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  [Droit du travail] Rémunération de stage : quels recours ?

 


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[Droit du travail] Rémunération de stage : quels recours ?

n°2839824
wanou85
Posté le 02-07-2010 à 10:03:40  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis actuellement en stage de fins d'études en tant qu'ingénieur Réseaux et Systèmes.
L'entreprise dans laquelle je travaille ne me paie pas ce qu'elle a signé dans la convention.
La différence s'élève à environ 100€ nets / mois mais c'est quelque chose quand on est encore étudiant.
 
Je voudrais savoir quels sont les moyens dont je dispose afin de faire pression et obtenir mon but, voire dans un second temps aller plus loin.
 
Pouvez vous me conseiller ?
 
Merci d'avance,
 
W


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Mieux vaut un tiens que deux tu l'auras
mood
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Posté le 02-07-2010 à 10:03:40  profilanswer
 

n°2840723
ana476
Posté le 02-07-2010 à 16:35:28  profilanswer
 

Tu peux essayer de voir avec ton école qui pourra peut être te renseigner et t'aider.
Il faut surtout que tu ai des preuves de ce que tu avances si jamais tu vas jusqu'au procès (mais bon pour ça il y a la convention de stage normalement et tes extraits de compte). Tu peux essayer de lui envoyer dans un premier temps une lettre recommandée. Après tu peux aussi le menacer de poursuites judiciaires vu que tu es dans ton droit. Sinon il faudra peut être aller jusqu'au procès (devant le TI je crois et pas les prud'hommes vu que tu n'es pas salarié mais stagiaire). Si tu peux essayer de te renseigner auprès d'un juriste ou d'un avocat.


Message édité par ana476 le 02-07-2010 à 16:37:29
n°2840763
wanou85
Posté le 02-07-2010 à 16:54:23  profilanswer
 

Merci pour ta réponse.
J'ai tous les papiers nécessaires, convention de stage et fiches de paie.
 
Je viens d'entrer en contact avec le service juridique de mon université et suis en contact avec un avocat.
En effet, ce problème ne relève pas des Prud'hommes mais à priori d'un juge de proximité.
J'espère ne pas en arriver là, je posterai des updates de la suite.
 
Si vous avez d'autres pistes ou si vous avez eu un problème similaire, n'hésitez pas à faire part de vos expérience.
 
Rendez-vous au prochain épisode.
 
W


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Mieux vaut un tiens que deux tu l'auras
n°2840812
jpcheck
Pioupiou
Posté le 02-07-2010 à 17:21:25  profilanswer
 

le salaire brut est-il au moins le meme ?


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Les fautes d'orthographe coûtent des millions d'euros aux entreprises, marre des fau
n°2841002
wanou85
Posté le 02-07-2010 à 18:45:19  profilanswer
 

Nous avons signé, et c'est également ce qui était convenu lors des entretiens, pour 1000 € nets/mois. Hors je touche 1000 € bruts/mois.


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Mieux vaut un tiens que deux tu l'auras
n°2841017
jpcheck
Pioupiou
Posté le 02-07-2010 à 18:58:15  profilanswer
 

si c'est clairement ecrit 1000€ net sur le contrat, va les voir, mais j'ai plutot des souvenirs de salaires evoques en bruts sur les contrats....


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Les fautes d'orthographe coûtent des millions d'euros aux entreprises, marre des fau
n°2841042
wanou85
Posté le 02-07-2010 à 19:13:50  profilanswer
 

En effet, en général, c'est mentionné en brut. Mais là non. C'est clairement marqué et reconnu. C'est juste qu'ils veulent pas payer, je suis déjà allé les voir.
La première fois ils m'ont dit que c'était une erreur (car les stagiaires sont payés 1000 bruts/mois) mais qu'ils allaient assumer. Deux semaines après ils se sont rétractés.


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Mieux vaut un tiens que deux tu l'auras
n°2841047
starwaste
WYSIWYG
Posté le 02-07-2010 à 19:15:51  profilanswer
 

SI y a un contrat tu peux saisir les prud'hommes non ? tu as un contrat avec la boite et tu es rémunéré par l'entreprise.
 
Si la solution amiable marche pas tu forces le trait. Tu as pas le choix non plus !!! Tu vas pas crever de faim pour bosser chez eux.
 
Tu as un contrat tu bosses Ils payent :
 
Marre des salauds de tout bord qui respectent pas leurs engagements. En plus si c'est marqué net alors que ce devait etre brut tu n'en es pas responsable donc ils doivent assumer le contrat.
 
Et pas jouer les mauvais payeurs.
Sinon tu te renseignes si tu peux les saisir en justice aprés le stage (c'est mieux que pendant!!)


Message édité par starwaste le 02-07-2010 à 19:17:50

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Vaincre ou Périr Être aussi exigent envers soi qu'envers les autres Socialo economico méritocrate républicain en devenir La plupart des gens veulent survivre ou vivre : Moi je veux bien vivre
n°2841071
ana476
Posté le 02-07-2010 à 19:27:20  profilanswer
 

Non pour saisir les prud'hommes il ne suffit pas d'un contrat, il faut un contrat de travail, ce qui n'est pas le cas d'un stagiaire qui n'est pas salarié. C'est la juridiction civile qui est compétente. En théorie le TI mais comme là il s'agit de petites sommes ce sera effectivement plutôt le juge de proximité qui sera compétent.

n°2841277
wanou85
Posté le 02-07-2010 à 21:27:26  profilanswer
 

Merci pour ta confirmation.
J'attends un retour du service juridique de ma faculté puis j'enverrai mail, puis lettre en recommandé avec accusé de réception. J'espère que je n'aurai pas besoin d'aller voir un juge de proximité pour ça mais bon... Étant étudiant, cet argent sera mieux dans ma poche que dans celle d'une boite aux pratiques pas très honnêtes.


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Mieux vaut un tiens que deux tu l'auras
mood
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Posté le 02-07-2010 à 21:27:26  profilanswer
 

n°2864524
petit_scar​abe
Posté le 17-07-2010 à 00:32:35  profilanswer
 

wanou85 a écrit :

Merci pour ta confirmation.
J'attends un retour du service juridique de ma faculté puis j'enverrai mail, puis lettre en recommandé avec accusé de réception. J'espère que je n'aurai pas besoin d'aller voir un juge de proximité pour ça mais bon... Étant étudiant, cet argent sera mieux dans ma poche que dans celle d'une boite aux pratiques pas très honnêtes.


 
 
bon, avec toute cette procédure, j'imagine que tu n'espères pas non plus te faire embaucher après dans cette boite...  :wahoo:

n°2864527
wanou85
Posté le 17-07-2010 à 00:35:10  profilanswer
 

Ah non, mais c'est gentil d'attirer mon attention là dessus ;)
Pas de projet, pas de dynamique, pas de boulot... J'ai tout intérêt à changer !
 
Après retour du service juridique, je dois envoyer une lettre au Doyen de mon Université et c'est lui qui prendra les choses en main (heureusement que cet évènement est rarissime, c'est la première fois que ça arrive dans mon université)


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