Toutes ces "petites" Lois dont on parle si peu...

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Auteur	Sujet : Toutes ces "petites" Lois dont on parle si peu...

boober

Compromis, chose due

Bonjour, voici un petit topic pour parler des lois qui passent (ou ne passent pas) et dont on entends vaguement (voir pas) parler et qui pourtant ont/auraient un impact bien réel.

je commence donc

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] ateurs.asp

Citation :

Projet de loi en faveur des consommateurs, n° 3430, déposé le 8 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis sur les articles 1er à 5, 12 et 14

(plus d'infos ici http://www.vie-publique.fr/actuali [...] teurs.html )

je suis rester sur le cul en apprennant que cet projet de loi à été rejeté.
http://www.01net.com/article/339842.html

je pensais que le gouvernement, l'etat etait la pour proteger ses citoyens (par exemple de certains abus financier, contractuels ou autres) mais je suis naif, une telle loi ne jouerait surement pas en faveur de certains groupes dont les actionnaires sont puissants ...

Pourtant ça se fait bien aux USA les "class action" [:dawa]

Message édité par Ernestor le 26-10-2007 à 14:07:33

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dr-freuderick

Asymétrie Cognitive.

Oui , cf south park et la classe action des parent d'élèves

Message cité 1 fois

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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton

boober

Compromis, chose due

dr-freuderick a écrit :

Oui , cf south park et la classe action des parent d'élèves

oué ouala [:ojap]

plus serieusement je suis sidéré par l'engouement des Français pour les elections présidentielles (ce qui occulte tout le reste ou presque) alors que passé cet evenement, y'a plein de loi qui voient le jour ou qui se perdent et pas une info dessus, personne ne s'interesse outre mesure à ce qui se passe aprés.

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the_rainmaker

Mâle nécessaire

boober a écrit :

Faut du temps pour suivre ce genre de choses

Mais drap'

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---------------
Vos boulots | Vos voisins | Vos clients | Because rules are for pussies.|

soulnchain

mescaline dream

ola

pas completement off topic (un peu peu etre :whistle: ) mais on peu rajouté les lois d'un autre age mais toujours en vigueur
cf

http://info.france2.fr/insolite/28510645-fr.php

pour les flemmard :
"Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église, d'une école, d'un cimetière ou d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants."

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boober

Compromis, chose due

the_rainmaker a écrit :

Faut du temps pour suivre ce genre de choses

pour regarder TF1 aussi.

Message cité 1 fois

boober

Compromis, chose due

soulnchain a écrit :

ola

pas completement off topic (un peu peu etre :whistle: ) mais on peu rajouté les lois d'un autre age mais toujours en vigueur
cf

http://info.france2.fr/insolite/28510645-fr.php

pour les flemmard :
"Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église, d'une école, d'un cimetière ou d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants."

pourquoi pas les lois n'ayant plus aucun sens aujourd'hui ou insolite mais j'avais plus dans l'esprit d'essayer de collecter les "petites" lois (pas toutes bien sur, mais au moin celle que chacun 'entre nous pourrait trouver marquantes) qui passent ou sont rejetées sans aucune communication alors que bien plus importante qu'une info du genre le chien de truc s'est fait ecraser par la voiture de bidule avec des belles photos du chien ecrasé qui font saliver les telespectateurs...

Merci en tout cas :jap:

Message édité par boober le 18-04-2007 à 20:14:48

the_rainmaker

Mâle nécessaire

boober a écrit :

pour regarder TF1 aussi.

[:manust]

Tu ne vois vraiment pas la petite subtilitée?

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Vos boulots | Vos voisins | Vos clients | Because rules are for pussies.|

boober

Compromis, chose due

the_rainmaker a écrit :

[:manust]

Tu ne vois vraiment pas la petite subtilitée?

ah oui ironie toussa ...

:sweat: désolé

the_rainmaker

Mâle nécessaire

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19613

Et dire que sur mon blog je decrivait internet comme le dernier média libre non encadré :sweat:

Message cité 1 fois

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boober

Compromis, chose due

the_rainmaker a écrit :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19613

Et dire que sur mon blog je decrivait internet comme le dernier média libre non encadré :sweat:

ouais terrible, quand a la faisabilité a suivre

sinon une qui n'ura pas echappé aux HFRiens

http://www.plusnews.fr/presidentie [...] _dix_p.php

Citation :

3 avril 2007
Indemnité multipliée par dix pour députés non-réélus
60 mois dindemnités parlementaires contre 6 mois auparavant : les députés qui ne retrouveront pas leur siège au soir du second tour des législatives, le 17 juin prochain, seront désormais les mieux lotis des chômeurs

Cette mesure a été prise par un arrêté discret du Bureau de l'Assemblée nationale. Seule une poignée de sites tels que celui du journaliste John-Paul Lepers, LaTéléLibre.fr, ou quelcandidat.com ont relayé linformation parue dans le Canard Enchaîné le 7 février dernier. Du côté des politiques, Guillaume Peltier, porte-parole de Philippe de Villiers (MPF), dénonce une mesure "indécente".

