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Violation de domicile

n°2024869
beel1
Posté le 10-02-2004 à 19:01:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

sr16 a écrit :

Alors la laisse moi rire. Parce que je dirige une entreprise et que je suis quand même un peu au courant de la difficulté qu'il y a a récupérer une créance. Y compris quand tu as toutes les preuves et ce qu'il faut avec.


je plussoie

mood
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Posté le 10-02-2004 à 19:01:51  profilanswer
 

n°2024878
sr16
@*#%$*%§!!
Posté le 10-02-2004 à 19:02:32  profilanswer
 

jackyl a écrit :

Les assurances habitation comprennent en grande généralité une garantie protection juridique, et ces mêmes sociétés ont en général un sous-traitant chargé justement de régler ces litiges aux frais de cette assurance. Avant d'engager des frais d'avocat, d'expert ou autres, toujours se renseigner auprès de son assureur.


 
Oui, mais tu imagine le temps perdu ?  
 
Parce que pour te défendre il faut préparer pas mal de choses quand même.
Sans compter que la justice, même quand tu est dans ton bon droit, c'est toujours très aléatoire. Suffit que ton proprio ait un bon avocat et ait joué plus fin que toi.
 
Donc tu va te retrouver a récupérer ton fric si tu as de la chance et au mieux 2 ans après et en passant pas mal de week ends a te pourire la vie et a faire de la paperasse.
 
Non merci.

n°2027552
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2004 à 03:08:09  answer
 

moi tout mes potes étrangers s'en foutent completement, un pote a cependant recu des lettres en russie. Il était mort de rire :D
 
par contre en tant que francais je me ferais tout de meme un peu de souci :o

n°2027573
Cutter
Posté le 11-02-2004 à 03:22:34  profilanswer
 

sr16 a écrit :

Juridiquement c'est une violation de domicile. Ni plus, ni moins.
 
Sachez que un domicile est considéré comme le votre a partir du moment ou vous y habitez pendant 24 heures. Et absolument personne n'est autorisé a y pénétrer sans votre consentement explicite.  
Même la police n'a pas le droit d'y entrer sans une autorisation explicite d'un juge.
 
Les trucs du genre le gardien il a la clé pour au cas ou des prestataires doivent venir c'est UNE TOLERANCE. Une tolérance que vous êtes parfaitement en droit de refuser ou d'annuler.
 
La clause du contrat de location qui indique qu'on a pas le droit de changer de serrure me parait par contre illégale. Et en tout les cas abusive.
 
De toute les manière tu peut parfaitement la tourner en etant malin. Il te suffit de remplacer le barillet de la serrure et de remetre l'ancien quand tu partira.  
Si le proprio n'est pas content, c'est le même prix. Je t'assure qu'il ne peut pas faire grand chose. Parce que si il se plaint tu poura dire "parce que donc vous avez tenté de pénétrer chez moi" ce qui est un délit. Il n'a en aucun cas le droit légal de le faire. Et te reprochant d'avoir changé la serrure il avouerait explicitement avoir tenté de pénétrer chez toi.
Donc la seule chose qu'il puisse faire c'est t'attaquer APRES ton départ de l'apparement. D'ou l'idée de pouvoir remetre les anciennes.
 
Et encore, tout ça c'est théorique. Personellement j'avais un proprio con un jour et je l'ai planté. Déja je ne lui ai pas payé ses 2 derniers loyers pour récupérer ma caution. Et ensuite comme il a voulu me faire payer des sois disant dégradations dont une serrure qui ne fonctionnait pas et n'avais en fait jamais fonctionné.
Ce connard il avait fait faire des constats d'huissiers et tout ce qu'il faut.
 
Je lui ait dit qu'il pouvait aller se faire enc.... chez les grecs et que il pourrait toujours courrir des années avant de récupérer un centime de ma part. Il n'a pas insisté. Je pense qu'il a vite compris qu'il perdrait beaucoup d'argent pour pas grand chose.


 
Un contrat n'est pas considéré comme nul dès qu'une de ses clauses est illégale? En tout cas ça sent les sousous qui vont tomber. :D

n°2027864
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2004 à 08:24:34  answer
 

sr16 a écrit :

.
 
De toute les manière tu peut parfaitement la tourner en etant malin. Il te suffit de remplacer le barillet de la serrure et de remetre l'ancien quand tu partira.  


le cylindre [:capelo]


Message édité par Profil supprimé le 11-02-2004 à 08:25:18
n°2027986
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 11-02-2004 à 09:16:53  profilanswer
 

Cutter a écrit :


 
Un contrat n'est pas considéré comme nul dès qu'une de ses clauses est illégale? En tout cas ça sent les sousous qui vont tomber. :D


 
nan
la clause en question devient nulle (sinon toutes les licenses de logiciels seraient nulles)


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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