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  4 mois de période d'essai (nouvelle loi)

 


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Auteur Sujet :

4 mois de période d'essai (nouvelle loi)

n°1739393
olivier200​7
Posté le 13-06-2008 à 19:06:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
je trouve que 4 mois c'est vraiment long et 3 mois pour un technicien c'est aussi très exagéré.
 
Que cherche le gouvernement : que les salariés s'accrochent à leur boulot comme les petits vieux qui attendent la retraite dans leur entreprise ?
 
Je ne comprends vraiment pas cette loi... en tout cas c'est sûr elle protège nettement plus l'entreprise que le salarié maintenant.
 
Mais si vous avez mieux compris que moi, n'hésitez pas à me faire part de vos lumières.
 
Cdlt,

mood
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Posté le 13-06-2008 à 19:06:20  profilanswer
 

n°1740325
olivier200​7
Posté le 14-06-2008 à 09:59:24  profilanswer
 

Salut, je ne vois pas en quoi une période d'essai de 4 mois pour les cadres va surprotéger le salarié.
 
De plus qui dit 4 mois de période d'essai, dit 4 mois pour le préavis et là si tu veux quitter ta ssii, ce ne sera pas une mince affaire : donc je pense au contraire que ça va dissuader des salariés de quitter leur boite et ne va pas les encourager à être mobiles.
 
Car déja avant 3 mois c'était faisable mais limite pour changer de boite : 4 mois ça va devenir vraiment difficile.
 
Seule solution : démissionner et chercher après, mais là le risque est clair : ne pas forcément être sûr de trouver une autre opportunité.
 
Cdlt,

n°1740342
alexfr63
Posté le 14-06-2008 à 10:16:32  profilanswer
 

En même temps, qu'ils augmentent la période d'essaie est stupide.
C'est autant de temps en plus où le salarié peut partir en laissant en plan son directeur  :pfff:  
 
Donc bon le pour je vois pas trop.
Quand un salarié fait pas l'affaire, les motifs de licenciements sont pas trop difficiles à justifier.

n°1740521
weed
Posté le 14-06-2008 à 12:02:33  profilanswer
 

je n'ai pas entendu cette loi. La periode d'essaie passe de 3 mois à 4 mois ?  
 
Si vous etes en SSII, ne vous inquiétez pas pour le préavis parce qu'une fois la mission terminé chez le client et donc en intercontrat, le plus souvent la SSII zape le préavis car on leur coute cher (on n'est pas facturé chez un client). Par contre en dehors des SSII, c'est chaut en effet.

n°1740527
dead hunte​r
Posté le 14-06-2008 à 12:05:31  profilanswer
 

alexfr63 a écrit :

En même temps, qu'ils augmentent la période d'essaie est stupide.
C'est autant de temps en plus où le salarié peut partir en laissant en plan son directeur :pfff:  
 
Donc bon le pour je vois pas trop.
Quand un salarié fait pas l'affaire, les motifs de licenciements sont pas trop difficiles à justifier.


 
pas trop difficiles à justifier peux être
mais de là, à licencier facilement c'est autre chose
puisque l'on peux facilement licencier si on se moque des prudhommes
mais les prudhommes coutent cher aux entreprises, meme aux entreprises qui licencient proprement leurs salariés.
 
je l'ai vu autour de moi de façon récurrente (et je ne parle pas que de l'informatique)

n°1740535
weed
Posté le 14-06-2008 à 12:11:43  profilanswer
 

alexfr63 a écrit :

En même temps, qu'ils augmentent la période d'essaie est stupide.
C'est autant de temps en plus où le salarié peut partir en laissant en plan son directeur  :pfff:  
 
Donc bon le pour je vois pas trop.
Quand un salarié fait pas l'affaire, les motifs de licenciements sont pas trop difficiles à justifier.


 
Tres difficile.  
Par exemple, si tu as une femme de menage qui nettoie le salon en un temps record (par rapport aux précédentes) mais dès que l'on passe le doigt tu soulève de la poussière. Des que tu lui fais la moindre remarque, elle bouguonne. A plusieurs reprise, elle casse des objets (par inadvertence) : porcelaine et sais je ....
Et bien dans ce genre de situation, il est impossible de montrer la porte .... Dans ce genre de situation, elle est surprotégé. Bien sur, parfois c'est légitime. Mais quand elle ne mets pas du siens, qu'elle en fait qu'a sa tete, la il y a un deséquilibre entre celui qui l'a employé et elle.

n°1740550
olivier200​7
Posté le 14-06-2008 à 12:19:45  profilanswer
 

Je l'ai lu sur axa banque magazine:
 
Source axa banque magazine via Patrimoine Management & Technologies
 
---
"Adoption définitive du projet de loi portant modernisation du marché du travail (13/06/08)
 
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de modernisation du marché du travail. La "rupture conventionnelle", nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé, est donc désormais possible. Celle-ci résulte d'une convention signée d'un commun accord entre employeur et salarié mais elle devra toutefois être validée par l'administration du travail. Par ailleurs, la période d'essai des salariés est allongée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. Le texte institue également le "contrat de mission", nouveau CDD spécifique de 18 à 36 mois pour les cadres et les ingénieurs. Enfin, le texte enterre définitivement le contrat "nouvelle embauche" et requalifie de fait les CNE existants en contrats à durée indéterminée.
 
