www.apce.com un très bon site pour t'aider
Avant toute chose suivant ton activité, contacter des futurs clients (sont-ils interessés ? fait signer des promesses d'achats..ctc..) et/ou des futurs fournisseurs (sont-ils prets à te faire confiance ? à te suivre ? à t'octroyer des délais de paiement réaliste?)
0) déterminer l'activité exacte, puis le code APE de l'entreprise, donc la convention collective qui en découlera (attention aux conventions collectives!!!)
1) déterminer l'apport numéraire (les sous) et l'apport matériel de chaque associé ainsi que les parts et le ou les gérants. Si le ou les gérants ont plus de 50% des parts il(s) est (sont) majoriataire(s) donc considéré(s) comme travailleurs non salariés (sans contrat de travail, sans fiche de paye, tout se traite directement avec les organismes sociaux) sinon il(s) est(sont) un simple salarié de l'entreprise.
2) faire une étude de marcher (concurrents, prédicteurs..etc..)
3) faire un bilan prévisionnel (va-t-on embaucher? quel salaire? quel chiffre d'affaire ?...)
4) regarder du coté des aides
si le futur gérant (ou les futurs gérants) sont chomeurs plusieurs aides possibles:
-ANPE/CCI: chèque conseil pour se payer des juristes/comptables pour un coup de main
-Direction département du travail ACCRE: exonération des charges sociales
-EDEN: pret pour aider à l'investissement en capital de la société [actuellement suspendu]
si ta future boite fait de la recherche:rapproche toi du CNRS et de l'ANVAR
regarde avec attention où implanter ta société, tu bénéficies d'exonérations d'IS en zone franche par exemple
-commenceen janvier c'est avantageux par rapport à la taxe professionnelle
5) as-tu besoin d'un investisseur ?
6) rédaction de projets de statuts (il existe des modèles sur le net et à la CCI)
7) RDV avec la banque. c'est le plus dur. il va étudier tous les points cités précedemment. Il faut le convaincre surtout si tu dois faire un pret important.
8) déposer tes demandes d'aide
9) dépot des fonds par les associés à la banque. A partir de ce jour ta société existe
10) version définitive des status signée par tous les associés. rédaction d'un éventuel procès verbal de la première assemblée d'associés.
11) publier une annonce légale dans un journal d'annonces légales
12) remplir un formulaire M0 à la CCI
13) allez aux greffes du tribunal de commerce déposés tous les papiers, tu recevra alors un K-bis sous quelques jours si tout va bien. On attribue alors un n°SIREN et l'insee t'attribue un n°SIRET
14) ça y est tu es enregistré. tu seras contacté par les organismes sociaux, les impots (demande leur très vite ton n° de TVA), la médecine du travail...
Bonne chance et bon courage
