Bonjour,
 
J'ai une "proposition d'embauche" et une "proposition d'engagement" de la part de deux sociétés.
 
Cette lettre précise leur intention de m'embaucher avec qq éléments : salaire, position dans la convention, nombre de jours travaillés, type du contrat (CDI), date d'entrée.
On me demande de signer cette lettre et qu'ensuite ils emettront un "contrat de travail" reprenant ces éléments (plus d'autres éléments comme mutuelle, mobilité, période d'essai).
 
 
Quelle valeur légale a une "proposition d'embauche"? Est-ce que je peux démissionner de ma boite actuelle avec ça ou dois-je attendre l'emission du "contrat de travail"?

Une propal d'embauche a valeur de contrat si elle comporte certains elements, ce qui m'a l'air le cas ici.

 
Ben il a dit qu'il y avait une date d'entree non?

Je ne prononcerai pas sur la portée du document, mais ce qui est sûr, c'est que cela sert à faire s'engager le candidat, pour ensuite lui dévoiler un tas de clauses dans le contrat. Comme il se sentira lié par le premier document, il sera dans une position de faiblesse pour négocier le second. C'est bien le but de la manip'.
Si la société rechigne à voir sortir de chez elle un contrat sans savoir s'il sera signé au non, il faut lui répondre: OK, dans ce cas envoyez moi le texte sur papier libre non signé ou par mail, je l'étudie, et si je suis d'accord je viens signer le contrat dans vos locaux.
 

 
La rupture de période d'essai peut aussi arriver avec un contrat signé.

 
 
Bon qq nouvelles.
J'ai signé la proposition d'embauche.
 
Le mec m'a dit que la proposition faisait office légalement de contrat (bon il a raison), et qu'il fallait que je pose ma démission dès maintenant dans ma boite actuelle, que je négocie mon préavis, puis que j'avertisse ma nouvelle boite pour qu'ils me fassent le vrai contrat de travail avec la date d'entrée reelle et que je vienne le signer.
A vrai dire je suis pas chaud pour poser ma démission dans ma boite actuelle sans signer le vrai contrat de travail dans ma nouvelle boite d'abord.
 
Ma nouvelle boite a une bonne image toutefois et je pense pas qu'ils soient adeptes de véritables embrouilles. J'ai moins à craindre d'eux que d'autres SSII. Mais bon...

Du moment que les données essentielles sont précisées, le reste n'a guère d'importance.
Vu qu'il y a une période d'essai pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif et sans préavis, il n'y a de toute facon aucun engagement avant la fin de la periode d'essais.

 
 
Là ou je tilte un peu, c'est que dans la proposition d'embauche, il est indiqué une date d'entrée au plus tard qui correspond à t+2,5mois (en théorie je peux négocier un préavis de 2 mois). Donc si je ne peux leur assurer de venir à cette date, je pense que la proposition d'embauche est caduque s'ils le décident.
 
Mais bon, comme tu le dis dans ton message chibani, meme avec un contrat signé, je ne suis assuré de rien (on peut me virer dès le premier jour dans ma nouvelle boite ).
 
Le pire des cas c'est que je me retrouve bec dans l'eau, auquel cas il faut que je retrouve un autre taf assez vite, probablement moins bien payé (mais un peu mieux payé que ce que j'ai actuellement).
 
Malgré le contexte bien morose, avec 3 ans XP en SSII dans une grosse ville de province, et en période hors rush jeunes diplomés, je pense qu'il y a bien moyen.
D'ailleurs j'ai une autre propale d'embauche sous le coude (et peut etre meme encore une autre).  
Meme si je serai bien dégouté c'est sur, je ne risque pas non plus enormement sur ce coup là (comparé au gain potentiel).

On peut retourner le raisonnement: à part pour une embroulle, à quoi cela sert il de procéder de cette manière ? que répondent les boites là dessus ?
Ben sûr il n'y aura pas de grosse embrouille (la loi borde de toute façon), mas il y aura sûrement de petites clauses qui auraient peut être été négociables avant, et qui ne le seront sûrement plus après, car évidemment en face ils seront en position de force "il ne pas arrêter sa période d'essai pour cela" ...
Déjà pour la mobilité tu peux être sûr à 100% que ce sera France. Bon on va me dire que de toute façon ce type de clause n'est pas forcément facilement négociable en province ...

 
De toute façon ma mobilité dans ma boite actuelle est internationale donc ça pourra pas etre pire là bas (sauf s'ils m'envoient en orbite sur Mars )  .
Dans la ville ou je bosse, jamais personne ne part ailleurs malgré les clauses, tout simplement parce qu'il y a assez de taf' (c'est un ville ou il y a des avions qui sont conçus )

Jusqu'au jour où ... il n'y en a plus, et c'est bien à cela que sert ce type de clause ...

Oui c'est sur mais si on commence à se projeter loin dans l'avenir, autant se tirer une balle dans la tete (tous en Inde pour 400 dollars par mois, 50h par semaine, 15 jours de congés   ).
 
Bon, de toute façon, la clause de mobilité ne peut pas etre pire qu'actuellement.
 
NB : J'ai rencontré déjà un client qui a donné son aval (c'est une mission longue durée) donc je sais déjà ou je vais travailler et pour faire quoi.

Tu as tous les éléments en main pour être tranquille.
Une proposition d'embauche ecrite.  
Tu ne peux pas avoir ton contrat de travail avant d'y aller. Donc il faut poser ta démission, c'est une démarche normal.

N'importenawak ...

Bien sur que tu peux avoir un contrat, ils vont me le faire bientot.
 
Il y a des boites qui emettent directement un contrat (et aucune "proposition d'embauche" au préalable).

Pour la rupture de période d'essai, tu peux prouver très facilement qu'ils ne t'ont pas laissé le temps de faire tes preuves et donc que la rupture est illégale si jamais ils ne te laissent pas commencer ton contrat.
 
Sinon sache que la promesse d'embauche a valeur de contrat si les éléments suivants sont réunis :
- Salaire
- Date de départ
- Descriptif du poste
- etc... en tout cas ce que tu as comme documents est suffisant.
 
Par contre pour que le document ait valeur de contrat il est *impératif* que tu retournes rapidement ton accord à la promesse d'embauche que tu choisis, sinon ça reste lettre morte. (Rq c'est la même chose pour un contrat de travail...)