Bonjour a tous, je voulais juste savoir si lorsque que l'on vend sa voiture a un particulier, celui ci se verra refuser la creation de la carte grise tant que le precedant proprietaire n'aura pas paye tous les PV en retard? (pv de stationnement je precise, pas de delit grave).    
 
Merci de vos reponses!

non.
 

Wow quelle rapidite, merci!
Donc ca va etre genre "on efface tout mademoiselle, allez en paix"?
Cool!

Va voir sur ce site :
 
http://www.interieur.gouv.fr/rubri [...] arte_grise
 
Suis les instructions, pour demander un certificat de non-gage concernant ton véhicule. Si tu l'obtiens, tu peux vendre ta caisse.

Non plus.
C'est le nouveau proprietaire qui va prendre les amendes, et ce dernier ne manquera de se defausser (a raison) sur l'indelicat precedent.

Oui j'avais lu ca, mais il me semblait que le certificat de non gage ne concernait que les graves infractions?
 
Thermocline, oui donc il ne pourra pas avoir de carte grise tant que les PV ne sont pas payes?

Vous saviez qu'on pouvait se prendre 1 PV par heure qd on est mal garé/garé sans payer !!?!

oui, une matinée ou j'étais garé sur un stationnement interdit pour la matinée (j'étais en cours) j'ai pris 3 PVs de 35€.
Bien sûr c'est dans un quartier de Bordeaux ou il est impossible de se garer et je ne gênais absoulement rien (comme par hasard je suis pas immatriculé sur Bordeaux). Les 3 PVs par le même agent, je me suis toujours juré de le retrouver avant ma mort ce gars

 
je ne sais pas comment pratiquent toutes les prefectures de France, mais en general, ils donnent la carte grise sans broncher du cote des PV, une fois que ca passe au recouvrement, ils s'adressent au proprietaire du moment (sauf s'ils ont le nom du conducteur), au nouveau proprietaire de montrer sa bonne foi (non possesseur du vehicule a la date de l'amende), et pour annuler , faut en general leur fournir le nom de l'ancien proprietaire.

 
voila, c'est exactement comme ça que ça c'est passé pour moi  (j'étais le nouveau propriétaire).