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  Droit individuel à la formation : refus de la part de l'employeur

 


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Auteur Sujet :

Droit individuel à la formation : refus de la part de l'employeur

n°3244986
hein_pipo
Posté le 18-04-2011 à 15:32:31  profilanswer
 

Bonjour tout le monde.
 
Ayant quelques années d'ancienneté dans ma boite, je me penche actuellement sur le sujet des formations financées par le DIF afin de pouvoir envisager d'autres horizons pour ma carrière.
 
Je fais actuellement du Dev informatique indus et envisage deux types de formations (le choix n'étant pas encore définit) : J2EE ou Dev mobile IOS/Androïd (à cause des annonces se faisant de plus en plus nombreuses).
 
Après discutions avec mes RH, il faut que je boucle un dossier et le soumette à ma société qui pourrait l'accepter ... ou pas.
 
Mes questions sur le sujet sont les suivantes :
 
* L'employeur pouvant refuser la formation, ce refus doit-il être motivé/justifié de leur part? Une personne de mon entourage pro m'a fait comprendre que payer une formation pour qu'un employé démissionne par la suite n'est pas envisageable.
* Le nombre de refus peut-il être infini et quel délai doit-il y avoir entre chaque demande?
* Existe-t-il un recours en cas de refus répété (amenant à perdre des heures cotisées)?
 
Si quelqu'un a connu ce genre d'expérience, je suis preneur de toute information [:belzedar:2]  
 

mood
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Posté le 18-04-2011 à 15:32:31  profilanswer
 

n°3245016
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 18-04-2011 à 15:59:34  profilanswer
 

il faut que ta formation soit en rapport avec ta carrière au sein de la société ... il faut que ça soit bénéfique pour toi ET pour la société !!!!!
 
aussi simple que ça!


---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°3245052
hein_pipo
Posté le 18-04-2011 à 16:31:21  profilanswer
 

Ok mais dans ce cas là, pourquoi ne pas utiliser directement les processus de formations standards?
 
Dans le cas de mon entreprise, les formations en DIF sont à effectuer hors temps de travail et il faudrait que cela profite à la société... autant le faire durant le temps de travail dans ce cas là. Enfin personnellement je me vois mal poser une semaine de congés pour effectuer une formation qui devrait aussi profiter à mon employeur [:tripotanus:3]

n°3245059
PHILOU035
Posté le 18-04-2011 à 16:35:56  profilanswer
 

hein_pipo a écrit :

Ok mais dans ce cas là, pourquoi ne pas utiliser directement les processus de formations standards?
 
Dans le cas de mon entreprise, les formations en DIF sont à effectuer hors temps de travail et il faudrait que cela profite à la société... autant le faire durant le temps de travail dans ce cas là. Enfin personnellement je me vois mal poser une semaine de congés pour effectuer une formation qui devrait aussi profiter à mon employeur [:tripotanus:3]


 
 
http://www.travail-emploi-sante.go [...] ,1071.html
 

Citation :

La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail.
 
Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s’obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.
 
Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.
 
Pendant la durée de sa formation (pendant ou hors temps de travail), le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.


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"Ne pas reconnaître son talent, c'est faciliter la réussite des médiocres" J . Gabin
n°3245070
hein_pipo
Posté le 18-04-2011 à 16:43:07  profilanswer
 

Merci pour le lien, ça répond aussi à la problématique du nombre de refus possibles.
 
Vu ce que je viens de lire, c'est une voix sans issue dans mon cas :(

n°3271413
Mounirsimo​n
Doing great stuff on Internet
Posté le 02-05-2011 à 23:34:10  profilanswer
 

Hello,
 
C'est pas exactement vrai :
- le DIF ne doit pas forcement correspondre a un besoin de la société, il n'a pas été mis en place pour ça.  
- l'employeur a le pouvoir de refuser ou de reporter une formation, mais il doit se justifier et au bout du 3 eme refus, tu peux directement saisir l'organisme collecteur qui décidera ou non de te financer et qui reprendra l'argent sur les cotisations de la société.
- aucune société ne souhaite arriver a l'étape du 3 eme refus : ça fait mauvais genre auprès de l'organisme de formation et ça envoie un mauvais signale a l'inspecteur du travail.
 
A ta place, je ferais ma demande officielle sans plus attendre.

n°3302163
hein_pipo
Posté le 18-05-2011 à 10:34:02  profilanswer
 

Merci pour ta réponse.
 
J'ai sondé des employés de mon étage et en général chez nous, nous avons un refus avant acceptation.
 
Du coup je suis en recherche d'organisme formateur afin d'avoir le devis qui va bien pour le courrier.


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