Ptain le cours de droit ![[:rofl] [:rofl]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl.gif)
Etude de cas :
M. Machin écrit à M. Truc pour lui dire qu'il est intéressé par le terrain qu'il a mis en vente afin de construire une station service.
M. Truc accepte, ils vont donc chez le notaire toussa, tout se passe bien.
Ensuite Machin écrit à la mairie pour demander une licence pour construire sa station service. La mairie répond que c'est pas possible et que de toute façon elle avait déjà dit non à M. Truc quand il avait demandé la même chose il y a 6 mois.
Machin veut alors invalider le contrat. Évidemment Truc refuse.
Conclusion : La bonne foie aurait voulue que Truc avertisse Machin que c'était pas possible mais d'un autre côté Machin avant qu'a se renseigner avant ou alors demander à Truc explicitement s'il savait ou pas.
Résultat on sait pas quoi faire