Lindemnité des députés sortants demeure inchangée : 5400,32 euros bruts par mois durant les six premiers mois en cas de non retour à lemploi dorigine. Mais au-delà, ils continueront de percevoir une indemnité.

Du second au quatrième trimestre, elle sera réduite de 10 % chaque trimestre. Puis, du 24e au 60e mois, lindemnité diminuera de 5 % tous les six mois. 5 ans après sa défaite, un député touchera ainsi 20 % de lindemnité de base, soit 1080 euros brut mensuels. Pour abonder ce nouveau système, une cotisation équivalente à 0,5 % de lindemnité de base des députés a été créée.

Cette loi a pour but daider les députés qui nappartiennent pas à la fonction publique à retrouver un emploi. Elle a été votée à l'unanimité par tous les groupes parlementaires : UMP, UDF, PS et PCF.

Pour Guillaume Peltier, le porte-parole du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, cette loi risque de creuser le fossé entre la population et les élus politiques.

Profil supprimé

interdiction de survoler avignon en soucoupe volante :
http://www.cfo-news.com/Interdicti [...] _a534.html

mais c'est dommage de s'arreter qu'a la france, a l'etranger y en de bonne

a singapour, il est interdit de cracher par terre (amande de 1000dollars), ou de macher du chewing gum (1000dollars aussi)

Message cité 2 fois

boober

Compromis, chose due

on va essayer de rester un minimum serieux quand meme y'a deja un topic infos insolites :jap: merci

je parle de vraies lois (aberrantes/stupides/graves/rejetées/etc) que vote en douce la plupart du temps (genre pdt une coupe du monde ou des elections presidentielles ) notre cher gouvernement.

Message édité par boober le 21-04-2007 à 01:43:24

isofouet

Moi faut pas m'énerver

(Smiley cliquable)

Message cité 1 fois

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com21

real men don't click

Ils ne doivent pas en manger souvent à ce prix là

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boober

Compromis, chose due

isofouet a écrit :

(Smiley cliquable)

c'est pas comme si on en avait vaguement entendu parlé si?

remarque ... a part les geeks

pikachu_or

Une loi qui apparait tous les 8 mars, jamais appliquée et ça se passe en France. La loi qui interdit aux femmes de porter des habits masculins.

isofouet

Moi faut pas m'énerver

Elle a failli être abrogée il y a pas longtemps

Citation :

PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58

Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon

Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi
du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.

Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une
lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité
professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.

"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute +femme
désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police
pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu
d'un certificat d'un officier de santé+", explique M. Hugon dans sa lettre.
Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon
à vélo puis à cheval, précise-t-il.

A l'occasion du bicentenaire en 2004 de l'écrivain George Sand, "qui avait
dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la
Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre
Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique". "Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant: "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance".

Message cité 1 fois
Message édité par isofouet le 25-04-2007 à 18:10:38

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boober

Compromis, chose due

isofouet a écrit :

Elle a failli être abrogée il y a pas longtemps

Citation :

PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58

merci pour ta participation :jap:

mais vaut mieux la garder c'est sur (au cas ou ). y'a vraiment besoin d'une republique et d'une constitution moderne quand meme :sweat:

pikachu_or

Oui c'est ça
Il faut imaginer des milliers de femmes se présenter dès 6h00 devant la préfecture (qui n'ouvre qqu'à 9h00) pour demander une autorisation de mettre des vêtements masculins.

Et je suis sûr que beaucoup de femmes diront "j'ai un pantalon féminin".

boober

Compromis, chose due

hop, petit up du topic pour parler d'une loi faite et proposée en douce , c'est une proposition de loi « relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques »
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on0296.asp

petit lien qui merite sa visite
http://www.maitre-eolas.fr/2007/10 [...] -nationale

ça a pour but, grossomerdo et si j'ai bien compris, d'abaisser la barre pour l'obtention des financements

Citation :

dont l'objet est d'accorder au Nouveau Centre le financement qu'il aurait touché s'il avait bel et bien obtenu les cinquante fois 1% des voix

petite loi qui est faite pour aussi saborder Bayrou.
mais pas seulement, puisqu'en vertu de la conivence des elites:

Citation :

il s'agit ni plus ni moins que d'abaisser la barre lorsqu'on ne peut la franchir ; de tordre les principes pour pouvoir s'en prévaloir. Ce qui n'est guère élégant.

cybercouf

Cette 'magouille' a ciel ouvert m'avait aussi interpellé. J'avais lu ça sur lemode: http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 785,0.html .

---------------
Habillé par Canon, Gallerie web v1.0

power600

Toujours grognon

http://www.zdnet.fr/actualites/tel [...] 690,00.htm

Faut aps croire qu'un projet est enterré parce que c'est écrit sur le net. [:rhetorie du chaos]
C'est aussi valable pour les "bonnes "lois que les "mauvaises" d'ailleurs...

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Tiens? Y a une signature, là.

doutrisor

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