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  Hadopi : menace de perquisition

 


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Auteur Sujet :

Hadopi : menace de perquisition

n°42259190
pams2
Posté le 11-06-2015 à 22:02:12  profilanswer
 

Bonsoir à tous,  
 
 
J'ai reçu cette semaine une convocation au commissariat de ma ville avec pour motif "contrefaçon de toute reproduction, representation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit".  
 
Ne pouvant me présenter à la date indiquée, j'ai contacté cet après-midi l'officier de police judiciaire pour déplacer le RDV et il m'a alors précisé que cela concernait un téléchargement de quelques secondes d'Hanibal en juillet 2014 sur un réseau peer to peer. Le RDV est prévu demain après-midi , mais il m'a clairement dit que si les faits n'étaient pas avoués, il viendrait perquisitionner mon domicile pour saisir mon matériel informatique et l'envoyer à un service spécialisé qui pourrait le conserver pendant plusieurs mois.  
 
Est-ce du bluff? Quelle attitude adopter pour me défendre sachant qu'au téléphone, je n'ai pas reconnu les faits et lui ai précisé que ma ligne internet était normalement sécurisée? Par ailleurs, n'ayant jamais reçu de lettre d'avertissement avec A/R, la procédure Hadopi est-elle respectée?  
 
 
Merci d'avance.  
 
Cordialement,  
PA

mood
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Posté le 11-06-2015 à 22:02:12  profilanswer
 

n°42259246
Rem82
Posté le 11-06-2015 à 22:08:50  profilanswer
 

[:drap]  
 
Hâte de connaître la suite de l'histoire. :D

n°42261255
aout2012
Posté le 12-06-2015 à 09:05:17  profilanswer
 

Rem82 a écrit :

[:drap]  
 
Hâte de connaître la suite de l'histoire. :D


 
 
moi aussi c'est plutôt drôle  :D  
 

Citation :

téléchargement de quelques secondes d'Hanibal en juillet 2014


 
n'importe quoi, soit tu es un habitué des téléchargements et ils peuvent le prouver.
 
 
mais pour  quelques secondes  :lol:


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