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  Où trouver des exemples de contrat de bail?

 



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Auteur Sujet :

Où trouver des exemples de contrat de bail?

n°3099641
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 30-06-2004 à 16:29:09  profilanswer
 

Je dois bientôt louer un appart en France (pour plusieurs années, pas une location étudiante d'un an). Quelqu'un sait où on peut trouver des exemples de contrat de bail? J'ai trouvé un site, mais il est payant, les autres sont en belgique ou au canada...


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DaViSo http://daviso.free.fr
mood
Publicité
Posté le 30-06-2004 à 16:29:09  profilanswer
 

n°3099707
noldor
Rockn'roll
Posté le 30-06-2004 à 16:34:00  profilanswer
 

pour un meublé ou un non meublé ?


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http://runnerstats.net
n°3099728
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 30-06-2004 à 16:35:56  profilanswer
 

Non meublé, je savais pas que ça changeait qqch pour le contrat?


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DaViSo http://daviso.free.fr
n°3099748
noldor
Rockn'roll
Posté le 30-06-2004 à 16:37:47  profilanswer
 

daviso a écrit :

Non meublé, je savais pas que ça changeait qqch pour le contrat?

si, pour un meublé, y a bcp moins de règles en fait, le proprio a plus de liberté


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http://runnerstats.net
n°3099833
the king o​f potatoes
Breton bientôt en Suisse
Posté le 30-06-2004 à 16:43:41  profilanswer
 

Tu peux trouver des contrats dans les agences immobilières déjà. Sinon il y a des regroupements de propriétaires (association par exemple) qui doivent proposer tout un tas d'aide pour ce genre de démarches.
Et il y a un proverbe d'un certain forum qui dis "google est ton ami" :)

n°3099862
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 30-06-2004 à 16:45:06  profilanswer
 

Mon ami google n'a rien trouvé en France qui soit gratuit. Et je suppose que ça doit bien exister. Quant aux autres pays, je préfère que mon contrat de bail soit en accord avec la législation du pays que j'habite...


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DaViSo http://daviso.free.fr
n°3099904
the king o​f potatoes
Breton bientôt en Suisse
Posté le 30-06-2004 à 16:48:12  profilanswer
 

Trouvé sur google:
 

Citation :


OU TROUVER DES MODELES DE CONTRATS DE LOCATION ?  
 
Des modèles de contrats sont disponibles notamment auprès des professionnels, auprès d'associations de locataires ou de propriétaires ou dans les librairies spécialisées.
 
Ce dépliant concerne la location d'un logement loué vide, à titre de résidence principale, appartenant à un propriétaire privé.  
 


 
URL: http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm
 
 

n°3099952
tchernobyl​l
Boum!
Posté le 30-06-2004 à 16:51:37  profilanswer
 
n°3100093
daviso
En 2005, j'enlève le bas
Posté le 30-06-2004 à 17:01:11  profilanswer
 

Ca devrait convenir, merci!


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DaViSo http://daviso.free.fr
n°3100388
tchernobyl​l
Boum!
Posté le 30-06-2004 à 17:22:23  profilanswer
 

je t en prie!
Bon bail, et fais gaffe aux proprios et agences verreuses!!!

mood
Publicité
Posté le 30-06-2004 à 17:22:23  profilanswer
 

n°32801418
Bruno777
Posté le 30-12-2012 à 18:06:00  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'utilise pour ma part un modèle de bail de location qui a été rédigé par des professionnels de l'immobilier (très complet, clair, en phase avec les nouvelles règlementations), trouvé sur le site www.locentreparticuliers.com (modèle que j'ai payé 10 € mais qu'est-ce que 10 € comparé à ce que pourrait me demander une agence immobilière / société de gestion pour la fourniture d'un tel document!). Ce modèle de bail m'apporte entière satisfaction.
 
Le site propose également d'autres modèles de documents comme la caution solidaire, l'état des lieux, a quittance et autres.
 
Bonnes fêtes à tous.

n°37054807
lola340
Posté le 07-02-2014 à 09:23:52  profilanswer
 

Concernant la rédaction du bail, je t'invite à jeter un oeil sur ces sites :
- Conseils pour la rédaction de baux : http://www.lesclesdumidi.com/actua [...] 46962.html
- Bail pour habitation vide : http://vosdroits.service-public.fr [...] F920.xhtml
- Bail pour logement meublé : http://vosdroits.service-public.fr [...] 2582.xhtml
 
Pour la location il te faudra également également rédiger un état des lieux. Bail et état des lieux sont deux documents à soignés afin de faire une location en toute sécurité. Autour pour votre propre sécurité que celle du locataire.

n°37055780
Fatah
Posté le 07-02-2014 à 10:36:48  profilanswer
 

Dans les faits hélas, t'as beau prendre toutes les précautions légales que tu veux, si le locataire ne veut plus payer, t'es baisé.


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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  

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