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Auteur Sujet :

SSII Licenciement pour congès validés

n°2059774
ehben
Posté le 05-01-2009 à 23:49:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ghost, des nouvelles ?

mood
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Posté le 05-01-2009 à 23:49:01  profilanswer
 

n°2070410
weed
Posté le 13-01-2009 à 13:28:49  profilanswer
 

ph75 a écrit :

Ben je sais pas chez qui tu bosses mais n'importe qui en SSII sait cela sauf toi visiblement, en plus de toute façon désormais la plupart des employeurs ont été briefés par leur direction juridique et refusent de signer tout papier type congés, compte rendu d'activité avec uniquement des indications de jours, etc, car eux aussi peuvent être poursuivis ...Prêt de main d'oeuvre illicite ... peine d'emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 30.000 euros.


 
Chez mon premier vrai client, c'était mon client mais tu as raison ce n'est plus le cas.  
 
Je n'avais pas tilter du tout à son premier à son premier message. Je n'avais pas vu qu'il n'avait pas prévenu son client tellement cela me parait évident.  
 
Lorsque l'on bosse en régie chez le client, la moindre des choses est de le prévenir en premier. On travaille dans ses bureaux, on est en contact tous les jours avec lui. Je ne vois pas comment on ne peux le prévenir pas en allant dans son bureau.  
 
Et après on faxe (ou mail) une autorisation d'absence...

n°2073818
silkr
Posté le 15-01-2009 à 16:29:22  profilanswer
 

de plus souvent on demande au client d'abord avant de poser des jours de congé. En tout cas, moi lorsque j'ai commencé en Info c'était 1 an en Régie, je fonctionnais comme ca:
Congé = demande au client en premier, puis la boite pour la formalité. Car en régie c'est le client ton patron pas la SSII qui t'embauche, même si en realité c'est la SSII en pratique c'est le client. Tout ca bien sur avec du dialogue ça passe normalement. Mais si tu as prévenu le client c'est pas bien ...

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 15-01-2009 à 16:29:40
n°2073862
ph75
Posté le 15-01-2009 à 16:58:54  profilanswer
 

silkr a écrit :

en régie c'est le client ton patron pas la SSII qui t'embauche, même si en realité c'est la SSII en pratique c'est le client.

Encore une fois la régie n'a pas d'existence légale en France (hors travail temporaire), donc si c'est la justification que donne l'employeur dans un document officiel pour licencier, c'est aberrant ...
C'est la loi qui prime et pas les "pratiques" ...


Message édité par ph75 le 15-01-2009 à 17:04:49
n°2075104
Sood
Posté le 16-01-2009 à 14:33:56  profilanswer
 

On n'a aucune nouvelle de ghostshell :( .

 

Ghostshell :

Citation :


Mail du 9 Décembre
Bonjour,
 
Voici mon Compte rendu d'activité [NDLR : relevé d'heures] de la semaine passée
[...]
Je voudrais poser des congés pour mon déménagement. Je voudrais poser le lundi 15 Décembre. Validez vous ce congés ? Je voudrais aussi poser aussi le 2 Janvier, les collègues [Autres prestataires] sont d'accord.
 
[Gnagnagna, les salutations d'usage]

 

Le commercial :

Citation :


Bonjour,
 
Ok pour le déménagement, pour le 2 Janvier, si le client est Ok pas de problème.
 
[Gnagnagna, les salutations d'usage]

 

Je trouve que quelque chose ne tourne pas rond avec le mail du commercial. Sur la forme, il y a le "si" et sur le fond, c'est au commercial qui doit aviser le client si la date de congé ne pose pas de probème :??: . Donc, j'en conclue :

 

- Que si on préviens le client, c'est une faute.
- Que si on ne préviens pas le client car il n'est pas été prévenu par le commercial, c'est aussi une faute pour le prestataire.

 

Donc c'est un système français vraiment fucké et les hommes politiques comme Borloo (maintenant pdg d'une SSII) en profite. On a l'impression de vivre dans l'union soviétique des années 70 :pfff: Tu n'as plus droit vivre quoi et faire sa vie à côté (comme pour le déménagement).

 


Message cité 2 fois
Message édité par Sood le 16-01-2009 à 14:34:44
n°2090616
ehben
Posté le 28-01-2009 à 11:34:20  profilanswer
 

up
 
any news ?

n°2104404
ghostshell
Posté le 08-02-2009 à 15:48:16  profilanswer
 

Oui j'ai des news. Désolé pour ne pas avoir répondu plus tôt, je vien juste de récupérer une connexion internet.
 
