M. le président Patrick Hetzel. Je souhaite revenir sur le RNCPS. Combien de numéros d’inscription au répertoire (NIR) étaient-ils enregistrés au 30 juin 2020 ?
 
M. Franck Von Lennep. 73,7 millions.
 
M. le président Patrick Hetzel. Sachant que la population résidant en France est de 67 millions, le delta est de l’ordre de 6,7 millions, soit près de 10 %. Qu’est-ce qui peut justifier cet écart ? Peut-il y avoir des doublons et ceux-ci peuvent-ils être liés à l’affiliation d’un assuré à différents régimes ?
 
Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente. Nous avons fait le rapprochement avec l’écart de 7 millions annoncé par la Cour des comptes. Nous sommes partis de l’estimation de la population faite par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui était, au 1er janvier 2020, de 67 millions. Pour avoir un périmètre comparable, on ajoute les pensionnés et rentiers vivant à l’étranger, 1,2 million, les assurés auprès de la caisse des Français de l’étranger (CFE), 200 000, les frontaliers étrangers travaillant en France, 10 000, les personnes détachées continuant à cotiser en France, 217 000, les ayants droit de cette population, 180 000, enfin les situations diverses, 20 000, soit un total de 69 millions de personnes. Ensuite, nous avons comparé ce chiffre aux ouvertures de droits qui étaient, au 1er janvier, de 72,4 millions, auxquelles il convient de retrancher 1,5 % – 1,1 million –, qui correspond au délai de mise à jour entre les bases internes de la CNAM.
 
M. le président Patrick Hetzel. On part donc de 67 millions.
 
Mme Dorastella Filidori. On ajoute les personnes ne résidant plus en France, et qui continuent à avoir des droits.
 
M. le président Patrick Hetzel. Cela fait 69 millions.
 
Mme Dorastella Filidori. Puis on compare avec les ouvertures de droits, qui sont de 72,4 millions.
 
M. le président Patrick Hetzel. Il reste un delta de 3,4 millions.
 
Mme Dorastella Filidori. Il faut en retrancher le nombre correspondant au délai de mise à jour, ce qui donne 71,3 millions. L’écart n’est plus de 7 millions, mais de 2,4 millions.

"Vous aurez toujours des ex-ministres qui se recasent, mais c'est l'arbre qui cache la forêt. Pour la plupart d'entre nous, on rame sévère", analyse l'ancien député Renaissance Patrick Vignal.

M. le président Patrick Hetzel. Je souhaite revenir sur le RNCPS. Combien de numéros d’inscription au répertoire (NIR) étaient-ils enregistrés au 30 juin 2020 ?

M. Franck Von Lennep. 73,7 millions.

M. le président Patrick Hetzel. Sachant que la population résidant en France est de 67 millions, le delta est de l’ordre de 6,7 millions, soit près de 10 %. Qu’est-ce qui peut justifier cet écart ? Peut-il y avoir des doublons et ceux-ci peuvent-ils être liés à l’affiliation d’un assuré à différents régimes ?

Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente. Nous avons fait le rapprochement avec l’écart de 7 millions annoncé par la Cour des comptes. Nous sommes partis de l’estimation de la population faite par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui était, au 1er janvier 2020, de 67 millions. Pour avoir un périmètre comparable, on ajoute les pensionnés et rentiers vivant à l’étranger, 1,2 million, les assurés auprès de la caisse des Français de l’étranger (CFE), 200 000, les frontaliers étrangers travaillant en France, 10 000, les personnes détachées continuant à cotiser en France, 217 000, les ayants droit de cette population, 180 000, enfin les situations diverses, 20 000, soit un total de 69 millions de personnes. Ensuite, nous avons comparé ce chiffre aux ouvertures de droits qui étaient, au 1er janvier, de 72,4 millions, auxquelles il convient de retrancher 1,5 % – 1,1 million –, qui correspond au délai de mise à jour entre les bases internes de la CNAM.

