Reprise du message précédent :

Ca a été publié dans la presse, ca a été discuté ici en long en large et en travers.  
 
Et ca se voit au pied des immeubles dans les beaux quartiers : grosses caisses avec chauffeur au volant qui s'emmerde, et immigrée qui emmène les enfants à l'école, plus contrôles d'identité en rentrant pour faire le ménage.

 et bien tu vois bien qu'il y a des retombées , 2 emplois minimum    

 
C'est sur , il vaut mieux qu'ils restent au chomage dans leur cité .  

Le souci c'est que justement on ne semble pas précisément pouvoir le faire ... à l'ère de la LOLF c'est d'ailleurs assez sensationnel ....

Le débat actuel n'est d'ailleurs pas de les supprimr toutes mais
- d'en plafonner les avantages de manière à ne pas voir un contribuable se défiscaliser totalement
- de supprimer certaines de ces niches vu le flou total quant à leurs effets réel voire même leur utilité

A un moment faut pas non plus prendre le contribuable lambda pour un con  : quand on est capable de limiter la charge de l'impôt à 50% on est capable également d'établir un impôt minimal
Le truc de venir balancer "oué mais c'est trop compliqué' c'est totalement se moquer des classes moyennes, c'est surtout qu'il n'y a aucune volonté de le faire parce que les moyens à la DGFIP d'établir un impôt minimal, on les a.

Tiens, mange :  
 

 
C'est beau comme du Prévert :  
 
Vous avez les moyens d'investir, confinés au chômage dans vos cités de merde ? Nous nous chargeons de vous soulager de vos impôts !  
Vous n'en payez pas ??? Ah bon...

 
Tu auras beau le répéter, malheureusement, il n'y a pas de juste milieu en France, c'est tout ou rien.

 
C'est un dispositif spécial emplois pour la croissance, la réduction de la dette et des déficits publics ?

 
C'est drole, mais quand tu t'exprimes je comprends jamais rien à ce que tu racontes. -et je suis sérieux).

va savoir, mais bon  a la place de prendre un chauffeur il pourrait aussi le virer et juste se contenter de conduire sa voiture lui même  et dire a sa femme de faire le ménage .
toi sa te satisferait peut être mais le chauffeur et la femme de ménage ?

La question (surtout pour le chauffeur) devient : combien auraient quand même embauché un chauffeur sans la défiscalisation ?
 
 

 
Personne ne dit qu'il faut toutes les supprimer...
 
Essaie encore.

 
 
et pourquoi pas ?

sauf que tu sais très bien que le débat des niches fiscales ne concerne pas ce type de contribuables.
d'ailleurs, s'agissant des aides aux entreprises (incluant les allégements fiscaux), il y a une limite d'aide dans le cadre de la législation européenne transposée au sein de la législation fiscale française (articles 87 et 88 du Traité)

 
Aucune garantie en terme de bénéfices d'activité ni d'emplois créés. C'est bien pour ça que les allemands, eux, limitent drastiquement dans le temps de telles mesures (de mémoire, les avantages fiscaux liés aux investissemnts dans les bio-carburants n'étaient applicables que pendant 5 ans...).

 
 
et qui ne sont pas compatibles avec la LOLF
le premier point d'entrée d'une niche fiscale devrait d'ailleurs être celui-là : pouvoir clairement identifier le gain économique et social retiré de l'existence d'une niche fiscale.

 
 
la situation de vouloir garder son fric, et d'exploiter les gens comme tout sale capitalistes qu'ils sont

 
Tout à fait.
 
Et sachant que dans tous les cas, il n'y aucun intérêt à les proroger indéfiniment dans le temps. De deux choses l'une:
- soit les investissements défiscalisés ont bel et bien permis de développer une activité, auquel cas l'Etat n'a pas à accroître les revenus des investisseurs par le biais de la défiscalisation,
- soit l'activité ne se lance pas, auquel cas l'Etat n'a pas à co-financer par défiscalisation interposée un secteur dont l'avenir est très incertain.
 
Pour les niches à caractère social c'est bien évidemment différent...

 
Ouais ouais: les hauts-fonctionnaires du Ministère des Finances et de nombreux élus UMP sont bien des bolchéviques notoires...  
 