Il a été décidé de me licencier pour cause réelle et sérieuse, avec pour motif mon jour de congé, qui a, je cite :  

Citation :

entrainé la désorganisation de l'entreprise du client sur un site très sensible. votre attitude a en outre conduit [Le client] à nous menacer de ne plus nous compter parmis ses fournisseurs référencès.
 
Le 15 décembre 2008 vous avez pris une journée de congés sans avertir notre client [XXX] et en nous en faisant croire afin d'obtenir notre accord que cela avait été fait. [Je n'ai jamais supposé l'accord du client pour ce jour de congès, mais pour celui du 2 Janvier]
 
Vous vous étiez déjà, avant cette date, absenté à plusieurs reprises pour des motifs peu sérieux (différents allégués avec vos voisins [Il y avais eu menaces envers moi et ma compagne et dégradations de la porte de notre domicile], vol de téléphone portable [vol avec violence, super merci patron]).
 
Le fait de vous absenter ainsi sans justification et sans autorisation [J'ai toujours prévenu par mail + coup de téléphone] constitue un refus fautif de se soumettre à la réglementation de l'entreprise.
 
En outre, le fait de prendre un jour de congé sans vous soucier de l'intérêt du service dans lequel vous travailliez constitue une faute
[...]


 
Ensuite il s'en suit des reproches sur des faits remontant à plusieurs mois, notamment sur le "retard" de l'envoi de mon relevé d'horaires, et quelques retards liés à des problèmes de transports (RER E & A + Metro).
 
Voila pour le moment.

Message cité 3 fois
Message édité par ghostshell le 08-02-2009 à 15:49:43
n°2104489
W0r1dIndu5​tri35
Posté le 08-02-2009 à 16:57:45  profilanswer
 

Sood a écrit :

et les hommes politiques comme Borloo (maintenant pdg d'une SSII) en profite.  


 
Je pense que tu voulais parler de Thierry Breton qui était Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie et qui est à présent PDG d'Atos Origin ?
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Thierry_Breton
http://www.lemondeinformatique.fr/ [...] 27411.html
 

Citation :

Thierry Breton, né le 15 janvier 1955 à Paris (14e arrondissement), est un administrateur de sociétés et homme politique français. Président directeur général de Thomson (1997-2002) puis de France Telecom (2002-2005), il a été Ministre français de l'économie, des Finances et de l'industrie entre le 25 février 2005 et le 16 mai 2007.


 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Borloo
 

Citation :

Jean-Louis Borloo[1], né le 7 avril 1951 à Paris (15e), est un homme politique français, président du Parti radical et vice-président de l'UMP.
 
Il est ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du gouvernement Fillon II, depuis le 19 juin 2007.


 
Désolé pour le HS.
 
 

n°2104676
weed
Posté le 08-02-2009 à 20:47:32  profilanswer
 

Sood a écrit :


Je trouve que quelque chose ne tourne pas rond avec le mail du commercial. Sur la forme, il y a le "si" et sur le fond, c'est au commercial qui doit aviser le client si la date de congé ne pose pas de probème :??: . Donc, j'en conclue :
 
- Que si on préviens le client, c'est une faute.
- Que si on ne préviens pas le client car il n'est pas été prévenu par le commercial, c'est aussi une faute pour le prestataire.
 
Donc c'est un système français vraiment fucké et les hommes politiques comme Borloo (maintenant pdg d'une SSII) en profite. On a l'impression de vivre dans l'union soviétique des années 70 :pfff: Tu n'as plus droit vivre quoi et faire sa vie à côté (comme pour le déménagement).


 
Pourquoi dis tu cela ?  
A moins que j'ai mal lu le fil de la discussion, en aucun cas prévenir le client est une faute.  
Seulement pour certain c'est optionnel et préfèrent ne prévenir que la SSII qui se demerdera pour prévenir le client.

n°2104793
ehben
Posté le 08-02-2009 à 21:52:56  profilanswer
 

ghostshell a écrit :

Oui j'ai des news. Désolé pour ne pas avoir répondu plus tôt, je vien juste de récupérer une connexion internet.
 