M. le président Patrick Hetzel. On part donc de 67 millions.

Mme Dorastella Filidori. On ajoute les personnes ne résidant plus en France, et qui continuent à avoir des droits.

M. le président Patrick Hetzel. Cela fait 69 millions.

Mme Dorastella Filidori. Puis on compare avec les ouvertures de droits, qui sont de 72,4 millions.

M. le président Patrick Hetzel. Il reste un delta de 3,4 millions.

Mme Dorastella Filidori. Il faut en retrancher le nombre correspondant au délai de mise à jour, ce qui donne 71,3 millions. L’écart n’est plus de 7 millions, mais de 2,4 millions.

Patrick Hetzel est favorable à l'autonomie des universités27, et est l'un des artisans de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)33. Il est de confession protestante34, qualifié de « protestant conservateur »7 et « traditionaliste »35. Il tient des positions qualifiées de conservatrices sur les sujets sociétaux36,37, en particulier en matière de bioéthique27.
 
Il s'est opposé à la constitutionnalisation de l'IVG33, à la PMA pour les couples de femmes et femmes seules, ainsi qu'au mariage pour tous27,36,33,38. Il fait partie des cinq députés accusés d'obstruction parlementaire pendant les débats relatifs à « l'assistance médicalisée active à mourir », en ayant déposé près de 500 amendements36,27. En janvier 2024, il accuse d'autres députés d'être « les larbins de l'idéologie du Planning familial »39, et accuse le garde des Sceaux d'être « sous l'emprise de l'idéologie wokiste »36. Dans ce contexte, il s'est opposé à la constitutionnalisation de l'IVG33.
 
En 2016, il a présidé un colloque d'une association controversée par ses liens avec l'extrême droite, SOS Éducation, portant sur « l'autonomie des écoles »36.  
https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Hetzel

En pleine crise sanitaire, le 2 avril 2020, Patrick Hetzel envoie une lettre ouverte à la Présidence de la République pour demander qu'on « autorise temporairement l'utilisation de l'hydroxychloroquine, de l'azithromycine et du zinc dans le traitement précoce du COVID » et apporte son soutien sans le nommer à Didier Raoult (« une équipe française référence mondiale en matière d'épidémies »)40,41,42, alors que le traitement proposé par l'IHU était déjà fortement décrié33,43. L'affaire refait surface quand il devient ministre de l'Enseignement supérieur en 202433,44,45,46, devenant la plus marquante de ses prises de positions jugées idéologiquement incompatibles avec ses nouvelles fonctions47.
 
Sont soulignées d'autres prises de position « très éloignées de la rationalité scientifique »48, voire « antiscience »45,47, entre autres dans L'Express48 et Libération33. Patrick Hetzel est un soutien régulier de l'homéopathie et des médecines alternatives, a remis en cause la politique vaccinale, et s'est opposé à l'article 4 de la loi contre les dérives sectaires, visant les personnes qui provoquent « l'abandon ou l'abstention de soins »33,48,47. Il a cosigné une proposition de résolution pour un plan national de prise en charge de la maladie de Lyme, en mentionnant son hypothétique forme chronique, pourtant non-reconnue par la médecine48,47. Il a partagé en 2020 l'infox selon laquelle des euthanasies de personnes malades du Covid-19 seraient pratiquées illégalement dans des hôpitaux français par utilisation du Rivotril (clonazépam)24,33. Libération juge que ces positions « reflètent un rapport assez particulier aux sciences, aux données issues des sciences et aux modalités de production de savoirs scientifiques », s'interrogeant sur « la rigueur scientifique, [la] compréhension du fonctionnement des sciences et de la recherche [que l'on est] en droit d'exiger d'un ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche »33. Sa rhétorique antisystème a aussi été dénoncée, en particulier par Pierre Ouzoulias concernant sa participation au projet de loi sur les dérives sectaires

Le principe de laïcité et d’indépendance « de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » du service public de l’enseignement supérieur (article L141-6 du code de l’éducation) ;

Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.

La saison de pêche a démarré officiellement le 1er octobre en baie de Seine et le 2 octobre en baie de Saint-Brieuc.