© Patrimoine Management & Technologies 2008"
 
Je ne suis pas content et je pense que les salariés ont été très mal informés sur cette loi qui visiblement est passée.


Message édité par olivier2007 le 14-06-2008 à 12:20:57
n°1740833
olivier200​7
Posté le 14-06-2008 à 14:50:20  profilanswer
 

Il y a des éléments qui passent au dernier moment : pareil pour les chômeurs, ce que j'avais entendu à la TV du ministre de l'emploi le mois dernier est déjà dépassé et certains critères ont été remaniés.
 
Donc tu peux toujours lire les compte-rendus des DP.

n°1740861
olivier200​7
Posté le 14-06-2008 à 15:02:39  profilanswer
 


 
Non maintenant c'est 4 mois renouvelables pour les cadres, c'est justement le sujet du topic. Visiblement bibifoc cette loi te satisfait  :D  
 
Je pense qu'on n'a pas fini d'entendre parler de cette loi qui est passée bien vite ...
 
 
 

n°1740901
olivier200​7
Posté le 14-06-2008 à 15:16:43  profilanswer
 

Maintenant ce qui m'intéresse de savoir c'est si cette loi aura un effet rétroactif à savoir si les anciens contrats passeront aussi de 3 à 4 mois de préavis pour les cadres et de 2 à 3 pour les techniciens.
 
Cdlt,

mood
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Posté le 14-06-2008 à 15:16:43  profilanswer
 

n°1742352
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2008 à 01:46:08  answer
 

Tout ca c'est la faute a sarkozy...
 [:sarko2]  


Message édité par Profil supprimé le 15-06-2008 à 01:46:24
n°1747736
chrissud
Posté le 16-06-2008 à 20:39:17  profilanswer
 

Là il y a un truc, !! qu'il faudrait m'expliquer les petites loups.
 
La période d'essai n'a jamais existé en droit du travail.
c'est issue de la convention collective. Une convention collective ne peut pas fixé une durée supérieur à 3 mois pour un cadre renouvelable.
prochainement une convention collective pourrait porter à 4 mois, mais pour cela faudrait modifier la convention collective.


Message édité par chrissud le 16-06-2008 à 20:43:57
n°1749029
chrissud
Posté le 17-06-2008 à 12:43:44  profilanswer
 


 
 
non du tout, il n'y aucune hiérarchie.
 
 
Je le répète le code du travail ne prévoit pas de période d'essai que ce soit hier ou demain.
Pour l' existence d'une période d'essai il faut que ce soit inscrit noir sur blanc sur le contrat de travail ou bien que le contrat mentionne la convention collective.
 

n°1749121
olivier200​7
Posté le 17-06-2008 à 13:13:15  profilanswer
 

Très bonne précision chrissud, donc à partir du moment où la période d'essai et la durée du préavis figurent dans le contrat de travail, je pense qu'il ne pourra pas y avoir d'effet rétroactif : cela me parait peu probable.

n°1749135
capitainei​gloo
Posté le 17-06-2008 à 13:18:23  profilanswer
 

olivier2007 a écrit :

Très bonne précision chrissud, donc à partir du moment où la période d'essai et la durée du préavis figurent dans le contrat de travail, je pense qu'il ne pourra pas y avoir d'effet rétroactif : cela me parait peu probable.


 
les lois rétroactivent, il y en a pas des masses...

n°1841722
chrislecle​rc
Posté le 19-07-2008 à 22:34:11  profilanswer
 

Sa depend des taf moi je suis chef de rayon a leclerc en essai j'ai un an d'essai jusque la fin de apre je serai titulaire.

n°1842176
duckjerry
Posté le 20-07-2008 à 10:43:05  profilanswer
 

ça me parait énorme un an de période d'essai, c'est légal ça ?
 
par contre j'ai lu tes posts sur différents topics, ça serait possible que tu fasses un léger effort sur l'orthographe/ponctuation ? je demande pas d'être parfait mais des fois j'ai du mal à comprendre


---------------
Mon Flickr - "Oh, people can come up with statistics to prove anything, Kent. 40% of people know that." (Homer J. Simpson)
n°1842199
dreamer18
CDLM
Posté le 20-07-2008 à 11:03:45  profilanswer
 

C'est pas plutôt du CDD qui se transformera en CDI au bout d'un an. Parce que les périodes d'essai les plus longues sont pour les managers (PDG, DG, directeurs commerciaux) et c'est 6 mois renouvelable je crois.


