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  vente quiz, est-ce légal ?

 



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Auteur Sujet :

vente quiz, est-ce légal ?

n°46031069
DasaKK
Posté le 08-06-2016 à 23:57:05  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Ma question est simple : ai-je le droit de commercialiser un programme (un quiz sur excel que j'ai développé) qui utilise ces fichiers pdf ? (lien ci dessous)
 
http://bonplangratos.fr/15000-ques [...] atuitement
 
il s'agit de questions utilisées pour l'émission "Le plus Grand Quiz de France" diffusée sur TF1 en 2011.
 
merci pour vos réponses !

mood
Publicité
Posté le 08-06-2016 à 23:57:05  profilanswer
 

n°46031070
yf38
Posté le 09-06-2016 à 08:01:11  profilanswer
 

Généralement ce qui est fourni gratuitement n'est pas pour autant utilisable à des fins commerciales sans l'autorisation éventuelle des auteurs, à moins que ce soit spécifié.

n°46031071
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 09-06-2016 à 09:07:13  profilanswer
 

Le programme, oui.
Par contre il faut se renseigner sur les droits d'usage et d'auteur sur la marque "Le plus Grand Quiz de France" qui doit appartenir à la société de production.
 
Les fichiers PDF de ton lien ont l'air d'avoir été refait à partir des émissions, et non une copie du matériel original.
 
Quoi qu'il en soit rien ne t'empèche de faire ton programme avec des fichiers de quiz originaux que tu auras préparé.


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#TeamNoBidouille || Come to the Dark Side, we have cookies || Mangez 5 fruits et légumes par an ! || Le digital, c'est les doigts
n°46031072
Wolfman
Lobo'tomizado
Posté le 09-06-2016 à 23:23:19  profilanswer
 

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Windows & Software vers la categorie Discussions par Wolfman


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VDS Matériel Ubiquiti
n°46044593
DasaKK
Posté le 10-06-2016 à 23:55:28  profilanswer
 

Ok merci pour vos réponses.
J'ai envoyé la demande à la société de production (Coyote)
 
Bien à vous,


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