AllenMadison a écrit :
Allez, un petit plan
Intro : phrase d'accroche, rappel des faits type fiche d'arrêt, développement des différentes lois depuis Naopléon, rappel et définition sur la présomption de paternité, importance de la règle dans le cas d'un enfant conçu pendant un mariage (père présumé) et autres conneries de dates à ce propos, puis annonce de la problématique et annonce du plan. 1 page 1/2 de bullshit.
I) Les règles de filiation sont d'ordre public
A) Un encadrement soucieux de la vérité en matière de filiation
1) Des raisons historiques, sociales, économiques
2) Un impératif de liberté d'action justifié par les conséquences sociales
B) Mais néanmoins limité par des raisons supérieures à l'impératif de vérité
1) Protection de la vie privée face à l'importance des nouvelles techniques scientifiques
2) Une exception justifiée en cas d'abus de droit
II) Des règles strictement appliquées par la Cour de Cassation
A) L'incompréhension de la décision de la cour d'Appel
1) Un commencement de preuve impossible à rapporter
2) Une décision contraire à l'esprit de la loi sur la recherche de paternité
B) La cour de Cassation, gardienne du droit
1) Une décision allant dans le sens des jurisprudences antérieures
2) Un juste rappel de l'esprit de la loi telle que voulue par le législateur
Pas de conclusion, jamais.
|