'Tain ce boulet.

 
non mais tu te rends compte de ce que tu écris ?  

non parce que si je le faisais je ferais des trucs de ce style :

- le budget de l'Etat est organisé autour de la la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; celle-ci a introduit une logique de performance, de résultats - et non plus de moyens comme auparavant son application - de manière à éviter une immense gabegie dans l'utilisation des finances publiques.
Considérant que les niches fiscales sont - au moins indirectement - partie prenante au budget de l'Etat, il n'y a pas de scandale à réclamer qu'une même logique dse performance quantifiable soit appliquée pour les niches fiscales.
- la DGFIP chaque année vérifie l'application du bouclier fiscal, rien ne saurait l'empêcher que d'établir un impôt minimal, ni en termes d'expertise (ça on sait faire, c'est notre taff) ni en termes de temps (à partir du moyen où l'on a le temps de le faire pour le BF, on a également le temps de calculer un impôt minimal)

 
 
 
 
 
C'est alzheimer? Tu ne te souviens plus de ce que tu écris à l'échelle de la minute?

 
 
Les niches fiscales ne correspondent pas aux exigences de la LOLF.

 
 
oui enfin a l'origine les niches fiscales ont une raison d'etre oui
 
le probleme c'est que le système francais en compte bcp trop et n'importe comment
 
les différents gouvernements ont tous fait du clientélisme ou d'autres trucs, au final c'est devenu completement opaque , un système ou ca part ds tous els sens ou il n'y a plus grand sens de l'equité etc
 
bref c un peu le merdier

 
 
on en est loin là non ?

Si si les propositions sont là:
- réduire le nombre des niches
- les plafonner et les rendre non cumulables
- les limiter dans le temps.
 
Vraiment, tu as du mal à lire... Ou alors est-ce plutôt que tu ne t'inquiètes QUE de ton portefeuil?

dit il à un fonctionnaire de la filière fiscale de la DGFIP ... Olé

viens donc me présenter le bilan chiffré des différentes niches fiscales pour le budget de l'Etat en termes de résultats.
quand on expertise le dossier d'un contribuable bénéficiaire du bouclier fiscal, on est tout à fait capable de lui calculer un impôt minimal (si si je t'assure, des dossiers BF, j'en ai suivi une bonne quarantaine en 2 ans) dés lors que politiquement la volonté à été actée dans le CGI.

J'ignore rien du tout, j'ai simplement en tête les objectifs de la LOLF et je remarque que bizarrement les niches fiscales ne sont absolument pas fonction de critères de performance, uniquement à des objectifs ultra vagues, rien d'équivalent avec le reste du pan fiscal.
Je remarque également que les aides aux entreprises ne bénéficient bizarrement pas de ce genre d'oublis de performances (et pour cause, là il y a une réglementation européenne) basée sur les emplois sauvegardés, sur des projets d'investissements (réels) ... pourquoi quand l'Etat refile des aides, il y a d'une part uen exigence de sauvegarde d'emploi, de création ET une limite quand pour les niches il n'y a rien globalement (seulement des seuils par niche) ?

 
Je l'attendais!
 
bibifoc...

c'est une blague ?

la majorité des prélèvements en france ne sont pas progressifs : la tva et toutes les cotisations sociales, ce sont des flat tax et tout ça pese beaucoup sur les bas salaires figure toi

mets toi au smic et dis toi qu'une partie de ton salaire est prélevé par les cotisations sociales et la tva et tu verras

bref faut arreter avec ça, je sais pas d'ou vous sortez que les riches sont submergez d'impot en france

a part l'isf il n'y a pas grand chose

l'IR est quelconque....

Ah, vous avez découvert vous aussi le grand bonheur de "discuter" avec bibifoc7 ? C'est priceless, hein ?

 
'Tain c'est pas humain un pourrisseur pareil...

Et dire que la Russie vient d'interdire la chasse aux bb phoques  

 
Je pense qu'on ne va pas tarder à pouvoir invoquer l'amendement cracotte pour lui

 
 
t'as une source j'espere ?
 

 
tu viens nous faire de la differenciation de contribuable à 94 k€ en termes de situations et après tu te ramènes avec un fait commun type PMU ....
 
 
 
réponse à coté de la plaque sur la forme de surcroit mais rien sur le fonds, comme d'hab quoi ....
 

 
 
 
il a moins de répondant qu'Artus et Cedric mais il a un sacré toupet et moi j'aime bien

extrait du'n article d'économie
 

 
tizens c bizarre ils disent pareil que moi

 
Chuck Norris bibifoc7 n'a pas besoin de citer ses sources. Il EST la source

 
Ah ça, on passe de bonnes soirées

 
La France à droite depuis 20 ans?
Les niches fiscales dénoncées uniquement par la gauche?
 
C'est pas possible...