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Auteur Sujet :

démission du gouvernement

n°11875665
karon127
Posté le 20-06-2007 à 13:07:56  profilanswer
 

Bonjour,
 
La démission du premier ministre est-elle obligatoire après des législatives (quelque soit le resultat) ?
 
Cordialement,
 
Karon


Message édité par karon127 le 20-06-2007 à 13:46:59

---------------
Cordialement,
mood
Publicité
Posté le 20-06-2007 à 13:07:56  profilanswer
 

n°11875676
Prems
Just a lie
Posté le 20-06-2007 à 13:09:03  profilanswer
 

Non, la preuve en ce moment.

Message cité 1 fois
Message édité par Prems le 20-06-2007 à 13:09:16

---------------
Ratures - Cuisine
n°11875697
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2007 à 13:12:02  answer
 

Bah Fillon a démissioné lundi, et Sarko l'a renommé. C'est la tradition je croit.

n°11875701
boober
Compromis, chose due
Posté le 20-06-2007 à 13:12:20  profilanswer
 

Prems a écrit :

Non, la preuve en ce moment.

 

c'est une tradition republicaine :D

 

mais Fillon a bien demissionné pour ensuite etre nommé a nouveau immediatement par Sarkozy comme 1er ministre :D

 

bref de la tradition de merde quoi, comme nos politiques savent si bien les faire.

 

[edit]
Arf Grilled :fou:

Message cité 1 fois
Message édité par boober le 20-06-2007 à 13:12:48
n°11876043
karon127
Posté le 20-06-2007 à 13:44:21  profilanswer
 

boober a écrit :

c'est une tradition republicaine :D
 
mais Fillon a bien demissionné pour ensuite etre nommé a nouveau immediatement par Sarkozy comme 1er ministre :D
 
bref de la tradition de merde quoi, comme nos politiques savent si bien les faire.  
 
[edit]
Arf Grilled :fou:


 
 
Donc, pas de lois à ce sujet ?
 
Karon


---------------
Cordialement,
n°11876348
boober
Compromis, chose due
Posté le 20-06-2007 à 14:07:44  profilanswer
 

karon127 a écrit :

Donc, pas de lois à ce sujet ?
 
Karon


 
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] iche_3.asp
 

Citation :

2. - La démission du Gouvernement
 
L'article 8 de la Constitution indique que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement.
 
Cette démission peut être :
 
- soit le résultat d'un vote de défiance de l'Assemblée nationale sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale (conformément à l'article 49, al. premier de la Constitution, cas qui ne s'est jamais produit à ce jour) ou de l'adoption d'une motion de censure (en application de l'article 49, al. 2 de la Constitution, cas pour lequel il existe un précédent daté de 1962) ;
 
- soit systématique (au lendemain de l'élection présidentielle) ;
 
- soit volontaire (au lendemain des élections législatives, ou pour opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre) ;
 
- soit contrainte, s'apparentant ainsi à une révocation par le Président de la République (cas uniquement possible lorsque les deux têtes de l'Exécutif appartiennent à la même famille politique).
 
La fonction des autres membres du Gouvernement cesse :
 
- soit en cas de démission du Gouvernement présentée par le Premier ministre ;
 
- soit en cas de révocation prononcée par Président de la République sur proposition du Premier ministre ; la révocation peut être individuelle ou collective (et viser par exemple les membres d'une même composante de la majorité) ;- soit en cas de démission individuelle.  
 
 

n°11876467
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 20-06-2007 à 14:15:15  profilanswer
 

le premier ministre en début de mandat ecrit une lettre de démission en blanc. Le président peut en user comme il veut par la suite.


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