J'aimerais avoir votre point de vue à propos de ce cas. Merci
 
I. Le Cas
 
Un dommage est constaté par le réceptionnaire à la sortie du terminale.
Le réceptionnaire fait des réserves précises.
L'expert intervenue attribue les dommages au manutentionnaire.
Qui doit réclamer quoi ? à qui ?

tout dépend de l'incoterme retenu

Pouvez-vous m'expliquer dans les différent cas d'incoterme svp

Salut,

Ton cas est très succinct et ne permet pas d'y répondre avec certitude néanmoins plusieurs éléments.

Première étape : il faudrait savoir la norme applicable au transport maritime... convention CMR ? Loi de 1966 ? (transport international ou national ? Pays de chargement et de déchargement ?)

Deuxième étape : quel type de transport ? Cf. le connaissement...

Troisième étape : le dommage est constaté à réception de la marchandise à la sortie du terminal... en principe (cf. condition du connaissement CFS, CY...) il pèse une présomption de responsabilité sur le transporteur.

Le réceptionnaire devra donc assigner le transporteur. Ce dernier devra donc prouver que le dommage n'est pas du à une faute du manutentionnaire qui est sous la responsabilité du transporteur.

Quoi qu'il en soit, le transporteur a tout intérêt à appeler en garantie le manutentionnaire.

Donc pour te répondre et sous réserve des conditions du transport que je ne connais pas :

- Le réceptionnaire devra dans un délai d'un an assigner le transporteur maritime
- Le transporteur ne pourra s'exonérer de sa responsabilité qu'en prouvant que le dommage n'est pas du à une faute de sa part ou de ses auxiliaires (le manutentionnaire en l'occurrence)
- Si une faute du manutentionnaire est caractérisée, le transporteur pourra appeler en garantie le manutentionnaire (en d'autres termes lui demander de payer pour la réparation des dommages)

Quant aux incoterms je n'irai pas sur ce terrain, ils ne permettent pas de fonder une responsabilité, les incotermes sont des contrats de vente.