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  Vente de voiture et PV

 



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Auteur Sujet :

Vente de voiture et PV

n°7037569
trompeee
Pink Addict
Posté le 20-11-2005 à 23:07:27  profilanswer
 

Bonjour a tous, je voulais juste savoir si lorsque que l'on vend sa voiture a un particulier, celui ci se verra refuser la creation de la carte grise tant que le precedant proprietaire n'aura pas paye tous les PV en retard? (pv de stationnement je precise, pas de delit grave).  :whistle:  
 
Merci de vos reponses!

mood
Publicité
Posté le 20-11-2005 à 23:07:27  profilanswer
 

n°7037575
com21
real men don't click
Posté le 20-11-2005 à 23:07:53  profilanswer
 

non.
 


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n°7037609
trompeee
Pink Addict
Posté le 20-11-2005 à 23:10:35  profilanswer
 

Wow quelle rapidite, merci!
Donc ca va etre genre "on efface tout mademoiselle, allez en paix"?
Cool!

n°7037624
Profil sup​primé
Posté le 20-11-2005 à 23:11:49  answer
 

Va voir sur ce site :
 
http://www.interieur.gouv.fr/rubri [...] arte_grise
 
Suis les instructions, pour demander un certificat de non-gage concernant ton véhicule. Si tu l'obtiens, tu peux vendre ta caisse.

n°7037630
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 20-11-2005 à 23:12:32  profilanswer
 

Non plus.
C'est le nouveau proprietaire qui va prendre les amendes, et ce dernier ne manquera de se defausser (a raison) sur l'indelicat precedent.


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Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°7037649
trompeee
Pink Addict
Posté le 20-11-2005 à 23:14:44  profilanswer
 

Oui j'avais lu ca, mais il me semblait que le certificat de non gage ne concernait que les graves infractions?
 
Thermocline, oui donc il ne pourra pas avoir de carte grise tant que les PV ne sont pas payes?

n°7037966
sire de Bo​tcor
Armorican way of life
Posté le 20-11-2005 à 23:51:35  profilanswer
 

Vous saviez qu'on pouvait se prendre 1 PV par heure qd on est mal garé/garé sans payer !!?!


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«Ceux qui croient que les peuples suivront leurs intérêts et non leurs passions n’ont rien compris au XXe siècle.» © Raymond Aron
n°7037982
force_jaun​e
you play, you pay
Posté le 20-11-2005 à 23:54:56  profilanswer
 

sire de Botcor a écrit :

Vous saviez qu'on pouvait se prendre 1 PV par heure qd on est mal garé/garé sans payer !!?!


oui, une matinée ou j'étais garé sur un stationnement interdit pour la matinée (j'étais en cours) j'ai pris 3 PVs de 35€.
Bien sûr c'est dans un quartier de Bordeaux ou il est impossible de se garer et je ne gênais absoulement rien (comme par hasard je suis pas immatriculé sur Bordeaux). Les 3 PVs par le même agent, je me suis toujours juré de le retrouver avant ma mort ce gars

n°7037985
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 20-11-2005 à 23:55:24  profilanswer
 

trompeee a écrit :

Oui j'avais lu ca, mais il me semblait que le certificat de non gage ne concernait que les graves infractions?
 
Thermocline, oui donc il ne pourra pas avoir de carte grise tant que les PV ne sont pas payes?


 
je ne sais pas comment pratiquent toutes les prefectures de France, mais en general, ils donnent la carte grise sans broncher du cote des PV, une fois que ca passe au recouvrement, ils s'adressent au proprietaire du moment (sauf s'ils ont le nom du conducteur), au nouveau proprietaire de montrer sa bonne foi (non possesseur du vehicule a la date de l'amende), et pour annuler , faut en general leur fournir le nom de l'ancien proprietaire.


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n°7039389
com21
real men don't click
Posté le 21-11-2005 à 10:23:39  profilanswer
 

thermocline a écrit :

au nouveau proprietaire de montrer sa bonne foi (non possesseur du vehicule a la date de l'amende), et pour annuler , faut en general leur fournir le nom de l'ancien proprietaire.


 
voila, c'est exactement comme ça que ça c'est passé pour moi  (j'étais le nouveau propriétaire).


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