(site du Sénat)
3. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan : un coût non anticipé
 
Le retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan, nécessitera l'envoi à l'étranger de plusieurs centaines d'officiers et de sous-officiers chargés de représenter la France au sein des instances de l'organisation.
 
Avant même sa pleine réintégration, la France était déjà présente dans les structures de l'Otan avec un effectif de 161 militaires soutenus par 81 agents. La décision d'une pleine réintégration de notre pays dans les structures de l'alliance devrait porter notre présence à environ 1 200 personnes dans les différents états-majors et organismes de l'Otan, dont 1 100 dans la seule structure de commandement. La montée en puissance des effectifs s'étalera jusqu'à l'été 2012. Les militaires français seront alors présents sur les 25 sites répartis dans 13 pays.
 
Votre rapporteur se félicite, à cet égard, de la nomination du général Stéphane Abrial à l'un des deux commandements suprême de l'OTAN.
 
La pleine participation à l'ensemble des budgets (fonctionnement et investissement) est évaluée en année pleine à 30 millions d'euros par an. Le coût de l'augmentation du nombre d'agents servant à l'étranger dans les structures de l'OTAN et les soutiens associés est évalué à 69 millions d'euros.
 
Selon l'état-major des armées, l'ensemble de ces surcoûts est estimé, sur la période 2010-2015, à environ 650 millions d'euros. Au total, en 2009, le coût de la réintégration par la France du commandement intégré de l'OTAN s'élèvera à 30 millions d'euros. En 2010, il atteindra 60 millions d'euros supplémentaires. Puis, en année pleine, ce surcoût dépassera largement 100 millions d'euros annuels.

Le 10 mai, le Conseil constitutionnel proclame l'élection du candidat UMP Nicolas Sarkozy avec 53,06 % des voix, soit un total de 18 983 138 bulletins de vote en sa faveur

Le 10 mai, le Conseil constitutionnel proclame l'élection du candidat UMP Nicolas Sarkozy avec 53,06 % des voix, soit un total de 18 983 138 bulletins de vote en sa faveurCa relativise les batailles Facebook.

La polémique avait démarré le mardi 1er décembre. Le député PS Jean-Jacques Urvoas, avait accusé en plein hémicycle son collègue UMP Jean-Luc Warsmann d'avoir fait rédiger une partie de sa proposition de loi sur la simplification du droit par "un cabinet privé".
 
Joint à l'époque par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas reprochait à Jean-Luc Warsmann de ne pas lui répondre mais n'avait pas étayé ses accusations.
 
L'affaire a rebondi le mercredi 2 décembre à l'Assemblée. Pressé de répondre, Jean-Luc Warsmann a rappelé qu'il ne saurait être "plus transparent et plus public" et qu'un appel d'offres a été rendu public. Médiapart a retrouvé les documents en question qui montrent que c'est le cabinet Lexisnexis, spécialisé dans l'information juridique, qui a contribué à la rédaction du texte. Le cabinet a été payé 84 000 euros sur le budget de l'Assemblée nationale.

 
es syndicats du ministère de l'éducation nationale ont été pour le moins étonnés par les récentes déclarations de Xavier Darcos annonçant, le 22 novembre, que les préfets seraient bientôt autorisés à procéder à la fermeture administrative des entreprises employant des étrangers en situation irrégulière. "L'actuel ministre du travail se souvient-il que, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, il employait rue de Grenelle, dans ses services, un sans-papiers ?", interpellent-ils dans un communiqué du 4 décembre.
 
 
L'affaire remonte peu avant le premier mouvement de grève des travailleurs sans-papiers, lancé en avril 2008. Fin mars, le secrétaire général de la CGT du ministère de l'éducation, Claude Marchand, est saisi par l'association Autremonde du cas d'un agent contractuel travaillant dans les cuisines du cabinet du ministre.
 
Sénégalais arrivé en France en octobre 2001, Samba - un prénom d'emprunt - est depuis trois ans employé par les cuisines du cabinet et payé tantôt directement par le ministère, tantôt par le rectorat de Paris. Il bénéficie de contrats à durée déterminée de trois mois à un an, systématiquement renouvelés.
 
C'est par une société d'intérim pour qui il travaillait régulièrement qu'il a décroché fin novembre 2004 cet emploi. Dès le 1er janvier 2005, satisfait de lui, le ministère, alors occupé par Gilles de Robien, lui a proposé de l'embaucher directement.
 
Dès qu'il a été informé du cas de Samba, Claude Marchand raconte avoir "aussitôt" été voir le chef de cabinet de M. Darcos qui lui aurait proposé "un deal : nous, syndicats, restions discrets et il s'engageait à clarifier cette situation". Le cégétiste alerte en parallèle les autres syndicats du ministère. S'en suivra un courrier officiel au chef de cabinet, signé de la CGT, de la CFDT, de FO et de l'UNSA, et demandant la régularisation de Samba. Mais l'affaire ne s'ébruitera pas dans la presse. Et deux mois plus tard, fort de ces soutiens et à la faveur du mouvement de grève des travailleurs sans-papiers alors en plein essor, Samba obtient un titre de séjour et peut alors, en toute légalité, garder son emploi.
 
"Manipulation"
 
Aujourd'hui, Samba, âgé de 32 ans, est toujours employé dans les cuisines du ministère avec un contrat à durée déterminé de 3 ans et est mieux rémunéré. Il a quitté le foyer de travailleurs où il vivait et avec ses 1 440 euros net mensuels, il s'est trouvé un logement à lui. Il n'attend plus que l'autorisation de pouvoir faire venir sa femme dans le cadre du regroupement familial.
 
"Cette situation illustre parfaitement que les travailleurs sans-papiers sont partout dans l'économie et les institutions, y compris dans l'administration centrale de l'Etat, qu'ils sont salariés, qu'ils paient des cotisations et s'acquittent de leurs impôts", relèvent aujourd'hui les quatre syndicats du ministère. Ils dénoncent "la manipulation qui consiste à faire l'amalgame entre le travail non déclaré (qui concerne très majoritairement les sans-papiers) et la situation administrative des migrants".
 
Le chef de cabinet de Xavier Darcos, David Teillet, qui l'a suivi de l'éducation nationale au travail, confirme les faits. "L'intéressé avait été embauché quelques années avant notre arrivée à l'éducation nationale et avait tous les éléments cumulatifs nécessaires pour être régularisé", fait-il valoir. Avant d'ajouter : "Il faut faire la part des choses entre ce qui est délibéré et intentionnel, et ce qui ne l'est pas. Entre les employeurs qui ont recours, à leur insu, à des étrangers en situation irrégulière et ceux qui le font en toute conscience."