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  contrat de qualification !

 


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Auteur Sujet :

contrat de qualification !

n°151745
cvb
Posté le 25-01-2004 à 17:57:01  profilanswer
 

Salut,
 
Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous connaît, la loi Fillion sur les contrats de qualification et s'il en n'as entendu parler ? Elle consiste à quoi ?  
 
j'avais entendu au mois d'aout dernier, que les entreprises qui prennaient des stagiaire en alternance pour une durée de deux ans étaient tenu de les garder. Est-ce que c'est vrai et est-ce l'objet de cette loi ?
 
 
merci pour vos réponses
@+
cvb

mood
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Posté le 25-01-2004 à 17:57:01  profilanswer
 

n°152076
funky_deni​s
Posté le 26-01-2004 à 19:48:32  profilanswer
 

oui c'est vrai! une entreprise peut signer des contrats de qualif jusqu'au mois de juin je crois. Moi j'attaque mon contrat maintenant.

n°152091
cvb
Posté le 26-01-2004 à 20:23:59  profilanswer
 

funky_denis a écrit :

oui c'est vrai! une entreprise peut signer des contrats de qualif jusqu'au mois de juin je crois. Moi j'attaque mon contrat maintenant.

pourquoi aprés, ils peuvent plus à cause de la loi ou quoi ?

n°152285
trinity932
Posté le 27-01-2004 à 15:50:55  profilanswer
 

:hello: à tous,
Voici le passage d'un article sur la loi Fillon:
"Le seul point litigieux du projet de loi est la création d'un contrat de professionnalisation, qui se substitue au contrat de qualification. La durée de formation est en effet ramenée de vingt-quatre mois dans le dispositif actuel à une période comprise entre six et douze mois, ce qui paraît insuffisant aux professionnels de la formation. « Ce changement sera très pénalisant pour les jeunes, surtout si le passage d'un système à l'autre s'effectue sans transition », souligne le président de la FFP, qui demande un report d'un an de son application. "
Si ça vous tente de le lire en entier: http://www.sicfor.org/docs/603023.htm
 
Pour d'autres renseignements, vous pouvez aller voir sur le site du ministère: http://www.travail.gouv.fr/
 
Je ne suis pas sûre que l'entreprise soit obligée d'embaucher à la suite d'un contrat de qualif, mais je peux me tromper!
 
Voici ta réponse en bref sur le contenu de la loi:
La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dite loi Fillon comporte trois volets :  
- l'assouplissement des 35 heures;
- l'harmonisation du smic et des garanties mensuelles de rémunération liées aux 35 heures;
- la refonte des allégements des charges sociales patronales.  
 
En espérant avoir apporté un peu de clarté ;)  
 
@+
 

n°152290
cvb
Posté le 27-01-2004 à 17:20:54  profilanswer
 

trinity932 a écrit :

:hello: à tous,
Voici le passage d'un article sur la loi Fillon:
"Le seul point litigieux du projet de loi est la création d'un contrat de professionnalisation, qui se substitue au contrat de qualification. La durée de formation est en effet ramenée de vingt-quatre mois dans le dispositif actuel à une période comprise entre six et douze mois, ce qui paraît insuffisant aux professionnels de la formation. « Ce changement sera très pénalisant pour les jeunes, surtout si le passage d'un système à l'autre s'effectue sans transition », souligne le président de la FFP, qui demande un report d'un an de son application. "
Si ça vous tente de le lire en entier: http://www.sicfor.org/docs/603023.htm
 
Pour d'autres renseignements, vous pouvez aller voir sur le site du ministère: http://www.travail.gouv.fr/
 
Je ne suis pas sûre que l'entreprise soit obligée d'embaucher à la suite d'un contrat de qualif, mais je peux me tromper!
 
Voici ta réponse en bref sur le contenu de la loi:
La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dite loi Fillon comporte trois volets :  
- l'assouplissement des 35 heures;
- l'harmonisation du smic et des garanties mensuelles de rémunération liées aux 35 heures;
- la refonte des allégements des charges sociales patronales.  
 
En espérant avoir apporté un peu de clarté ;)  
 
@+
 
 


 
Merci pour cette supr réponse ! :) :hello:

n°152295
funky_deni​s
Posté le 27-01-2004 à 19:26:35  profilanswer
 

non l'employeur n'est pas tenu de t'embaucher à la fin, aprés la date fatidique on pourra signé des contrats mais à la nouvelle sauce fillon

n°152300
cvb
Posté le 27-01-2004 à 19:33:39  profilanswer
 

funky_denis a écrit :

non l'employeur n'est pas tenu de t'embaucher à la fin, aprés la date fatidique on pourra signé des contrats mais à la nouvelle sauce fillon


 
super  :/ avantageux ou non, ses contrats  :??:


Message édité par cvb le 27-01-2004 à 19:33:49
n°152309
deathk
Posté le 27-01-2004 à 20:07:51  profilanswer
 

Bonjour,
Comment peut-on casser un contrat de qualif ?
 
D'après ce que j'ai entendu dire on peut casser un contrat de qualif si on a un CDI derière .
 
quelqu'un pourrait me confirmer ?

n°152349
funky_deni​s
Posté le 27-01-2004 à 21:21:53  profilanswer
 

alors la!!!!!!!!!!!!!
je sais que tu peut changer d'employeur sans problème, mais casser pour casser, peut être que sans fonctionne comme un CDD et donc seul un CDI peut permettre effectivement la fin d'un contrat de qualif

n°152785
trinity932
Posté le 29-01-2004 à 12:40:56  profilanswer
 

Salut,
Comme dit plus haut, pour tout renseignement sur les contrats, voir le site du ministère du travail.
Voici un passage:
Rupture du contrat  
Après la période d'essai (qui ne peut excéder 2 semaines pour un contrat de 6 mois et 1 mois pour un contrat d'une durée supérieure), le contrat ne peut être rompu avant son terme que dans les cas de force majeure, faute grave ou accord entre les parties.  
En cas de rupture du contrat avant son terme, l'employeur doit en informer la DDTEFP, l'URSSAF et, le cas échéant, l'OPCA qui participe au financement des frais de formation

 
Il faut tout vous mâcher les gars?
 
@+


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