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  Demission : Droit à la participation / interessement

 


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Auteur Sujet :

Demission : Droit à la participation / interessement

n°10410833
TFC81
Posté le 18-01-2007 à 16:00:38  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai démissionné de ma boite UNILOG le 09/01/07. Habituellement en février je touchais l'intéressement et la participation de l'exercice précédent. Est-ce quelqu'un sait si légalement ilspeuvent me sucrer ma participation et mon intéressement de l'année 2006 alors que j'ai bossé toute l'année pour eux ?
 
Merci d'avance

mood
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Posté le 18-01-2007 à 16:00:38  profilanswer
 

n°10410953
kaloskagat​os
Posté le 18-01-2007 à 16:10:34  profilanswer
 

Salut, en principe c'est marqué dans ton contrat de travail. Il peut y avoir marqué qu'on y a droit si on a bossé de telle date à telle date de l'année prochaine, dans quel cas tu n'y aurais pas droit. Dans les faits le patron peut te faire chier à cause de ça et tu ne pourrait la réclamer qu'aux prudhommes.
 
Après il y a peut-être des textes de lois à ce propos
 
http://www.pratique.fr/vieprat/emp [...] af3206.htm

Citation :


Bon à savoir  
Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d'intéressement.


Message édité par kaloskagatos le 18-01-2007 à 16:10:53

---------------
« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
n°10411028
kaloskagat​os
Posté le 18-01-2007 à 16:18:23  profilanswer
 

Bon bein la réponse http://www.linternaute.com/argent/ [...] ment.shtml


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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
n°10411193
TFC81
Posté le 18-01-2007 à 16:34:22  profilanswer
 

Merci bcp

n°10411287
kaloskagat​os
Posté le 18-01-2007 à 16:44:11  profilanswer
 

de rien [:spamafote]
 
:jap:


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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
n°10412391
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 18-01-2007 à 18:24:49  profilanswer
 

Je crois qu'on a fait le tour

n°12850440
noxauror
Next.
Posté le 01-10-2007 à 23:16:23  profilanswer
 

dans le meme ordre d'idée, je pense donner ma demission d'ici la fin de semaine, je quitterai donc ma société debut janvier
 
il n'y a rien de special de spécifié dans mon contrat (j'ai rejoint la société il y a 2 ans, au moment ou elle se montait) mais ils vont distribuer une participation aux benefices à la fin de l'année, est ce que je pourrai y pretendre ??


Message édité par noxauror le 01-10-2007 à 23:22:33
n°13095083
ouzebak
Aime moi tendre, aime moi vrai
Posté le 27-10-2007 à 12:55:16  profilanswer
 

Et faut-il avoir travaillé dans la société pendant une durée minimale sur l'année en cours pour la toucher ?

n°13097254
kaloskagat​os
Posté le 27-10-2007 à 18:11:39  profilanswer
 


 
 

Citation :

L'accord d'intéressement peut fixer en outre une condition d'ancienneté (au maximum de 6 mois).


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