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  Heures de travail légales

 


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Auteur Sujet :

Heures de travail légales

n°2643598
watoo wato​o
Posté le 22-03-2010 à 20:41:36  profilanswer
 

Bonsoir,
J'ai un contrat de 35h et voudrais savoir si c'est légal de travailler autant de jours d'affilés :
-> 6 jours d'affilés (35h)  
-> 1 jour de repos
-> 10 jours d'affilés (60h)
-> 1 jours de repos
et ça reboucle
 
Merci !

mood
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Posté le 22-03-2010 à 20:41:36  profilanswer
 

n°2643600
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2010 à 20:45:38  answer
 

Réponse trouvée sur HFR
 
"Repos hebdomadaire d'au moins 24H tous les six jours.
11H de repos quotidien minimum.
 
Ce qui implique 24 h de repos hebdomadaire + 11h de repos quotidien
soit 35H minimum de repos par semaine.
 
Le repos est génralement le dimanche, mais certaines professiosn peuvent y déroger.
 
Il y a des dérogations possibles au repos mini de 35H/semaine, mais elles sont très strictes et doivent être signalées à l'inspection du travail.
 
C. trav., art.  L. 221"
 
retrouvé ici :
http://www.lexinter.net/Legislatio [...] adaire.htm
 
--> tu es dans quel domaine d'activité ?


Message édité par Profil supprimé le 22-03-2010 à 20:46:44
n°2643633
watoo wato​o
Posté le 22-03-2010 à 21:43:06  profilanswer
 

C'est dans la grande distribution. C'est pour ça qu'il y a les dimanches matin. Mais comme j'ai pu lire sur le lien "Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié." ça implique obligatoirement que mes horaires sont illégales. Il va falloir que je le signal à l'inspection du travail mais est-ce que je risque ma place pour ça ?

n°2643678
isac654
Posté le 22-03-2010 à 22:33:30  profilanswer
 

La durée légale de travail en France est de 35 heures. Au delà se déclenche le mécanisme des heures supllémentaires. La durée hebdomadaire maximale absolue est de 48h00 par semaine (sauf dérogation à la DDTE qui peut prévoir 60h00). Toutefois la durée maximale hebdomadaire ne doit pas dépasser 44h00 pour 12 semaines consécutives (sauf convention qui peut prévoir 48h00).  
 
La durée maximale journalière est de 10h00 sinon.  
 
Pour plus d'infos les heures supplémentaires sont rémunérées par la loi 10% de plus que les heures légales (sauf convention qui peut fixer jusqu'à 25% de plus) entre la 36 et la 43ieme heure.
 
Par contre au delà de la 43ième heures (50% de plus) quoiqu'il arrive.
 
Un employeur ne peut te garder plus de 6 jours par semaine au boulot à part ça.

n°2644117
CyberDenix
Posté le 23-03-2010 à 18:38:07  profilanswer
 

Très intéressant, je mets ce topic dans mes favoris ;)


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