Le Premier ministre prévoit de ramener le déficit budgétaire en dessous de 3% en 2014, dans les clous du traité de Maastricht, voire de revenir à l'équilibre en 2016. L'Expansion.com détaille les différentes hypothèses pour atteindre cet objectif.
 
Avec la crise, le déficit public de la France aura plus que doublé en 2009 et atteindra 8,2% du produit intérieur brut, à 141 milliards d'euros. Le déficit public continuerait encore d'augmenter en 2010, à 8,5%, et se situerait encore à 7% en 2011, 6% en 2012 et 5% en 2013. Pour rappel, il était de 3,4% en 2008. Mais pas d'inquiétude : le déficit public sera ramené en dessous de 3% du PIB en 2014, dans les clous du traité de Maastricht, promet le Premier ministre François Fillon dans une interview au Monde. Mieux : La France reviendrait à l'équilibre budgétaire, qu'elle n'a plus connu depuis près de vingt ans, en 2016. Cet engagement du chef du gouvernement est-il réaliste et réalisable ? Oui, mais au prix d'importants sacrifices. Explications.
Quelle hypothèse de croissance faut-il retenir ?
 
Ramener le déficit budgétaire de plus de 8% aujourd'hui à moins de 3% du PIB à l'horizon 2014 signifie trouver quelque 110 milliards d'euros. Si les principaux postes du budget d l'Etat - dépenses et recettes - restent en l'état actuel des choses, il faudrait un minimum de croissance de 5% du PIB chaque année de 2011 à 2014 pour ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3%, explique Mathieu Plane, économiste à l'OFCE. Utopique. La France n'a plus connu une telle croissance depuis les "trente glorieuses".
 
Non, plus vraisemblablement, le gouvernement table sur une hausse soutenue de 2,5% du produit intérieur brut entre 2011 et 2014. Cette croissance permettrait de générer environ 20 milliards d'euros de recettes. Il resterait donc encore à trouver 90 milliards d'euros. Une hausse des recettes ou une baisse des dépenses publiques, ou les deux, sont donc inévitables.
Vers une hausse des impôts ?
 
L'année 2009 a été marquée par la forte baisse du taux des prélèvements obligatoires qui a atteint son niveau de 1981: ils représentent 40,7% du PIB cette année, contre 43,3% en 2007. Ce niveau devrait rester stable en 2010. Le poids des recettes publiques - y compris non fiscales - est inférieur à 48% du PIB cette année. Selon Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode, les recettes publiques devraient retrouver à partir de 2011 leur niveau de 2007 - soit 49,6% du PIB - pour valider l'hypothèse d'un retour du budget dans les clous du Traité de Maastricht en 2014.
 
Un point de TVA supplémentaire permettrait de dégager 5 milliards d'euros par an. L'augmentation d'un point de la CSG (contribution sociale généralisée) rapporterait 9 milliards d'euro chaque année. Autres possibilités, plutôt irréalistes : multiplier par trois l'impôt sur le revenu, dont les recettes sont de l'ordre de 50 milliards d'euros chaque année, ou encore supprimer le bouclier fiscal, qui a coûté 578 millions d'euros à l'Etat en 2008.
 
 Ces pistes ne sont cependant pas celles privilégiées par le pouvoir politique. Nicolas  Sarkozy martèle qu'il ne "touchera pas" au bouclier fiscal. Le gouvernement a d'ailleurs repoussé des amendements, y compris de l'UMP, qui voulait réduire la portée du bouclier dans le cadre de l'examen du budget 2010 à l'Assemblée. Plus généralement, la non hausse des impôts et des prélèvements sociaux obligatoires est le dogme absolu du chef de l'Etat jusqu'à la fin de son mandat, en 2012. Après, on ne sait pas.
Vers des coupes massives dans les dépenses sociales ?
 
L'austérité budgétaire est donc la voie que devrait privilégier le gouvernement. Selon le scénario de trajectoire des finances publiques de Coe-Rexecode, une progression de 1% en volumes des dépenses publiques sur la période 2011-2014, contre 2% en moyenne ces dix derniers années, permetrrait de ramener le déficit budgétaire à environ 4% du PIB. Pour descendre sous la barre des 3%, il faudrait que ces dépenses soient stables, voire en baisse selon Mathieu Plane.
 
Ce scénario est à la limite envisageable pour les dépenses de l'Etat maintenues depuis trois ans à zéro volume. Le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires qui partent à la retraite permet à l'Etat d'économiser environ 500 millions d'euros chaque année. La RGPP (réforme des politiques publiques) permet de dégager environ 7 milliards d'euros.
 
Il faut également prendre en compte les dépenses des collectivités locales, en hausse soutenue chaque année. Et surtout les dépenses sociales. C'est là que le bât blesse. Le vieillissement de la population creuse les dépenses maladie et retraites d'année en année. La crise économique fait exploser les dépenses liées au chômage. Comment réguler ces dépenses ?
 
"Il faut un vrai débat national sur la politique de prestations sociales de l'Etat, car les Français doivent avoir conscience de l'ampleur des efforts à accomplir si l'on veut réduire le déficit", estime Denis Ferrand.  "Si l'on augmente pas les impôts, il va falloir freiner fortement les dépenses sociales", renchérit Mathieu Plane. Au menu du possible : baisse des pensions de retraite, déremboursement accru des médicaments, baisse des indemnités de chômage, etc. Mais attention : "la baisse des dépenses publiques sociales peut avoir un impact récessif fort et limiter les acquis de croissance", avertit l'économiste de l'OFCE.

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