Message édité par dreamer18 le 20-07-2008 à 11:03:52

---------------
"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°1842246
sayen
vouloir c'est pouvoir
Posté le 20-07-2008 à 11:41:50  profilanswer
 

non les périodes d'essai les plus longues sont à la SNCF (2ans), EDF-GDF et tout ce qui est publique et para-publique.

n°1842677
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 15:56:07  profilanswer
 


 
 
Faut !
 
Pour la simple raison que le salarié avant de signer le contrat, il doit en connaître les clauses.
pour cela il y a que 2 solutions
 
- l'écrire dans le contrat, ainsi le salarié signe après l'avoir lu
- ne pas l'écrire sur le contrat, car cela figure sur la CC, dans ce cas là l'employeur pour prouver qu'il a mis à la connaissance du salarié
  devrait lui faire signer une décharge comme quoi il a eu connaissance au préalable de la convention  collective  
 
en résumé, l'écrit sur le contrat s'impose car jamais un employeur pourra prouvé que le salarié a pris connaissance de la CC avant de signer de contrat de travail
 

n°1843023
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 18:38:28  profilanswer
 


 
 
 
 
ta réponse n'a aucun rapport avec mes propos
 
Je te parle sur le fait que la période d'essai doit figurer sur le contrat de travail, sans contrat ou sans cette mention sur le contrat l'employé est embauché directement en CDI.
 

n°1843081
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 18:59:51  profilanswer
 


 
non ta faux !
 
on se fiche de savoir de quel CC il s'agit, c'est pareil pour toute !
 
la période d'essai est obligatoirement inscrite sur le contrat de travail sinon elle n'existe pas  
Sauf si l'employeur est capable de prouver qu'il a fait lire au future salarié toute la convention collective avant l'embauche, ce qui  arrive jamais et  impossible à prouver.
 
 
je dis bien et je le répète, sans mention pas de période d'essai, même si c'est dans la CC.
 
 
De plus la nouvelle dispostion du code de travail n'a jamais dit que la période d'essai à présent serait de 4 mois, la nouvelle loi dit qu'elle peut être de 4 mois.
Donc 3 mois définit dans la CC est conforme à la nouvelle loi.

n°1843430
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 20:49:58  profilanswer
 


 
 
crois moi c'est mon métier !.
 

Citation :

L’existence de la période d’essai
 
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. La possibilité de renouveler la période d’essai doit également être stipulée dans l’un ou l’autre de ces documents.


 
de toute façon ça change rien rien au sujet du topic, la loi apporte la possibilité d'une période d'essai à 4 mois pour un cadre, mais pour cela il faudrait modifier les conventions collectives, à ce jour c'est 3 mois renouvelable dans beaucoup de CC et c'est conforme au code du travail.
 
http://www.travail-solidarite.gouv [...] essai.html


Message édité par chrissud le 20-07-2008 à 20:56:15
n°1843447
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 20:59:48  profilanswer
 


 
 
mon explication n'est pas contraire aux règles juridiques !! certainement pas !
 
ce n'est pas mon explication c'est simplement du droit basique, le salarié ne peut pas présumer de l' existence de la période d'essai  
 je lai affiché dans mon post précédent
 
c'est pareil le renouvellement est possible uniquement si c'est prévu dans le contrat initial.


Message édité par chrissud le 20-07-2008 à 21:00:51
n°1843530
dreamer18
CDLM
Posté le 20-07-2008 à 21:31:17  profilanswer
 

la règle c'est qu'entre la loi, la CC et le contrat de travail, on applique le droit le plus favorable au salarié.


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°1843532
dreamer18
CDLM
Posté le 20-07-2008 à 21:32:01  profilanswer
 

non, pas si le contrat est plus favorable au salarié que la CC


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°1843543
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 21:36:35  profilanswer
 

mais pour signer un contrat il faut connaître les règles.
dès lors que le salarié a connaissance de la CC qu'au moment de lire le contrat de travail il ne peut en connaître le contenu de la CC au même moment.
 
d'autre part, la convention collective peut donner 3 mois pour un cadre l'employé et l'employeur peuvent s'entendre sur 2 mois en toute conformité.
 

n°1843548
chrissud
Posté le 20-07-2008 à 21:38:49  profilanswer
 

dreamer18 a écrit :

la règle c'est qu'entre la loi, la CC et le contrat de travail, on applique le droit le plus favorable au salarié.


