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  Delai entre le vote de la Loi de finance et son application ?

 



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Auteur Sujet :

Delai entre le vote de la Loi de finance et son application ?

n°17043309
dk59
Posté le 22-12-2008 à 15:17:11  profilanswer
 

Bonjour,
 
La loi de finances 2009 sera votée en Janvier. Quand les décisions qu'elle contient seront-elles mise en application ?
 
Merci

mood
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Posté le 22-12-2008 à 15:17:11  profilanswer
 

n°17043322
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 22-12-2008 à 15:18:28  profilanswer
 

Le 30 juin à 11h54.


---------------
| Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette
n°17043377
dk59
Posté le 22-12-2008 à 15:24:12  profilanswer
 

DraX a écrit :

Le 30 juin à 11h54.


Mais c'est trés drôle !!!!

n°17044671
dk59
Posté le 22-12-2008 à 17:47:22  profilanswer
 

A part l'apprenti-comique, personne ne sait ?

n°17044682
minusplus
Posté le 22-12-2008 à 17:48:35  profilanswer
 

quand les décrets paraîtront ? [:fing fang fung]


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