Need petite explication sur les recours contre les circulaires  

 
Putain cette mode de merde  

+ 1000000  
 
Ma page d'acceuil FB est remplie de statuts d'une seule fille pour cette connerie

Forcément quand on a que des mecs      dans ses amis fb

C'est de l'ironie, je stalke pas ton profil fb

En principe tu ne peux pas poser de recours contre une circulaire parce que n'étant pas un acte faisant grief, mais un moyen de circulation et d'interprétation dans l'administration.
Mais dans les faits certaines circulaires font grief.
Arrêt du 29 Janvier 1954 =>distinction entre circulaire à caractère réglementaire (susceptible de recours) ou interprétatif.  
Modification par l'arrêt Duvignères en 2002: les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire sont susceptible d'abrogation.
 
 
En gros.

 
REcours seulement qu elles sont impératives...(acte décisoire, qui modifie l'ordonnancement juridique) jurisprudence CE, 2002, Mme duvignères et abandon de CE, 1954, nd du kreisker.

Dame Cachet: Retrait de l'acte pendant le recours au contentieux si acte illégal.
Modifié par l'arrêt Ternon en 2001: L'administration ne peut retirer une decision individuelle explicite et créatrice de droit si elle est illégale que dans le délai de 4 mois suivant la prise de décision.
=> En apparence une simplification mais il y a beaucoup d'autres situations: les règles varient selon que la décision est implicite ou explcite. Le délai imposé par l'arrêt Ternon ne s'applique pas lorsque l'acte est contraire au droti communautaire (2004: M. Culture).
Si décision implicite d'acceptation retrait pour illégalité possible soit dans un délai de 2 mois s'il y a eu information des tiers, soit pendant la durée du recours au contentieux. Fin de la jurisprudence Eve de 1969 (pas possible de retirer une autorisation tacite illégale puisqu'aucune publicité).
 
C'est bon?

Société des granits porphyroïdes des Vosges me suffit comme nom à la con

Vous connaissez le con qui oublit de prendre la 5ième page au bac blanc de Maths ? Bah c'est moi.

http://www.lepost.fr/article/2011/ [...] tor=RSS-30

 
Alors la conduite?

 
Alors la conduite?

Je commence lundi prochain, est-ce que mon G25 m'aura entrainé ?  

Mais c'est trop simple les ronds points
Tu regardes avant y'a personne tu restes en 3e et tu passesY'a quelqu'un, tu rétrogrades en 2nd puis en 1ere et tu te ré-engages

 
Tout à l'heure j'ai fais peur à un petit gamin en vélo
 
Je suis arrivée comme une brute à un stop, il a cru que j'allais pas m'arrêter

Le mec prend son ront point en 3eme

Je veux devenir psychiatre
 
Et la pharmacie c'est cool aussi, mon 1er cours m'a confirmé de présenter le concours pharma

Je veux devenir psychiatre
 
Et la pharmacie c'est cool aussi, mon 1er cours m'a confirmé de présenter le concours pharma

Tes enfants vont ressembler à effaceur  

 
Bah oui mais je le ferais pas
 
Non mais là ce matin j'aurais genre 6, allez 8 maxi. Et les autres matières je redoute aussi    
 
Non c'est fleme, en plus de rater mon semestre, je foire mon dossier USA que j'hésite à finir et à rendre là.
 
Enfin bon il me reste 5 matières  

   
 
c'est l'une des spés les moins bien payées. En moyenne les médecins généralistes gagnent plus
 
Sinon c'est passionnant à tout point de vue car c'est polyvalent, il faut considérer l'aspect biologique, l'aspect psychologique, l'aspect social et religieux du patient pour bien le soigner. On touche même parfois à la philosophie (elle est même omniprésente dans la théorie).

le contrôle de constitutionnalité exercé par un juge est-il nécessairement légitime ?

le contrôle de constitutionnalité exercé par un juge est-il nécessairement légitime ?