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Imposition intéressement/participation après démission

n°4511721
HDCaulfiel​d
Posté le 01-12-2013 à 11:40:24  profilanswer
 

Bonjour à tous. J'ai quitté mon entreprise en septembre 2013 avec X k euros sur mon PEE. Je peux donc retirer ces X k euros sans payer l'IR dessus car j'ai démissionné. Ma question porte sur la participation qui va tomber en 2014 sur l'exercice 2013 dans mon ancienne entreprise. Ainsi plusieurs choix s'offrent à moi et j'aimerais avoir votre confirmation sur mes hypothèses, je n'arrive pas à trouver d'information dessus :
 

  • Je ferme mon PEE, je récupère les X k euros sans payer d'IR dessus. Quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, comme je n'ai plus de PEE alors je devrais tout déclarer au titre de l'IR
  • Je retire quasiment tout l'argent que j'ai actuellement sur le PEE, en laissant le minimum pour ne pas le fermer, ainsi quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, je peux la garder dans le PEE mais elle est bloquée 5 ans si je ne veux pas être imposé
  • Je ne retire rien, et quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, je retire tout (est-ce possible, ou suis-je reparti pour 5 ans ?)


Bref, quel est selon vous le meilleur moyen pour ne pas payer l'IR sur l'intégralité (ce que j'ai actuellement, et ce que je vais toucher)  :heink:  
 
Merci pour votre avis :)

mood
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Posté le 01-12-2013 à 11:40:24  profilanswer
 

n°4511732
Lagoon57
Posté le 01-12-2013 à 12:06:12  profilanswer
 

HDCaulfield a écrit :

Bonjour à tous. J'ai quitté mon entreprise en septembre 2013 avec X k euros sur mon PEE. Je peux donc retirer ces X k euros sans payer l'IR dessus car j'ai démissionné. Ma question porte sur la participation qui va tomber en 2014 sur l'exercice 2013 dans mon ancienne entreprise. Ainsi plusieurs choix s'offrent à moi et j'aimerais avoir votre confirmation sur mes hypothèses, je n'arrive pas à trouver d'information dessus :
 

  • Je ferme mon PEE, je récupère les X k euros sans payer d'IR dessus. Quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, comme je n'ai plus de PEE alors je devrais tout déclarer au titre de l'IR
  • Je retire quasiment tout l'argent que j'ai actuellement sur le PEE, en laissant le minimum pour ne pas le fermer, ainsi quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, je peux la garder dans le PEE mais elle est bloquée 5 ans si je ne veux pas être imposé
  • Je ne retire rien, et quand la participation tombe en 2014 sur l'exercice 2013, je retire tout (est-ce possible, ou suis-je reparti pour 5 ans ?)


Bref, quel est selon vous le meilleur moyen pour ne pas payer l'IR sur l'intégralité (ce que j'ai actuellement, et ce que je vais toucher)  :heink:  
 
Merci pour votre avis :)


Il faut bloquer l'int/participation 2014 pendant 5 ans si tu ne veux pas payer d'IR.
 
Toute somme versée après la démission effective ne peut pas être débloquée en utilisant ce motif.
En d'autres termes tu n'as le droit de débloquer que la somme présente sur le PEE au moment de la démission.
 
Note bien qu'a priori même si tu débloques tout, ton PEE sera à 0 mais tu devrais toujours pouvoir rebloquer le reste dessus quand le nouvel int/part tombera, quitte à ce que l'entreprise t'ouvre un nouveau PEE.


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