 
 
c'est bien joli !
 
mais la période d'essai dans une CC de 3 mois et un contrat de travail conclus de 2 mois.
 
qui peut dire le délai le plus favorable au salaire ?
 
je ne connais pas la réponse, car un salarié pourrait estimé que 3 mois lui est plus favorable que 2, lui permettant de rompre sans justifier
et inversement il peut estimer que 2 mois lui est favorable car à l'issu c'est un CDI.
 

n°1904221
Apokrif
Le million ! Le million !
Posté le 28-08-2008 à 15:40:09  profilanswer
 

alexfr63 a écrit :

En même temps, qu'ils augmentent la période d'essaie est stupide.
C'est autant de temps en plus où le salarié peut partir en laissant en plan son directeur  :pfff:  


 
D'où le dédit-formation, qui permet à l'employeur de rompre facilement pendant la période d'essai, mais empêche le salarié de partir.
Quoique... le salarié dans ce cas pourrait refuser de renouveler la période d'essai, et à l'issue de 3 mois soit se retrouverait en période d'essai, soit se retrouverait à la porte (si l'employeur veut absolument la renouveler) mais avec une formation, libéré du dédit, avec un petit préavis, et le droit aux Assedic.

n°1906474
fbonic35
Posté le 29-08-2008 à 17:29:16  profilanswer
 

Hello,  
 
J'ai sauté quelques épisodes sur cette loi inquiétante.  
Au final, elle a l'air d'être déjà en place. Donc, tous les contrats cadre signés à partir d'aujourd'hui ont forcément 4 mois de préavis renouvellable ????  

n°1906512
joquetino
Posté le 29-08-2008 à 17:54:45  profilanswer
 

Déjà, ça dépend de ta convention. Chez la mienne, la période d'essai est de 6 mois.

n°1906522
fbonic35
Posté le 29-08-2008 à 18:02:42  profilanswer
 

Alors pour la convention Syntec, on est déjà passé à 4 mois ?  
 
Je regarde sur leur site

n°1907488
chrissud
Posté le 30-08-2008 à 17:33:36  profilanswer
 

fbonic35 a écrit :

Hello,  
 
J'ai sauté quelques épisodes sur cette loi inquiétante.  
Au final, elle a l'air d'être déjà en place. Donc, tous les contrats cadre signés à partir d'aujourd'hui ont forcément 4 mois de préavis renouvellable ????  


 
 
Non !  
la période d'essai n'est pas fixé par le code du travail, le code du travail limite simple le maximum, ce sont les conventions collectives qui fixent la durée dans la limite maxi.
 
Donc il faut que les syndicats aient signé un nouvel accord pour cela
et qu'en bien même c'est un maxi rien empêche une entreprise de fixer à 3 mois.


Message édité par chrissud le 30-08-2008 à 17:35:42
n°1939568
no8
Posté le 22-09-2008 à 17:11:40  profilanswer
 

Une question :
 
Pour les cadres, cette loi prévoit une période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois : donc 8 mois en tout. Les stagiaires embauchés après bénéficient d'une réduction d'au plus 50% sur la période d'essai. Donc s'ils sont cadres, ils n'ont plus que 2 mois de période d'essai. Est-ce que le renouvellement peut s'appliquer dans ce cas aussi ? Ie les stagiaires embauchés cadre ont donc dans le pire des cas une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois à 4 mois, donc 6 mois en tout ??


---------------
:) no8
n°1942071
chrissud
Posté le 24-09-2008 à 16:53:50  profilanswer
 

no8 a écrit :

Une question :
 
Pour les cadres, cette loi prévoit une période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois : donc 8 mois en tout. Les stagiaires embauchés après bénéficient d'une réduction d'au plus 50% sur la période d'essai. Donc s'ils sont cadres, ils n'ont plus que 2 mois de période d'essai. Est-ce que le renouvellement peut s'appliquer dans ce cas aussi ? Ie les stagiaires embauchés cadre ont donc dans le pire des cas une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois à 4 mois, donc 6 mois en tout ??


 
 
Non aucune loi prévoit une période d'essai, d'ailleurs le code du travail prévoit aucune période d'essai, ce sont les convention collective qui définissent les périodes d'essais.
Le code du travail définit le maximum qu'une convention collective peut définir la période d'essai.  
 
C'est à dire qu'une convention collective qui définit 3mois renouvelable est dans le cadre de cette nouvelle loi.
 
Qu'est ce que vous appelez un stagiaire ?
Car si il s'agit d'un stagiaire dans les cadres d'un cursus d'étudiant, il ne peut pas exister de période d'essai.

mood
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