Suite au congé maternité en 2003 de ma femme, à son retour , elle a eue la désagréable surprise de voir son temps de travail augmenter.
En effet, en cas d'absence pour congé maladie ou maternité, l'agent est tenue de rendre les RTT à raison de 1 RTT / 18 jours d'absences.
A l'arrivée elle doit, pour l'année 2004 étaler plus de 150 heures et bien sur pas payé puisque c'est des heures qu'elle doit.
 
  J'aimerais savoir si quelqu'un sait ou l'on peut trouver ce texte de loi en sachant qu'elle est sage femme dans le public
 
  Ou est le progres social concernant les 35h00 si une femme, à son retour de grossesse est obligé de travailler plus que les autres????
 
n.b: Cette loi s'applique a premiere vue à l'ensemble des travailleurs en france.
 
Merci de m'aider dans mes recherches ou des tuyaux seront les bienvenus

Ca me parrait vraiment louche ce truc !
A moins qu'elle ait pris des congés par anticipation, je ne vois pas pourquoi elle devrait des heures à son employeur surtout qu'il me semble que pendant un congé maladie (et je penses que ça doit être pareil pour les congés maternité), le contrat de travail est "suspendu".
 
Je n'ai pas trouvé de trace d'une oblidation de "rendre" des RTT pour 18jours d'absence. Les seuls "18 jours" que j'ai trouvé sont ceux donnés pour le congé paternité et le nombre maxi de RTT que l'on puisse obtenir.
Pour plus d'information sur les 35 heures (http://www.35h.travail.gouv.fr/pdf/guide35h.pdf) mais si cette obligation n'existe pas, il est logique que l'on en trouve pas trace.
 
Il serait à mon avis interressant que ta femme demande à son chef sur quel texte il s'appuie car à mon avis c'est du pipo. Sinon, je penses que l'inspection du travail pourrait être interressée par ce cas...

je vais essayer de faire une phrase claire
si les jours qu'elle doit rendre correspondent à des jours de RTT qu'elle aurait acquis pendant sa période d'arrêt, ça paraît logique qu'elle doivent les rendre... mais ça aurait été plus logique de ne pas les lui donner
les jours de RTT sont acquis en fonction du nombre de jours travaillés: pas de travail implique pas de RTT.
dans ma boite (privé), si je pose des congés sans solde, je perd des jours de congé et de rtt

en fait la loi existe j'en suis sur mais par contre on a un probleme car en fait ma femme doit aussi rattrapper ses feries car elle est annualisée aux niveux de ses heures de travail et en repos variable elle doit effectuer 1540 heures par en déduction des congés des repos et des rtt
pour cela il me faut absolument trouver le texte officiel qui correspond a cette loi
en ce qui concerne l'inspection du travail elle n'exerce que dans le privé
que ce message serve a informé les personnes suceptible de s'arreter
par contre je ne sais pas si cette loi s'applique dans le prive?????????
merci de m'aider dans ma recherche

Les 1540 heures par an (avec déduction des congés des repos et des rtt) doit, à mon avis être effectuées au prorata du nombre de jours travaillés.
Par exemple si tu ne travaille que 6 mois, tu ne dois selon moi ne travailler que 770 heures.
Or, je penses qu'ils ont du assimiler son congé maternité à un congé "vacances" alors qu'il me semble bien que les congés maternité, maladie et sans solde sont suspensif sur le contrat (c'est comme si tu ne travaillais pas dans l'entreprise pendant cette periode). Dans ces conditions, le nombre d'heures (et de RTT et de tout) devrait être au prorata du temps où elle n'est pas en congé maternité.
Je donne un exemple (certe un peu extreme) si quelqu'un est malade pendant 10 mois (il a pas de bol c'est sur), quand il revient, il faudrait qu'il travaille 1540heures en deux mois (et faire au minimum 25 heures de travail par jours) ? Il va vite retomber malade le gars !

Fais gaffe les lois du travail à l'APHP sont vraiment bizarres