Reprise du message précédent :
Je pense que si le site est au Luxembourg c'est qu'il y a une raison. [Disclaimer : J'ai pas fait de droit]Je suppose que c'est pas légal du tout et que ces tshirts fantaisie sont passés au travers des mailles du filet. Les polices "privées" téléchargées sur Dafont sont limitées à un usage personnel, tu n'auras pas le droit de faire de la pub avec.[/disclaimer]

Ok et parodier un logo ?
Par exemple imiter le logo ghostbuster..
Au lieu du fantôme mettre une pièce délabrée.
 
Je pense qu'on a le droit non? car cela consiste juste à prendre une image et mettre un signe d'interdiction par dessus..
 
Ou alors par exemple prendre le logo de Gaumont (une sorte de  fleure ) et changer le nom bien entendu..c'est légal ?
 
Je tiens à préciser que je fais aucune confusion ou jeu de mots comme on peut le voir sur plein de parodies,de t-shirts vendus..
 
 
Puis des sites il y en a plein même en France
http://www.labricotblanc.fr/tshirt-parodie-c-22.html

Vas voir un forum spécialisé en droit

 
 
En gros tu fais pas de la parodie, tu te sers d'une marque connue pour faire la promotion d'une autre.
Dans la parodie "commerciale", c'est la parodie elle même que tu vends, comme c'est le cas des Tee-shirt que tu évoques. C'est très clairement illégal ton histoire ...

Comment expliquer alors que les sites de vente de tshirt de parodies ne soient pas fermés ?
Je pense qu'il faut arrêter de voir le mal partout ..
Si je vous suis on a pas le droit de mettre une image avec une interdiction dessus (sinon procès pour copie de Ghostbuster)
SI j'assemble 4 anneaux rose c'est interdit car cela imite Audi..
...
Je crois qu'il y a des choses bien plus graves dans la vie !  
et que pensez de tous ceux qui utilisent des images prises d'internet ,même pour des fins commerciales !  
 

 
"[...] rien ne s’oppose à une exploitation commerciale de l’œuvre parodiante. Ainsi, la jurisprudence a admis la reproduction sur des tee-shirts d’un personnage reproduisant les traits essentiels de « Monsieur PROPRE », assortis d’une coloration rose fuschia et des indications « Mister QUEEN » et « AXEL is a real bitch», en considérant que ces adjonctions constituaient une modification essentielle destinée à démarquer le personnage caricatural de l’original, tout risque de confusion étant exclu et aucune preuve d’une intention de nuire n’étant rapportée. Le magistrat ajoute que l’usage de la parodie ou de la caricature n’est pas uniquement pour railler ou pour faire sourire, mais aussi dans l’intention essentiellement commerciale de profiter, pour vendre des tee-shirts et capter une clientèle, de la notoriété du personnage de « Monsieur PROPRE » (CA PARIS, 4ème Ch., Section A, 9 septembre 1998, Société SERI BRODE C/ PROCTER & GAMBLE France). [...]
 
extrait du 1er lien cité para ana476
 
 

 
Moi je te dis simplement que c'est illégal, et que ça relève même du pénal, après t'en fais ce que tu veux, c'est comme le téléchargement illégal. Comme disais l'un de mes prof-avocat, l'article 0 du code général des impôts (transposable au code de la propriété intellectuelle), c'est "pas vu, pas pris".

Oui mais dans cette affaire, la parodie de T-shirt est autorisé alors que les logos sont quasiment similaires
" ..Le magistrat ajoute que l’usage de la parodie ou de la caricature n’est pas uniquement pour railler ou pour faire sourire, mais aussi dans l’intention essentiellement commerciale de profiter, pour vendre des tee-shirts et capter une clientèle, de la notoriété du personnage de « Monsieur PROPRE » "
 
Pourquoi moi j'aurais pas le droit de modifier complétement un logo et de l'appliquer dans une pub ? alors que des vendeurs de T-shirt eux ont le droit

 
Le but de l'exception de parodie, c'est de permettre de développer le "business" de la parodie, pas de se servir de l'image d'une autre marque sous couvert d'être drôle.
 
Le tee-shirt parodique se vend (ou pas) parce qu'il est drôle (ou pas).
Toi tu essaie que les gens associent ta pub à l'image d'une marque pour mieux pouvoir vendre les prestations d'une entreprise. En fait que ta pub soit drôle ou non, on s'en fout.

Mais justement elle est drôle..
Les tee-shirt aussi sont drôles, je  comprends vraiment pas pourquoi eux peuvent se vendre et moi un petit logo de rien du tout que je ne vend même pas est interdit

 
le problème c'est que quand bien même ta pub serait drôle, donc admise au titre de l'exception de parodie, ça n'en reste pas moins du parasitisme. Tu éviteras peut être le juge pénal, mais pas le commercial.

Et les Tee-shirt c'est pas du parasitisme ?

Arrêtes d'essayer d'avoir raison, à force ça en devient risible.

Ok je dis plus rien

no mais j'admets que la question est intéressante, en fait on n'a que des bribes de jurisprudence, et encore on n'a pas accès à la source primaire (j'ai essayé vite fait de les retrouver sur légifrance ), donc on doit faire confiance à ce qui est écrit sur internet, or c'est toujours les mêmes références avec le même commentaire copier-collé, loin d'être rigoureux.
 
Cependant c'est assez pour te dire que le cas du tee-shirt semble avoir été jugé dans un sens favorable, tandis que dans des cas plus proches du tien ça a été jugé dans un sens défavorable, mais c'est pas assez pour opérer une synthèse générale. Notamment on ne sait pas les moyens qui ont été soulevés, ni sur quel fondements ont eu lieu les condamnations (ce qui apparait dans un vrai article de doctrine digne de ce nom).  
 
Je peux pas faire plus sans y passer trop de temps (surtout que c'est pas ma spé et que je suis en plein partiels ).
 
edit: je reste quand même sur mon hypothèse que la distinction c'est que le tee-shirt son objet même est de parodier, tandis que ta pub son objet principal c'est de faire la promotion d'une autre marque, la parodie n'est qu'un moyen.

Oui mais la parodie peut etre aussi dans un but commercial comme le disait le magistrat "Le magistrat ajoute que l’usage de la parodie ou de la caricature n’est pas uniquement pour railler ou pour faire sourire, mais aussi dans l’intention essentiellement commerciale.."
Enfin bon le débat est sans fin
Mais merci à tous pour vos précisions !

Sympa ça

PS : tout le monde ne connait pas (précise quand c'est de l'ironie^^)