Il a été décidé de me licencier pour cause réelle et sérieuse, avec pour motif mon jour de congé, qui a, je cite :  

Citation :

entrainé la désorganisation de l'entreprise du client sur un site très sensible. votre attitude a en outre conduit [Le client] à nous menacer de ne plus nous compter parmis ses fournisseurs référencès.
 
Le 15 décembre 2008 vous avez pris une journée de congés sans avertir notre client [XXX] et en nous en faisant croire afin d'obtenir notre accord que cela avait été fait. [Je n'ai jamais supposé l'accord du client pour ce jour de congès, mais pour celui du 2 Janvier]
 
Vous vous étiez déjà, avant cette date, absenté à plusieurs reprises pour des motifs peu sérieux (différents allégués avec vos voisins [Il y avais eu menaces envers moi et ma compagne et dégradations de la porte de notre domicile], vol de téléphone portable [vol avec violence, super merci patron]).
 
Le fait de vous absenter ainsi sans justification et sans autorisation [J'ai toujours prévenu par mail + coup de téléphone] constitue un refus fautif de se soumettre à la réglementation de l'entreprise.
 
En outre, le fait de prendre un jour de congé sans vous soucier de l'intérêt du service dans lequel vous travailliez constitue une faute
[...]


 
Ensuite il s'en suit des reproches sur des faits remontant à plusieurs mois, notamment sur le "retard" de l'envoi de mon relevé d'horaires, et quelques retards liés à des problèmes de transports (RER E & A + Metro).
 
Voila pour le moment.


c fou comment ils ressortent plein de choses insignifiantes...n'est ce pas là une façon de licencier tout simplement du personnel..mais pr d'autres raison :/

mood
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Posté le 08-02-2009 à 21:52:56  profilanswer
 

n°2105268
ojbow
Careful with that axe, Eugene.
Posté le 09-02-2009 à 13:40:34  profilanswer
 

ghostshell a écrit :

Oui j'ai des news. Désolé pour ne pas avoir répondu plus tôt, je vien juste de récupérer une connexion internet.
 
Il a été décidé de me licencier pour cause réelle et sérieuse, avec pour motif mon jour de congé, qui a, je cite :  

Citation :

entrainé la désorganisation de l'entreprise du client sur un site très sensible. votre attitude a en outre conduit [Le client] à nous menacer de ne plus nous compter parmis ses fournisseurs référencès.
 
Le 15 décembre 2008 vous avez pris une journée de congés sans avertir notre client [XXX] et en nous en faisant croire afin d'obtenir notre accord que cela avait été fait. [Je n'ai jamais supposé l'accord du client pour ce jour de congès, mais pour celui du 2 Janvier]
 
Vous vous étiez déjà, avant cette date, absenté à plusieurs reprises pour des motifs peu sérieux (différents allégués avec vos voisins [Il y avais eu menaces envers moi et ma compagne et dégradations de la porte de notre domicile], vol de téléphone portable [vol avec violence, super merci patron]).
 
Le fait de vous absenter ainsi sans justification et sans autorisation [J'ai toujours prévenu par mail + coup de téléphone] constitue un refus fautif de se soumettre à la réglementation de l'entreprise.
 
En outre, le fait de prendre un jour de congé sans vous soucier de l'intérêt du service dans lequel vous travailliez constitue une faute
[...]


 
Ensuite il s'en suit des reproches sur des faits remontant à plusieurs mois, notamment sur le "retard" de l'envoi de mon relevé d'horaires, et quelques retards liés à des problèmes de transports (RER E & A + Metro).
 
Voila pour le moment.


Mouaiiiiiis...
 
Je ne suis pas convaincu pour la 'cause réelle et sérieuse'. Voici une définition :
 
La cause sérieuse est une « cause revêtant une certaine gravité, quirend impossible sans dommage pour l'entreprise, la continuation dutravail et qui rend nécessaire le licenciement »[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Cause_r%C3%A9elle_et_s%C3%A9rieuse_du_licenciement_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais#cite_note-6][/url], elle s'apprécie en fonction du trouble qu'apporterait aufonctionnement de l'entreprise la continuation du contrat de travail:

  • les faits doivent avoir un caractère professionnel: sur le lieu de travail et durant les horaires de travail;
  • de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail.


