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  Date de fin stage M2 - Fin d'études

 



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Date de fin stage M2 - Fin d'études

n°5036353
nortgram
Posté le 07-03-2018 à 17:27:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Mon problème est le suivant : est-il possible d'effectuer un stage de M2 de 6 mois prenant fin au maximum en décembre?
 
Je pose cette question car certaines universités autorisent à effectuer un stage prenant fin en décembre, alors que d'autres refusent catégoriquement avec une fin arrêtée à septembre.
 
Je comprends la problématique pour des stages de L3 et de M1, formations à la suite desquelles une reprise d'études en septembre-octobre est courante.  
Mais pour un stage de fin d'études ça n'a pas de sens, et gâche beaucoup d'opportunités pour effectuer un stage final digne d'intérêt.
 
Ci-après mes seuls éléments de réponse d'un point de vue légal à l'heure actuelle.
 
 
L'Article L124-5 du code de l'éducation stipule les éléments suivants :
 

Citation :

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
 
NOTA : Conformément au VI de l'article 1 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret fixe la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation pour une période de transition de deux ans à compter du 10 juillet 2014.


 
Les formations susmentionnées sont les formations préparant à un diplôme d'État, et :

Citation :

Les formations préparant à un diplôme conférant le grade de master et qui permettent, dans le cadre d'une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l'exercice d'activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d'une durée de plus de six mois. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'étudiant concluent un contrat pédagogique.


 
Jusqu'ici ça ne m'avance pas beaucoup, et les décrets sont nombreux. Il est plus facile d'être renseigné sur la durée maximale du stage que sur la période temporelle sur laquelle il peut ou doit prendre place.
 
Si quelqu'un détenait ou trouvait la réponse, cela m'aiderait moi et beaucoup d'étudiants en fin d'études également j'en suis sûr!
 
 
Liens des sources dans l'ordre :  
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180307
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
 
 

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Posté le 07-03-2018 à 17:27:49  profilanswer
 

n°5036384
haowanr
Posté le 07-03-2018 à 19:07:50  profilanswer
 

Comme tu le dis toi même ça varie en fonction des écoles non ?
Moi j'ai pu le faire en 2013 mais des gens des promos suivantes n'ont pas pu. Il y avait un stage linguistique de 2 mois en mars-avril d'où l'extension pour permettre un stage de M2 de durée correcte (il commençait donc en mai au plus tôt). On était obligé de faire un avenant ou quelque chose du genre (avenant pour extension de l'inscription à l'université).
Le soucis est que tu ne peux faire ton stage que si tu es sous statut étudiant, et l'inscription en général ne cours pas jusqu'à décembre.  
Si tu as trouvé ton stage trop tard, il est a priori plutôt dans l'intérêt de l'école de te laisser continuer pour être diplômé avec un vrai stage de 6 mois que d'avoir des diplômés qui finissent avec des stages de 3 mois. Mais c'est à négocier avec ton école, il faudra faire quelque chose pour être encore étudiant sur la période septembre-décembre. Tu ne trouveras pas de loi qui fixe la date de fin, oublie les recherches sur légifrance...


Message édité par haowanr le 07-03-2018 à 19:11:57
n°5037362
nortgram
Posté le 12-03-2018 à 10:49:14  profilanswer
 

Merci pour ta réponse haowanr!
 
La date maximale jusqu'à laquelle il est possible de terminer un stage dépend en fait de la formation dans laquelle on est inscrit.  
J'ai eu des éléments de réponse assez précis de différentes sources (syndicats, amis avocats), que je vais reporter ci-dessous pour ceux se posant la même question dans le futur:
 
- Comme indiqué plus haut, la loi stipule simplement que le stage doit être effectué sur l'année d'enseignement, rien de plus.
 
- Dans les faits, l'idée est que la période de stage ne doit pas excéder la date de diplomation.  
 
La date de diplomation est la date à laquelle prend fin l'année d'enseignement, un peu avant laquelle se tient le dernier jury délibérant. Par exemple, si votre année se termine le 31 septembre, votre stage doit prendre fin à cette date, voire même un peu avant pour que le jury puisse délibérer (il faut donc bien sûr remplir la durée minimale de stage hors dérogation avant cette date).
 
- Par conséquent, la durée possible du stage dépend uniquement de la période de formation initialement prévue par l'établissement pour votre formation (par exemple dans mon cas du 01/09/N au 01/09/N+1, pour d'autres du 01/09/N au 31/12/N+1)
 
- La seule solution sûre pour prolonger la durée du stage (1 mois) au delà de cette période est de signer une dérogation demandée au bureau des stages (la signature est faite en même temps que la convention, donc sans risque pour l'entreprise et vous-même).
 
- D'autres alternatives offertes par l'Etat (convention attribuée pour 1 à 2 mois sous certaines conditions) ou, moins bien, par des organismes tiers délivrant des conventions peuvent être employées, mais présentent des risques. D'abord du côté de l'entreprise, de moins en moins acceptent de s'engager sur des conventions hypothétiques qui devront être re-signées dans X mois (particulièrement vrai pour les grandes entreprises). De plus, la loi imposant désormais de suivre un minimum de 200h de formation dans établissement pour se voir délivrer une convention de stage valide, cette dernière alternative est pour le moins risquée.
 
- Dans mon cas l'université était assez rigide, mais pour des écoles, des masters spécialisés ou d'autres formations, les arrangements peuvent varier. Un "redoublement" reste également une solution envisageable à discuter en amont pour effectuer le stage sur une période plus propice.
 
TL;DR : la durée du stage dépend de la période de formation enregistrée par l'établissement par le cursus. Demander à l'établissement pour connaître la date du dernier jury. Seule solution fiable de prolongation : dérogation (1 mois).

n°5037514
alex750120​1
Posté le 12-03-2018 à 22:40:51  profilanswer
 

Yep,
 
Le réel problème sera la date à laquelle le jury se tiendra. Or, il faut que les étudiants aient fait leur stage pour valider le diplôme. Il n’y a pas dix jurys. Et ensuite, il faut l’établissement demande la fabrication du diplôme. Tu ne peux faire un stage après que la nouvelle promo ait commencé la formation. Une tolérance est acceptée mais il y a des limites.


Message édité par alex7501201 le 12-03-2018 à 22:42:08

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