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  Fonctionnement comité entreprise (créa entreprise).

 



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Fonctionnement comité entreprise (créa entreprise).

n°3657878
Eliphas
Posté le 09-01-2012 à 12:17:28  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'espère poster mon message dans la bonne catégorie ; il s'agit en fait d'une question s'adressant à des personnes ayant des connaissances concernant les comités d'entreprises.
 
Je travaille actuellement sur un projet (scolaire) de création d'entreprise, dans lequel notre société vendrait à des entreprises un service de relaxation s'adressant aux employés.
 
Ainsi, nous souhaiterions vendre le service à la fois :
 
Au comité d'entreprise (par exemple les frais de déplacement et frais de fonctionnement de notre service)
Aux employés (les frais du service de relaxation)
Ça reviendrait donc par exemple à faire payer 30% du coût global par le CE et 70% par les employés qui décideraient de bénéficier du service.
 
J'ai une question sur cette situation :
 
- Le comité d'entreprise a, entre autres, le rôle de financer des "attributions en matière d'activités sociales et culturelles afin d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés " (je cite ; on est donc dans ce cadre avec un service de relaxation) MAIS est-ce légal de le faire financer en partie un service qui ne serait pas forcément utilisé par TOUS les employés ?
Je m'explique : je me mets à la place des employés qui ne paieraient pas pour ce service de relaxation qui se déplacerait dans l'entreprise : serait-il légitime qu'ils se plaignent de voir l'argent du CE utilisé à des fins qui ne concernerait pas l’intégralité des employés OU ALORS le CE a le droit de gérer son budget comme il l'entend dans la mesure ou ça peut potentiellement bénéficier à tout le monde (après tout, chacun a le droit de payer les 70% restant pour profiter du service)?
 
C'est peut être un peu tordu mais c'est une question importante pour nous établir le mode de financement de notre service !!
Merci !
 
 

mood
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Posté le 09-01-2012 à 12:17:28  profilanswer
 


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