Bonjour
 
Ma femme a prêté sa voiture il y a 6 mois.
L'emprunteur a commis une infraction : +3km/h
(Au passage, 83km/h sur une ligne droit en beauce à 7h du matin, je pense qu'il y a des millions de trucs + graves)
 
Contestation dans les règles sur antai.gouv.fr : elle n'était pas la conductrice, elle refuse de dénoncer la personne, comme c'est encore possible de le faire dans ce pays
Et consignation de 68E (au lieu de payer 45E en perdant 1 point)
 
Elle vient de recevoir un courrier d'un officier du ministère public qui dit qu'il ne veut pas classer cette contravention.
"Vous devez désigner le conducteur [...] au risque d'être poursuivi...." sans citer d'article de loi.
Ou reconnaitre l'infraction. Non, c'était vraiment pas elle au volant.
"A défaut, votre affaire sera soumise au juge du tribunal judiciaire [...] par le biais d'une ordonnance pénale ou d'une citation en audience (article 530-1 alinéa 1 du code de procédure pénale)..."
Avec menace de payer en + 31 euros de frais.
 
J'ai fouillé un peu : pour moi, il n'y a toujours pas d'obligation de dénoncer un conducteur, à moins d'une infraction grave, ce qui est loin d'être le cas ici.
J'ai lu que c'était un genre d'intimidation et qu'il ne fallait pas céder.
En attendant, si ma femme se retrouver à perdre 1 demie journée à se faire menacer dans une tribunal pour si peu, ça commence à faire flipper.
 
Elle n'a pas d'avocat.
On ne voit aucune modification possible sur le site antai.gouv.fr.
 
On attend que ça se passe ?
 
Merci pour vos avis    
 
 
 
 

et tu viens demander conseil sur un forum informatique plutôt qu'un avocat  ?
 
enfin en général, laisser pourrir est rarement une bonne solution

Rien n'empêche le ministère public de poursuivre (ce qui n'est pas la même chose que de condamner).
 
Pourquoi n'a-t-elle pas d'avocat ? A-t-elle droit à l'aide juridictionnelle ?
 
Vous pouvez essayer https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Oui, car je ne sais pas à qui demander.
Pas envie de payer une fortune un avocat pour cette histoire ridicule.
 
C'est clair que j'ai peur qu'ils ne nous oublient pas    

Ma femme n'a pas d'avocat car elle n'en a jamais eu besoin.
Aucune idée de ce qu'elle a droit, je n'y connais absolument rien.
 
Merci, je vais regarder  

Elle peut être poursuivie et condamnée à l'amende non forfaitaire correspondant à l'infraction (en l'occurrence 450euros max + les frais de procédure).

Affaire terminée, ma femme a perdu 1 point et 90€