (et uniquement sur le nom de domaine associé), et interdire formellement toute redistribution, gratuite ou payante, à un tiers,
 
Sur quels textes m'appuyer ? En cas de litige, qui saisir ? et quels recours seraient à ma disponibilité concretement ?
J'imagine que prouver à un tribunal qu'un logiciel est 'copié' sur un autre ne doit pas etre chose facile.
 
Avez-vous des experiences en la matière ? La question est cruciale pour moi, car je suis actuellement un des seuls prestataires à proposer cette technologie.
 
Merci pour vos retours.
mika

C'est du droit de la propriété intellectuelle...
 
Quant à l'idée de mettre à disposition ton code source, autant le mettre sur Internet, ça aura le même effet. La clause que tu envisages fera office de cache misère; une fois qu'ils auront bidouillé le code source à leur sauce, ils seront libre de le redistribuer tel quel.
 
Si ton logiciel a vraiment du potentiel, ça vaut le coup d'aller faire un petit tour chez un avocat spécialisé.
 
Dans tous les cas, c'est un contrat de licence que tu vas établir et il faut qu'il soit béton

Salut
 
Et oui, je crois que le passage par la case avocat est indispensable. Mais c drolement plus cher que de poster sur hfr, et si mon soft a plein de potentiel, je ne suis que potentiellement riche
 
Si tu/vous avez d'autres avis pour affiner la question , je suis preneur.
 
Il faut dire que j'ai raisonné mon appli avec une architecture de plug in : on peut facilement ajouter des fonctions sans toucher au core. Je peux donc imaginer de livrer un exemple de plugin, et de garder le 'core' privé.
Et le core pourrai avori un systeme d'authentification/ tracking sur mon server

ça par contre ce n'est pas une bonne idée, car qu'est-ce qui dit que tu ne collecte pas d'autres informations?

Ce n'est pas différent de n'importe quel logiciel avec une activation server. Si cela peut poser d'autres problemes (si mon server est en rade), la tu en inventes.
C'est pour le moment hors sujet.
 
On m'a orienté vers les sociétés spécialisées dans la gestion de la propriété industrielle (APP, IronMountain,..)  
C'est la solution que je retiens pour le moment.