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  Solde de tout compte suite à un licenciement

 


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Solde de tout compte suite à un licenciement

n°2196000
poquito
Posté le 28-04-2009 à 08:48:48  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai été licencié au motif économique le mois dernier.
Je viens de recevoir le solde de tout compte, mais il ne me paraît pas correct.
J'ai besoin de précisions pour savoir si j'ai vraiment raison.
 
Mon préavis se terminait normalement le 07/05/2009. Ayant trouvé un autre poste, j'ai quitté la société avec l'accord de celle-ci le 31/03/2009.
Il me restait 18 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/2009 (ceux cumulés entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008).
Entre le 01/06/2008 et le 31/03/2009, j'ai cumulé 2.5*11=27.5 jours de CP (que je pouvais prendre à partir du 01/06/2009 si je ne m'étais pas fait licencié).
On devait donc me verser l'indemnité de congés correspondant à 27.5+18=45.5 jours. Jusque là, j'espère avoir raison.
Or, on ne m'a versé que l'indemnité correspondant aux 27.5 jours.
 
Suis-je en droit de contester ce solde de tout compte ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ? LRAR à l'employeur avec le détail de mon calcul ? J'ai reçu un chèque, je le garde tant que la situation ne s'arrange pas (sans l'encaisser bien sûr !) ?
Dernière question : est-on légalement obligé de signer le reçu de solde de tout compte ?
Si je me trompe, d'où vient l'erreur ? Les CP acquis entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008 sont perdus (alors que j'aurais pu les prendre si je ne m'étais pas fait licencié) ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.

mood
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Posté le 28-04-2009 à 08:48:48  profilanswer
 

n°2196364
marion218
Posté le 28-04-2009 à 16:51:18  profilanswer
 

vu le motif du licenciement, je ne sais pas trop


Message édité par marion218 le 29-04-2009 à 12:30:39
n°2196635
chrissud
Posté le 28-04-2009 à 19:54:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
BAh il doit s'agir tout simplement d'un oubli.
 
Ton chèque tu peux l'encaisser, le comptable refait la paye, tout simplement.
 
Ce qui m'étonne c'est que vient nous parler un mois après ta paye.
 
bon revenons sur ton exposé.
 
Sur ta période de référence du 1er juin 2007 au 31 Mai 2008, Comment il se fait qu'il te reste autant de congé ?
En principe les congés sur la période 2007/2008, doivent être pris avant le 30 Avril 2009 et non le 31 Mai.
 
Sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 Mars 2009, c'est 10 x 2.5 jours = 25 et non 27,5.
 
Tout simplement téléphone au comptable, il va régulariser.
 
marion218 : non  
 

n°2196820
poquito
Posté le 28-04-2009 à 22:43:36  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Bonjour,
 
BAh il doit s'agir tout simplement d'un oubli.
 
Ton chèque tu peux l'encaisser, le comptable refait la paye, tout simplement.
 
Ce qui m'étonne c'est que vient nous parler un mois après ta paye.
 
bon revenons sur ton exposé.
 
Sur ta période de référence du 1er juin 2007 au 31 Mai 2008, Comment il se fait qu'il te reste autant de congé ?
En principe les congés sur la période 2007/2008, doivent être pris avant le 30 Avril 2009 et non le 31 Mai.
 
Sur la période de référence du 1er juin 2008 au 31 Mars 2009, c'est 10 x 2.5 jours = 25 et non 27,5.
 
Tout simplement téléphone au comptable, il va régulariser.
 
marion218 : non  
 


C'est une petite société, dont le siège est à l'étranger, et le cabinet comptable en France. J'ai reçu ma paye du mois de mars, fin mars, mais le temps de faire les papiers pour le solde de tout compte, que le directeur les valide (depuis l'étranger), ça a pris du tps... (et c'est pas faute d'avoir mis la pression.)
Il me reste autant de congés, tout simplement parce que j'ai pas eu le tps de les prendre... J'comptais en prendre en février/mars, mais bon avec le licenciement, je ne pouvais plus.
 
Pour les 25 jours, tu as raison.
 
Par contre, je ne comprends pas pourquoi on cumule de juin à mai, mais qu'on ne peut prendre les congés que de juin à avril... C'est pourtant pas interdit de prendre des congés au mois de mai non ? :o


Message édité par poquito le 28-04-2009 à 22:43:52
n°2196953
chrissud
Posté le 29-04-2009 à 07:55:48  profilanswer
 

enfin on ne peut interdire de prendre les congés.
D'autant plus en droit ce n'est pas le salarié qui prend des congés, c'est le contraire c'est l'employeur qui fait prendre les congés à ses employés.
 
Donc la responsabilité que les congés non pas été pris, et celle de l'employeur. Donc les congés restent dûs
 
 

n°2196958
poquito
Posté le 29-04-2009 à 08:17:42  profilanswer
 

chrissud a écrit :

enfin on ne peut interdire de prendre les congés.
D'autant plus en droit ce n'est pas le salarié qui prend des congés, c'est le contraire c'est l'employeur qui fait prendre les congés à ses employés.
 
Donc la responsabilité que les congés non pas été pris, et celle de l'employeur. Donc les congés restent dûs
 
 


Merci pour ta réponse :jap:
J'pensais bien avoir raison. Mon ex-patron n'avait pas l'air convaincu, il doit me tenir au courant cette semaine. donc s'il reste sur sa position, j'envoie une LRAR lui disant que je conteste le montant du solde de tout compte, et que s'il ne régularise pas la situation, je me verrais obligé de l'assigner au prud'hommes (ça risque de le faire bouger un peu plus !).


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