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  Primes de fin de CDD (précarité, congés) - thèse CIFRE

 



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Auteur Sujet :

Primes de fin de CDD (précarité, congés) - thèse CIFRE

n°5142694
miragef1
Ultima ratio regnum
Posté le 02-11-2017 à 10:09:58  profilanswer
 

Bonjour :hello:  
 
Je ne sais pas trop où poster cela donc j'ai créé un topic, mais si un topic existe, j'irai poster dessus volontiers :jap:
 
Je vous résume rapidement la situation en points clefs :  
 
- j'ai été en CDD pendant 3 ans (octobre 2014 - octobre 2017) dans le cadre d'une thèse CIFRE. Le contrat établit est un CDD (aucune mention particulière n'est ajoutée au contrat). Le contrat ne stipule pas de clause spéciale concernant la prime de fin de contrat.  
- au cours de ces 3 années, j'ai touché, en cumulé, 102865,24 € bruts SS  
- j'ai cumulé 48 jours de congés non pris en fin de contrat (RTT, CET, congés classique, 5ème semaine ...)  
 
Ma dernière fiche de paie me paie mes 48 jours de congés (montant total de 6269,02 € bruts). En revanche je n'ai pas de trace de la prime de précarité.  
 
 
J'ai alors deux questions, si je me réfère au site http://travail-emploi.gouv.fr :  
 
- la prime de précarité doit être versée dans tous les cas (surtout si le contrat ne stipule pas le contraire) et être égale à 10% des salaires bruts versés sur toute la période. Donc 10286,524 euros dans mon cas  
- les congés payés sont indemnisés soit en payant les jours qui ne sont pas pris comme si ils avaient été travaillés (ce qui a donc été fait dans mon cas), soit par une prime équivalente à 10% des salaires bruts versés, y compris la prime de précarité (donc 11315,17 dans mon cas). Le montant le plus avantageux pour le salarié doit être retenu. Donc le second montant devrait être retenu.  
 
 
Je ne comprends donc pas le montant qui a été retenu dans mon cas (même si la prime de précarité a été écartée, pourquoi les jours m'ont été payés alors que la prime de 10% est plus avantageuse pour moi).  
 
 
Merci de m'éclairer afin d'avoir des billes pour en discuter avec les RHs :jap:


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Oldies à vendre - "Un général ne se rend jamais, même à l'évidence"
mood
Publicité
Posté le 02-11-2017 à 10:09:58  profilanswer
 

n°5142695
standalone
Posté le 02-11-2017 à 11:00:21  profilanswer
 

Pas de prime de fin de CDD en thèse et dans bien des contrats dans la recherche publique.
 
Si tu fais un post-doc ça sera marqué, dans le contrat de thèse ce n'est pas marqué mais tu n'y a pas droit. Bienvenu au club...
 
et tu as du bol ils t'ont payé tes jours, c'est pas toujours le cas.
 
vu que c'était une cifre tu dois pouvoir aller au prudhomme par contre, tente ta chance.


Message édité par standalone le 02-11-2017 à 11:10:38
n°5142696
miragef1
Ultima ratio regnum
Posté le 02-11-2017 à 11:20:43  profilanswer
 

En effet dans la recherche publique il n'y a rien. Mais là c'est un contrat avec une entreprise privée en tant qu'ingénieur, donc cela doit être différent. Si la prime n'est pas à donner, cela devrait être noter dans le contrat (comme pour de l'alternance).
 
Je pense que la boite profite du flou juridique autour de cela.  
 
En effet aller aux prudhommes est une solution, surtout que certaines boites ont été forcées à verser la prime à la suite des prudhommes.


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Oldies à vendre - "Un général ne se rend jamais, même à l'évidence"
n°5142697
standalone
Posté le 02-11-2017 à 11:31:19  profilanswer
 

Le truc c'est que la plupart des boites te disent que ta thèse est une formation professionnelle et donc rentre dans la clause "pas de prime".
 

n°5142698
miragef1
Ultima ratio regnum
Posté le 02-11-2017 à 12:39:48  profilanswer
 

Oui c'est ça, ils jouent là dessus alors qu'en soit, ils n'ont rien investi dans la formation et l'investissement financier est en grande partie amorti par le crédit d'impôt recherche ...


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Oldies à vendre - "Un général ne se rend jamais, même à l'évidence"
n°5142699
miragef1
Ultima ratio regnum
Posté le 04-11-2017 à 10:06:58  profilanswer
 

Personne n'a eu l'expérience et aurait un retour sur comment il s'en est sorti ici ?


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Oldies à vendre - "Un général ne se rend jamais, même à l'évidence"
n°5142700
neil_tn
Posté le 07-10-2020 à 17:46:22  profilanswer
 

J'up le sujet pour injecter le retour d'un pote qui à fini l'année dernière.
Pas de prime de précarité et pas de congés payés dans sa boite du CAC40.
Son contrat stipule qu'il doit prendre TOUS ses congés et il signé.

n°5142701
fdaniel
Have you got a 27B/6 ?
Posté le 08-10-2020 à 11:41:00  profilanswer
 

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions vers la categorie Emploi & Etudes par Fdaniel


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