Bon ok, peut-être que son absence a 'désorganisé' son client, que c'est pas bien d'être en retard, mais c'est pas comme s'il était en retard tous les jours depuis deux mois ou qu'il a disparu une dizaine de fois de la circulation l'an dernier sans jamais prévenir son employeur (ou son client, ou les deux..).  
A la limite, et encore ça aurait été dégueulasse, un avertissement aurait été plus justifé.
Donc à mon avis tu as de bonnes chances au prud'hommes, surtout quand on regarde la cause principale. Ton employeur c'est la SSII, point. Légalement, on se fout de l'avis du client. Dans la pratique, si on veut garder de bonnes relations, on le prévient/demande son accord écrit, ce que tu aurais dû faire, mais devant un juge tu t'as je pense rien à craindre, la mention 'si le client est d'accord' n'a aucune valeur.


---------------
La paix soit sur ta couche...
n°2111769
ghostshell
Posté le 15-02-2009 à 18:13:55  profilanswer
 

Je vais Mardi chercher ma lettre pour les ASSEDICS, récupérer ma tasse a thé (:D) et mon solde de tout compte. Je leur notifierai a ce moment la, que je vais les assigner aux Prudhommes. J'ai longtemps hésité, mais je pense que je doit le faire, pour lui montrer qu'il existe des lois, et qu'il doit les appliquer.
 
Je vous tiens au courant.

n°2111778
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 15-02-2009 à 18:25:11  profilanswer
 

bonne chance


---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°2111809
Paracyber_​_
Posté le 15-02-2009 à 19:01:02  profilanswer
 

Tiens nous au courant sur ce thread :)

n°2112188
edwongopep​per
Posté le 16-02-2009 à 08:08:37  profilanswer
 

ghostshell a écrit :

Oui j'ai des news. Désolé pour ne pas avoir répondu plus tôt, je vien juste de récupérer une connexion internet.
 
Il a été décidé de me licencier pour cause réelle et sérieuse, avec pour motif mon jour de congé, qui a, je cite :  

Citation :

entrainé la désorganisation de l'entreprise du client sur un site très sensible. votre attitude a en outre conduit [Le client] à nous menacer de ne plus nous compter parmis ses fournisseurs référencès.
 
Le 15 décembre 2008 vous avez pris une journée de congés sans avertir notre client [XXX] et en nous en faisant croire afin d'obtenir notre accord que cela avait été fait. [Je n'ai jamais supposé l'accord du client pour ce jour de congès, mais pour celui du 2 Janvier]
 
Vous vous étiez déjà, avant cette date, absenté à plusieurs reprises pour des motifs peu sérieux (différents allégués avec vos voisins [Il y avais eu menaces envers moi et ma compagne et dégradations de la porte de notre domicile], vol de téléphone portable [vol avec violence, super merci patron]).
 
Le fait de vous absenter ainsi sans justification et sans autorisation [J'ai toujours prévenu par mail + coup de téléphone] constitue un refus fautif de se soumettre à la réglementation de l'entreprise.
 
En outre, le fait de prendre un jour de congé sans vous soucier de l'intérêt du service dans lequel vous travailliez constitue une faute
[...]


 
Ensuite il s'en suit des reproches sur des faits remontant à plusieurs mois, notamment sur le "retard" de l'envoi de mon relevé d'horaires, et quelques retards liés à des problèmes de transports (RER E & A + Metro).
 
 
Voila pour le moment.


 
 
on a pas le droit de te reprocher des faits anterieurs a 2 mois
bref, tu as de bonnes billes pour les prudhommes

n°2112236
W0r1dIndu5​tri35
Posté le 16-02-2009 à 10:03:53  profilanswer
 

edwongopepper a écrit :


on a pas le droit de te reprocher des faits anterieurs a 2 mois


 
C'est un article du code du travail qui le précise ou bien la convention Synthec ? Si tu as l'article, ça m'intéresse.

n°2113169
ankou
Posté le 17-02-2009 à 00:44:39  profilanswer
 

edwongopepper a écrit :


 
 
on a pas le droit de te reprocher des faits anterieurs a 2 mois
bref, tu as de bonnes billes pour les prudhommes


 
Non je crois que c'est 1 an (sans etre sur). Et encore si la faute a deja fait l'objet d'une sanction. Une recherche google s'impose pour confirmer ou infirner cela.

n°2113206
edwongopep​per
Posté le 17-02-2009 à 08:16:13  profilanswer
 

W0r1dIndu5tri35 a écrit :


 
C'est un article du code du travail qui le précise ou bien la convention Synthec ? Si tu as l'article, ça m'intéresse.


code du travail

n°2113212
mordreck
Posté le 17-02-2009 à 08:37:23  profilanswer
 

Citation :

Article L1332-4
 
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.


 
Le problème c'est le "à lui seul" car ici le fait qui déclenche la procédure c'est l'absence du 15/12, les autres faits ne sont là que pour "renforcer" la procédure.
 

Citation :

Non je crois que c'est 1 an (sans etre sur). Et encore si la faute a deja fait l'objet d'une sanction. Une recherche google s'impose pour confirmer ou infirner cela.


 
C'est trois ans si la faute a été suivi d'une procédure disciplinaire. Article L1332-5

n°2113711
jeckodrius
Posté le 17-02-2009 à 16:21:25  profilanswer
 

Entre temps tu as pu accéder aux mails chez ton ex-client?

n°2159051
Handsome d​evil
Posté le 27-03-2009 à 02:11:22  profilanswer
 

Des nouvelles ?


---------------
Zvarri !
n°2159066
cazey
Posté le 27-03-2009 à 04:31:46  profilanswer
 


ça m'intéresse aussi  :D


---------------
"Pour faire des sottises, il n'y a qu'à se laisser aller. Alfred de Musset"
n°2328443
jeckodrius
Posté le 01-07-2009 à 22:42:53  profilanswer
 

des news depuis le temps?

n°2345566
stilgars
Posté le 07-07-2009 à 13:28:46  profilanswer
 

J'espère que tu as bien attaqué aux prudhommes, parce que tu as un dossier assez épais pour les éclater en long, en large et en travers au vu de tes dires ...

n°2346322
pandaga je​an renaud
Posté le 07-07-2009 à 15:52:43  profilanswer
 

je suis une voiture que l'on utilise et remet a sa place.

n°2421747
Sood
Posté le 14-08-2009 à 12:24:50  profilanswer
 

Ghost,Tu es toujours vivant ? :D

n°2421860
stilgars
Posté le 14-08-2009 à 14:37:24  profilanswer
 

La SSII a peut être envoyé un nettoyeur s'occuper de cet ex-employé récalcitrant:d

n°2422030
bidulux
Posté le 14-08-2009 à 18:49:05  profilanswer
 

ghostshell a écrit :

Je vais Mardi chercher ma lettre pour les ASSEDICS, récupérer ma tasse a thé (:D) et mon solde de tout compte. Je leur notifierai a ce moment la, que je vais les assigner aux Prudhommes. J'ai longtemps hésité, mais je pense que je doit le faire, pour lui montrer qu'il existe des lois, et qu'il doit les appliquer.
 
Je vous tiens au courant.


 
Merci de nous tenir au courant

n°2424065
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 17-08-2009 à 00:04:54  profilanswer
 

ghostshell a écrit :

Je vais Mardi chercher ma lettre pour les ASSEDICS, récupérer ma tasse a thé (:D) et mon solde de tout compte. Je leur notifierai a ce moment la, que je vais les assigner aux Prudhommes. J'ai longtemps hésité, mais je pense que je doit le faire, pour lui montrer qu'il existe des lois, et qu'il doit les appliquer.
 
Je vous tiens au courant.


je n'avais pas vu que sa reponse etait aussi vieille
mais le truc de toute facon, ca n'est pas a lui de dire a sa boite qu'il va aux prud'hommes. C'est a son avocat.


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°2427387
Tahitiflo
éponge carré(e)
Posté le 19-08-2009 à 22:34:43  profilanswer
 

slt,j espere qu il va gagner,je vient de lire les 2 pages et son suppérieur était CLAIREMENT OK pour le démenagement c a dire le 15/12/08 et pour le 2/01/09 si le client était daccord mais le 2,il pouvait pas aller bosser il était mit a pied.
bon en meme temp je sais ce que c est une SSII.
 
en tout cas bonne chance a lui....


Message édité par Tahitiflo le 19-08-2009 à 22:35:37
n°2538967
Florianvdv​2
Posté le 04-12-2009 à 00:06:56  profilanswer
 

Je suis cette affaire depuis le début avec attention.
 
Qu'en est-il ?
 
Des News ?


---------------
Think before you speak
n°2539110
jeckodrius
Posté le 04-12-2009 à 11:38:44  profilanswer
 

L'auteur ne s'est pas connecté depuis son dernier message, ca date du début de l'année. Ca m'etonnerait qu'il donne des news un jour.

mood
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